[Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Livre rouge.] 297 roi distribue des aumônes, soient connus, le déterminent à ne point insister sur cet objet. Le comité vous remercie en même temps, Monseigneur, des indications que vous lui avez données ; mais il désire de Votre Eminence quelques éclaircissements sur deux autres objets. Votre lettre expose, Monseigneur, qu’il vous est mis chaque année, entre les mains, 200,000 livres qui sortent du Trésor royal. Le comité désirerait savoir si, indépendamment de ces fonds versés par le Trésor royal, il n’y a pas d’autres fonds attribués à la grande aumônerie pour des aumônes? Ce que sont ces fonds, et à combien ils montent ? Le comité souhaiterai encore, Monseigneur, que Votre Eminence voulût bien lui faire connaître un peu plus en détail l’état de l’emploi des 100,000 livres dont une partie est affectée à des traitements, des dépenses de pains bénits, etc. La masse des aumônes à retirer sur cette somme peut être, comme vous le marquez, de 8 à 9 mille livres : le comité ne demande pas le détail de la distribution de ces 8 à 9 mille livres, mais le détail de la distribution du surplus Je suis, etc. Camus. LETTRE DU CARDINAL DE MONTMORENCY. 13 février 1790. Je croyais, Monsieur, avoir pleinement satisfait aux désirs du comité des pensions, par la réponse que j’ai faite àla première lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, et il me paraissait que le comité n’avait nul intérêt à connaître l’emploi des sommes qui sont réputées aumônes, et qui le sont effectivement, et qu’il lui était bien suffisant de savoir que les aumônes du roi montaient à 200,000 livres. Mais, Monsieur, puisque vous me demandez encore des éclaircissements sur deux objets, je vais vous satisfaire. Vous me demandez, Monsieur, si indépendamment des 200,000 livres versées par le Trésor royal chaque année dans la caisse des aumônes, il n'y apas d' autres fonds attribués à la grande aumônerie , pour dons et aumônes ; ce que sont ces fonds, et à combien ils montent. J’ai eu l’honneur de vous mander, Monsieur, que l’objet des aumônes du roi est de 200,000 livres, et je ne peux comprendre ce qui vous a fait présumer qu’il y a d’autres fonds attribués à la grande aumônerie. Non, Monsieur, il n’y en a point ; et dès lors que je ne vous en pariais pas, il me semble que vous deviez assez présumer de ma véracité, pour ne pas demander de nouveaux éclaircissements sur cet objet. Pour ce qui est de l’emploi, Monsieur, des 100,000 livres qui ne font point partie des aumônes en pensions, quelqu’inu-tile que ce détail me paraisse devoir être au comité des pensions, je ne demande pas mieux que de vous l’envoyer ; je le joins à cette lettre, et vous y verrez qu’il est conforme à ce que j’ai eu l’honneur de vous mander. Soyez persuadé, je vous prie, de la vérité des sentiments avec lesquels je vous honore, Monsieur, plus que personne. LE CARDINAL DE MONTMORENCY. N° XVI. Correspondance du comité des pensions avec M. de Quinson, archevêque de Vienne. LETTRE DE M. L’ARCHEVÊQUE DE VIENNE. A M. le président de V Assemblée nationale. 13 janvier 1790. Monsieur le président, Il me fut demandé il y a quelque temps, par ordre de l’Assemblée nationale, un état des pensions accordées sur les évêchés et abbayes com-mendataires. Je l’avais d’abord fait dresser uniquement depuis le premier janvier 1760, jusqu’au 17 octobre 1789. J’ai pensé ensuite qu’il pouvait exister encore un nombre de pensionnaires dont les pensions ont été établies dans un temps plus reculé. J’ai donc fait dresser un second état, qui commence au premier janvier 1740, et finit au 31 décembre 1759. Je n'ai voulu laisser rien ignorer à l’Assemblée nationale de ce qu’elle peut désirer de savoir sur cette matière; d’ailleurs elle connaîtra mieux, en conférant ces deux états, quelle a été successivement, depuis cinquante ans, la masse des pensions supportées par tous les bénéfices qui sont à la nomination du roi. Au surplus, je n’ai pu m’assurer de l’existence ou de la mort ae chacun des pensionnaires énoncés dans ces deux états. Je crois qu’il y en a beaucoup qui ne vivent plus, surtout de ceux dont il est question depuis le premier janvier 1740, jusqu’au 31 décembre 1759. J’aurais adressé ces deux états à un comité particulier, si j’avais su précisément celui que cet objet doit regarder. Mais je ne puis me tromper en vous suppliant d’en faire le renvoi suivant les intentions ae l’Assemblée nationale. Je suis, etc. f J. -G. ANT. ARCH. DE VIENNE. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 1790. Monseigneur, L’Assemblée nationale voulant savoir exactement ce qui est payé dans les différents départements, à titre de traitements, dons, gratifications et pensions, a établi un comité pour suivre cet objet. Je crois, Monseigneur, que le comité ecclésiastique vous a déjà prié de donner vos ordres pour lui procurer les renseignements relatifs à ce qui se paye, à ces différents titres, dans la partie des économats; ainsi que l’état nominatif des personnes auxquelles il a été accordé des pensions sur des bénéfices. Le comité des pensions vous demande pareillement, Monseigneur, ces états et renseignements, et il vous prie d’en faire accélérer la disposition le plus qu’il sera possible. Je suis, etc. Camus. 298 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790.— Livre rouge.] LETTRE DE M. L’ARCHEVÊQUE DE VIENNE. 27 janvier 1790. Monsieur, ' J’avais déjà reçu dans le mois dernier, de la part du comité des pensions, une invitation de faire mettre sous ses yeux, des états relatifs à ce qui se paye à différents titres sur les économats et de toutes les pensions accordées sur les évêchés ou abbayes du royaume. La partie des économats ne me regardait pas uniquement ni principalement; mais je communiquai tout de suite la lettre qui m’avait été écrite à ce sujet, à la commission établie depuis la démission de M. de Brou, pour la direction des économats. Elle est composée de M. le garde des sceaux, qui en est le chef; de M. l’évêque de Senlis et de moi; de MM. d’Ormesson et de Montholon, conseiller d’État, et de MM. de Bonnaires de Forges, et Valdec de Lessart, maître des requêtes ; celui-ci est rapporteur. Il fut chargé, dans le temps, rie faire dresser l’état demandé au nom de l’Assembléenationale. Il le dressa fort exactement, et je l’ai vu moi-même dans la séance où il en fit le rapport. Je crois qu’il n’a pas tardé de l’adresser à sa destination ; c’est de quoi vous pouvez vous informer, soit dans les bureaux du comité des pensions, soit daDs ceux du comité des affaires ecclésiastiques, soit enfin au secrétariat général de l’Assemblée, ou dans les portefeuilles de MM. les présidents qui se sont succédé depuis les premiers jours de décembre. En tout cas vous pouvez, Monsieur, écrire à M. de Lessart, qui vous donnera, sur ce point, une entière satisfaction. Quant à l’état nominatif des personnes en faveur desquelles il a été accordé des pensions sur les évêchés et abbayes du royaume, cet état me regardait uniquement : aussi n’ai-je pas perdu de temps à y faire travailler. Je m’étais d’abord contenté d’en faire dresser un depuis le 1er janvier 1760, jusqu’au 18 octobre 1789. J’ai fait réflexion ensuite, qu’il pouvait exister des pensionnaires d’une date plus reculée; j’en ai fait dresser un état depuis le 1er janvier 1740, jusqu’au 1er janvier 1760. Ces deux états comprenant ensemble l’espace de près de cinquante ans, je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de pensionnaires plus anciens. Je ne garantis pas non plus que tous ceux énoncés dans les deux états vivent encore; mais il m’a été impossible de vérifier le nombre des morts. On doit seulement être assuré qu’il y en a plusieurs, surtout depuis l’époque de 1740 et même depuis celle de 1760. En examinant et en conférant ces deux états, le comité pourra juger et rendre compte à l’Assemblée nationale de la quantité des pensions établies, une année dans l’autre, sur les bénéfices de la nomination royale, durant l’espace de cinquante ans. J’ai eu l’honneur d’adresser, le treize du présent mois, ces deux états à M. l’abbé de Montesquiou, qui présidait alors l’Assemblée, et comme j’ignorais à quel comité précisément, celui des pensions ou celui des affaires ecclésiastiques, il fallait les adresser, je le priai d’en faire le renvoi suivant les intentions de l’Assemblée nationale. Je vous prie, Monsieur, de vous en informer chez lui, et de lui demander où il a fait remettre ces états qu’il a reçus de ma part. Je suis, etc. f J.-G. Ant. arch. de vienne . P. S. Je viens, Monsieur, de me faire représenter la lettre que M. le baron d’Harambure m’écrivit le 30 novembre dernier. J’y ai reconnu qu’il m’invitait à faire adresser au comité des pensions les états qu’il me demandait au nom de l’Assemblée nationale. Si j’avais eu cette lettre sous les yeux lorsque j’envoyai l’état nominatif des pensions accordées sur les évêchés et abbayes commenda-taires (car il ne s’agit que de celles-là dans la lettre de M. le baron d’Harambure), je ne me serais pas adressé directement à M. le président de l’Assemblée nationale. Je répare aujourd’hui cette erreur, en vous indiquant la route que j’ai prise, et le moyen facile de retrouver le travail qui m’a été demandé. Je suis, etc. f J.-G. Ant. arch. de vienne. N° XVII. Correspondance du comité des pensions avec M. l'abbé de Montesquiou . LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 1790. Monsieur le président, Vous connaissez les intentions de l’Assemblée pour avoir des renseignements exacts sur tout ce qui a rapport aux traitements, dons, pensions et gratifications qui se paient dans les différents départements. J’ai l’honneur de vous prier, au nom du comité des pensions, de lui faire parvenir, le plus promptement qu’il sera possible, l’état nominatif et détaillé de tout ce qui se paie sur la caisse du clergé aux différents titres que je viens de vous rappeler. Je suis, etc. Camus. LETTRE DU COMITÉ. 30 janvier 1790. Monsieur le président, Le comité des pensions, en réponse à deux lettres que j’avais écrites en son nom, a reçu une lettre de M. l’archevêque de Vienne, qui lui marque vous avoir adressé, le 13 de ce mois, deux états de pensions sur les bénéfices; une autre lettrede M. de Quinson, qui marque vous avoir envoyé un état des pensions sur le clergé, pour que vous y joignissiez des observations. Le comité vous prie, M. le président, de lui faire remettre les deux états envoyés par M. l’archevêque de Vienne, et de lui faire passer, le plus tôt possible, l’état des pensions sur le clergé, avec vos observations. Je suis, etc. # Camus. LETTRE DE M. L’ABRÉ DE MONTESQUIOU. 3 février 1790. J’ai reçu en effet, pendant que j’étais président de l’Assemblée, les deux états des pensions sur les bénéfices, qui m’ont été adressés par M. l’archevêque de Vienne. Je les ai adressés à MM. du