5o!2 [Assemblée nationale.] corroirerie en France et sur les moyens de les régénérer (1). (L’Assemblée ajourne le premier objet à la prochaine législature et ordonne que le second sera mis à l’ordre du jour de demain soir.) M. l’abbé Massieu, au nom des comités de mendicité., d' aliénation, des finances et de Constitution, Mi un rapport et présente un projet de décret sur V établissement des aveugles-nés et sur sa réunion à celui des sourds-muets . Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport fait au nom de ses comités de l’extinction de la mendicité, d’aliénation des biens nationaux, des finances et de Constitution, et conformément à l’article 2 de son décret du 21 juillet dernier, d’après b quel le local et les bâtiments du couvent des ci-devant Célestins, situés à Paris, près l’Arsenal, st ront dans leur enti< r et sans distraction quelconque, employés à rétablissement des écoles destinées à l’instruction des sourds-muets et des aveugles-nés, en confirmant ce deuxième article de son susdit décret; décrète ce qui suit : Art. 1er. « Le directoire du département de Paris indiquera la partie desdits bâtiments qu il destinera à l’instruction et' aux travaux des aveugles-nés. Art. 2. « Il sera pris sur les revenus de l’hôpital dis Quinze-Vingts, en cas d’insuffisance sur le Trésor national : 1° Annuellement, et à compter du 1er janvier dernier, ta somme de 13,900 livres pour les honoraires du premier instituteur, du second, d’un adjoint, de 2 inspecteurs chefs d’ateliers, de 2 gouvernantes de filles maîtresses de travaux; de 4 maîtres de musique tant vocale qu’instrumentale; enfin, de 8 répétiteurs aveugles; « 2° Pour cette année seulement , pour 30 pensions gratuites, à raison de 350 livres chacune, qui seront accordées à 30 élèves sans fortune, suivant actuellement les écoles, celle de 10,500 livres. Art. 3. « Les 13,900 livres d’honoraires accordés par l’article précédent, seront réparties ainsi qu’il suit, savoir : Savoir : « Au pr.mier instituteur .......... 3,500 liv. « Au second instituteur ........... 2,000 « A un adjoint ................... 1,200 « A 2 inspecteurs chefs d’ateliers, à raison de 600 livres chacun ......... 1,200 « A2 gouvernantes maîtresses de travaux, à raison de 600 livres chacune. 1 ,200 « A 4 maîtres de musique, à raison de 400 livres chacun ................ 1,600 « A huit répétiteurs aveugles, àrai-son de 400 livres chacun ............ 3,200 13,900 « Tous auront le logement. « L’adjoint, les inspecteurs d’ateliers, fi s maî-(1) Voir ci-après ce document aux annexes de la séance, page 533. [“28 septembre 1791.] tresses de travaux et répétiteurs aveugles, auront seuls la table. Art. 4. « L’emploi du premier instituteur actuellement occupé à l’instruction des aveugles-nés est con-fi rmé. Art. 5. « Lesdeuxième instituteur, adjoint, inspecteurs, gouvernantes et répétiteurs seront choisis par le départe cent de Paris, sur la présentation du premier instituteur des aveugles-nés, conjointement avec le premier instituteur des sourds-muets. Les av. uples-nés seront admis de préférence aux places que leur infirmité et leurs talents leur permettront de remplir. Art. 6. « L’économe actuel des sourds-muets le sera aussi des aveugles-nés ; et toutes les dépenses seront faites en commun pour les uns et tes autres: de manière que te tout ne forme qu’un seul et même établissement, sous la surveillance et l’inspection d i département de Paris. » (Ce décret est adopté.) M. Briois-Oeaumetï,aw nom du comité de jurisprudence criminelle, commence la lecture du projet d'instruction sur la procédure criminelle (1). (La suite de cette lecture est renvoyée à la séance de demain.) M. le Président lève la séance à onze heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 1791, AU SOIR. Rapport par M. llell, député du Bas-Rhin, au nom des comités d' agriculture et de commerce et de Constitution, sur la propriété des productions scientifiques ou littéraires. — (, Imprimé par ordre de /.’ Assemblée nationale.) Messieurs, M. Valmout de Bomare, citoyen si avantageusement connu par ses u avaux sur l’histoire naturelle, et les sieurs Bruyset frères, imprimeurs à Lyon, vous ont fait hommage d’un exemplaire du dictionnaire raisonné umver el d’histoire naturelle, en huit volumes in-quarto. M. Valmontde Bomare a employé quarante ans à la composition, et les sieurs Bruyset, près de 500,000 livres à l’impression de cet ouvrage. Toute la fortune de l’auteur et des imprimeurs est fondue dans cette nouvelle édition. Au moment de recueillir les fruits de leurs longs et dispendieux travaux, des hommes qui n’ont point semé, qui n’ont en aucune peine, qui n’ont fait aucune avance, vont les leur enlever. Ils vous ont présemé leur plainte; vous l’avez renvoyée a. i comité d’agriculture et du-commerce, qui a cru devoir consulter celui de Constitution; (1) Voir ci-après ce document, séance du 29 septembre 1791, au soir, page 642. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.