§4 4 (Assemblée nationale.] par le scélérat absous, et que je serais de plus exposé à ses vengeances secrètes. Il est donc de toute justice que la partie plaignante soit entendue, et je demande que l’article soit ainsi amendé: « A la suite des dépositions, l’accusateur publie et la partie plaignante, s’il y en a, seront entendus, etc. » (L’amendement est adopté.) L’article 18 est, en conséquence, adopté comme suit : Art. 18. « A la suite des dépositions, l’accusateur public et la partie plaignante, s’il y en a, seront entendus; l’accusé ou ses amis pourront lui répondre; enfin, le président fera un résumé de l’affaire, la réduira à ses points les plus simples, fera remarquer aux jurés les principales preuves pour ou contre l’accusé; après quoi, il leur dira de se retirer dans leur chambre, en leur recommandant de suivre leur conscience, de décider avec impartialité et de déclarer ce qu’ils trouveront, en gens d’honneur et de probité, être la vérité » . L’article 19 est ensuite adopté en ces termes : Art. 19 (ancien art. 17). « Cela fait, il ordonnera que l’accusé ou les accusés soient reconduits à la maison de justice. » M. I�atteux, membre de V Assemblée, demande et obtient une prolongation de congé. M. Chasset, rapporteur du comité ecclésiastique. Messieurs, au commencement de cette séance, vous avez renvoyé, pour rédaction, au comité ecclésiastique le décret rendu hier et relatif au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment. Voici la nouvelle rédaction que le comité m’a chargé de vous présenter : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le comité ecclésiastique, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Aussitôt après l’expiration du délai prescrit par le décret du 27 novembre dernier, il sera procédé au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’auront pas prêté le serment. Art. 2. « Dans les départements où il y aura actuellement un évêque et des curés à nommer, les assemblées électorales s’occuperont d’abord de l’élection de l’évêque; après quoi les électeurs se retireront dans le chef-lieu de leurs districts respectifs, pour y faire l’élection des curés. Art. 3. « Dans les départements où les délais accordés à l’évêque ne seront pas expirés, les assemblées électorales de chaque district procéderont sur-le-champ à l’élection des curés. Art. 4. « Les évêques qui ont été élus jusqu’à ce jour, et ceux qui le seront dans Je courant de la présente année, ne pourront s’adresser à leur métropolitain, où à tout autre évêque de leur arrondissement, qu’autant que ceux-ci auront prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier; et dans le cas où aucun des [2*7 janvier 1791.] évêques de l’arrondissement n’aurait prêté le serment, ils s’adresseront au directoire de leur département, pour leur être indiqué l’un des évêques de France qui aura prêté le serment, lequel pourra procéder à la confirmation canonique et à la consécration. (Cette rédaction est adoptée.) M. le Président annonce l’ordre du jour des séances de ce soir et de demain. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du jeudi 27 janvier 1791, au soir{ 1). La séance est ouverte à 6 h. 1/2 du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses et lettres suivantes : Adresse des officiers du tribunal du district de Vierzon, qui présentent à l’Assemblée nationale le tribut ae leur admiration et de leur dévouement. Adresse de la Société des amis de la Constitution de la ville de Saint-Lô, qui fait hommage à l’Assemblée du discours patriotique de M. Moriet, curé de cette ville, par lui prononcé en présence de ses paroissiens le prernierjour de cette année; discours dont les principes sont puisés dans la sainte morale de l’Evangile, et sont propres à maintenir ou ranimer l’esprit d’union entre les citoyens. Piestation de serment de M. de La Ville, curé de Courménil, canton de Gaci, département de l’Orne, en présence des officiers municipaux de cette paroisse, le 16 du présent mois, et dénonciation faite par ce curé patriote d’une réponse imprimée de l’évêque de Séez, à un arrêté des adminisirateurs du département de l’Orne, avec déclaration des motifs qui l’y déterminent. Cette adresse est ainsi conçue (2) : « Aux augustes représentants de La nation française. « Je suis patriote, j’ai été proclamé aumônier des gardes nationales confédérées au haras d’Exmes, le 25 avril de l’année dernière ; j’ai célébré la sainte messe sur l’autel de la patrie. Au grand dépit des ennemis du bien public, j’ai été nommé maire, j’ai assisté aux serments civiques des gardes de Falaise et Lisieux, j’ai marché à la tête de ces détachements à la confédération de Rouen ; j’ai proposé et signé l’acte d’adhésion des curés du canton de Gacé aux décrets de l’Assemblée nationale ; fait célébrer dans ma paroisse la journée du 14 juillet avec toute la pompe possible; dans chacun de ces actes de patriotisme, j’ai prononcé publiquement le serment civique. Eh htenl croiriez-vous, braves représentants, que tous ces serments si souvent répétés ne m’eussent jamais fait vaincre la répugnance que je sentais (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (1) Nous empruntons ce document au Journal logo-graphique., t. XX, p. 387. ARCHIVES PARLEMENTAIRES