578 [Convention national®,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I *f arrêtés relatifs à ces objets. Nous te prions d’en faire part à la Convention. k Les officiers municipaux de la commune de Loudun, « Tabart, officier municipal; Berniers Dio,tie,. officier municipal; Bertin ; Esnoul; Con-fex, maire. » Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Loudun (1). Séance publique et permanente du dix fri¬ maire, l’an deux de la République française. Un membre a proposé de faire envoi à la Con¬ vention nationale des vases d’argent et autres effets d’argenterie servant au culte catholique dépendant de la paroisse dite de Saint-Pierre-du-Marohé. Sur quoi, la matière mise en délibération, après avoir entendu le procureur de la commune, le conseil, considérant qu’il importe peu que l’exercice du culte catholique soit fait dans des vases d’argent; que les besoins de la patrie deviennent d’autant plus urgents que les enne¬ mis de l’intérieur et extérieur de la République font, les derniers efforts pour la détruire jusque dans ses premiers fondements; a été arrêté, à Ppuannnité, que toute l’argenterie dé la paroisse dite de Saint-Pierre du Marché, servant au culte catholique sera envoyée à la Convention nationale pour les besoins de la République, à l’effet de quoi inventaire et pesage en sera fait par les citoyens Confex, maire, et Tabart, officier municipal, commissaires nommés à cet effet. Pour copie conforme :■ Confex, maire; Rebondy, secrétaire. Lg quatrième jour de nivôse, l’an deux de la République française, en l’exécution de la délibération du conseil général de la commune de Loudun, en date du dix frimaire dernier, Nous. Pierre Confex, maire, et Jacques. Tabart, officier municipal, sommes transportés en l’église de la paroisse dite de Saint-Pierre-du-Marché dudit Loudun, aux fins de procéder à l’inventaire et pesage de l’argenterie de ladite église servant au culte catholique et ensuite être envoyée à la Convention nationale au désir de la dite délibéra¬ tion. Etant dans ladite église le citoyen Demar-say, curé, nous a représenté trois calices d’ar-epf, trois patènes, un ostensoir, deux, ciboires, ont un vermeil, une custode, le tout eu argen¬ terie, pesant ensemble vingt-quatre marcs, lequel pesage a été fait par le citoyen Louis Croué, orfèvre, domicilié en cette commune. Qui sont tous les effets en argenterie qui se sont trouvés dans ladite église, que nous avons fait déplacer pour être déposés au district de cette ville, pour être réunis à leur envoi que doivent faire les administrateurs à la Convention de différents antres objets d’argenterie. Et à l’instant iedit dépôt a été par nous ef¬ fectué.. Sigm : Tabart, Confex, maire; Croué, orfèvre; et Rebondy, secrétaire. Pour copie conforme : Confex, maire; Rebondy, secrétaire. fl) Archives nationales, carton C 287, dossier 836, pièce 6. Le reeeveur dp district de Cusset, département de l’Ailier, annonce l’envoi qu’il fait à la tréso¬ rerie, d’une somme de 18,908 liv. 10 s, en numé¬ raire, dont une partie lui a été remise par le comité de surveillance de cette commune; l’autre provient du patriotisme des saas-oulottes de ce district, qui se bâtent d’échanger des assignats républicains contre des écus qui portent l’effigie des tyrans, Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre du receveur du district de Cusset (2). Le républicain, receveur du district de Cusset, département de l'Ailier, au républicain le Président de la Convention nationale. « Cusset, 8 nivôse, l!an II de la République française une et indivisible. « Je préviens la Convention que j’adresse à la Trésorerie nationale 13,908 liv, 19 s. en numé¬ raire; une partie de cette somme m’a été remise par le comité de surveillance de notre commune ; et le reste provient du patriotisme des sans-cu¬ lottes de ce district qui se bâtent d’échanger contre des assignats républicains leurs ei-devant écus sur lesquels ils ne peuvent plus contempler qu’avec horreur la pâle effigie de nos tyrans. Ce premier envoi sera bientôt suivi d’un second d’argenterie de toute espèce; et, tel est l’esprit de républicanisme dont les habitants de nos cantons sont animés, qu’ils s’empressent tons à l’envi de se défaire de ce métal odieux qui fut de tout�temps l’écueil des républiques et qui n’a servi que trop souvent à comprimer les généreux efforts de la liberté. « Vive la République ! «_ Marron. » La Société populaire et montagnarde de Bou¬ logne-sur-Mer prie la Convention de féliciter pour elle les troupes de la République sur les victoires fréquentes qu’elles remportent. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (3). Suit la lettre de la Société populaire et monta¬ gnarde de Boulogne-sur-Mer (4). La Société populaire et montagnarde de Bou¬ logne-sur-Mer, à la Convention nationale. « Législateurs, « La Convention nationale a indiqué aux hé¬ ros debout devant Toulon le chemin de sa gloire-Les esclaves de Pitt ont été pulvérisés et. le dra¬ peau tricolore flotte sur les remparts de la ville rebelle-« Qu’une nation est grande quand à sa volonté elle enchaîné la victoire ! << Législateurs, vous, ave® dit que la Vendée (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 224. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 866, pièce 4. 3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 224. 4) Archives nationales, carton G 289, dossier 889, pièce 20. | Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Plv3fe *?-,!! 57» 1 i 2 janvier 1794 ne serait plus et les troupeaux du fanatisme expirent sous le glaive des répuljlicams. Encore quelques mois, vous direz à nos sans-culottes d’aller planter l’arbre de la Liberté au sein de la Hollande, et les tigres couronnés viendront vous demander la paix. « Accueillez les sentiments de notre gratitude, communiquez -les à nos héros de Toulon; cet hommage est digne d’eux et de vous. « Salut et fraternité. « Les membres composant la Société populaire et montagnarde de Boulogne, « Barch, président; Blériot, secrétaire; Cormier, secrétaire. » Le représentant dn peuple Gouly écrit de Belley le 1er nivôse, et envoie à la Convention copie d’un arrêté qu’il a pris. Il lui en demande l’examen et l’approbation. Renvoyé au comité de la guerre (1). Suit la lettre de Gouly (2). A la Convention nationale « De Belley, le 1er nivôse, Tan II de la République une et indivisible. « Citoyens collègues, « Ci-inclus est un arrêté que je vous prie d’examiner et d’approuver. Les considérants vous instruiront plus des motifs qui me l’ont fait prendre, qu’une longue lettre qui vous ferait perdlre beaucoup de temps et qui pourrait vous ennuyer. « Dans quelques jours je vous rendrai compte de l’affaire de Siriat et adjacents dont vous m’avez particulièrement chargé : jusqu’à ce moment, il me paraît qu’il faudra faire juger ët punir des administrateurs infidèles, et réprimer les intrigants égoïstes qui affluent dans cette commune. « Salut et fraternité. « Gouly., » Arrêté (3). Au nom du peuple français. Le 30 frimaire, l’an II de la République française, une, indivisible et démocratique. Le représentant du peuple près le départe¬ ment de l'Ain, Considérant que le but de toute Société populaire doit être de propager les principes de la Révolution pour consolider l'imité et l’in¬ divisibilité de la République et, par ce moyen, assurer les droits et la souveraineté du peuple français ; Que son devoir est de faire respecter la repré¬ sentation nationale; que celle des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Belley, séant à la ci-devant église des Bernardines, bien loin d’en agir ainsi, s’est au contraire permis de souffrir qu’il fût prononcé à sa tribune un dis¬ cours lïberticide, sans en punir l’auteur, sans même l’interrompre; qu’au contraire il en a été (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 224. (2) Archives nationales, carton ADxvm c, dos¬ sier Gouly. (3) Archives nationales, carton AFn 84, pla¬ quette 620, pièce 22. , délibéré et la discussion sur les objets qu’il présentait; Considérant que la plupart de ses arrêté» et adresses ne respirent que le fédéralisme et le modérantisme ; que nulle part à la tête de ses procès-verbaux il n’est parlé de la Répu¬ blique une et indivisible, mais seulement Tan II de la République, ce qui est diamétralement opposé à l’esprit d’unité' et révolutionnaire qui devait animer et diriger une Société popu¬ laire affiliée à celle des sans-culottes jacobins de Paris; Considérant, en outre, que les troubles qui ont agité et qui tourmentent encore aujourd’hui le district de Belley ont été produits et entre¬ tenus par la rivalité qui a constamment existé entre cette Société et celle des vrais Sans-Culottes des ci-devant Ursules; que, d’ailleurs, la commune de Belley n’est point assez consi¬ dérable pour avoir deux Sociétés populaires et que les y laisser subsister serait vouloir y alimenter un foyer de division qui, sur les fron¬ tières, deviendrait à coup sûr nuisible au Salut public; Vu les registres de procès-verbaux de corres¬ pondance et les discours prononcés à la Société dont s’agit, Arrête : Art. 1er. « Que la Société des Amis de la Liberté et de l’Egalité séant aux ci-devant Bernardines à Belley est supprimée. Art. 2. <c Qu’il est défendu aux citoyens qui la com¬ posaient de se réunir à l’avenir dans quelque lieu que ce soit à peine d’être regardés comme suspects et traités comme tels. Art. 3. « Que les registres et autres papiers de eette Société populaire seront déposés aux archives de la Société des vrais Sans-Culottes séant à ladite maison des Ursulines. Art. 4. « Que l’agent national du district de Belley est tenu de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera, à sa diligenee, lu, publié, im¬ primé et affiché partout oh besoin sera, et adressé à la Société mère des Jacobins de Paris. » Fait en commission lesdits jour et an que dessus. Pour copie conforme : Durand, Signé : B. Gouly. Le vice-président du. district de Murat, dépar¬ tement du Gantai, envoie un arrêté relatif à la nomination de l’agent national et à son épure¬ ment. Renvoyé au comité de Salut public (1). Les administrateurs du district de Carhaix font le même envoi. La Convention le renvoie au comité de Salut publie (2). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 224 (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 225-