46 {Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTA 1RES. [il juillet ll&jj. rendre cotnptede l’affaire de Nîmes et je propose de prier Monsieur le Président d'écrire aux commissaires pour leur témoigner la Satisfaction de l’Assemblée. M. ilia ries de Eameth. Puisque le Sieur Froment est regardé comme un des fauteurs des troubles, il me semble que la première mesure à prendre serait de s’assurer de sa personne. (Ces diverses motions sont adoptées.) M. Eoilis-dosèph-PIiilippe dè France (ci-devant duc d’Orléans ). Mousieur lé Président, ie demande la parole pour prêter le serment civique. (Il se fait un profond silence.) — L’Assemblée permet-elle que je fasse quelques réflexions avant de prêter le serment? (Oui, s’écrie-t-on dans toutes les parties de la salle.) M. Eë*if»-«Ioseph-PbIilppe 4e France. Tandis que, d’après fa permission que l’Assemblée m’avait donnée, et conformément au vœu du roi, je m’étais absenté pour aller remplir en Angleterre une mission dont Sa Majesté m’avait chargé auprès de cette cour, vous avez décrété que chacun des représentants de la nation prêterait individuellement le serment civique dont vous avez réglé la formule ; je me suis empressé alors de vous envoyer mon adhésion à ce serment, et je m’empresse aujourd’hui de te renouveler au milieu de vous. Le jour approche où la Frauce entière va se réunir solennellement pour le même objet, et où toutes les voix ne feront entendre que des sentiments d’amour pour la patrie et pour le roi ; pour la patrie, si chère à de» citoyens qui uni recouvré la liberté ; pour le roi, si digne par ses vertus de régner sur un peuple libre, et d’attacher son nom à la plus grande, comme à la plus heureuse époque de la monarchie française : ce jour, au moins je l’espère ainsi, verra disparaître pour jamais toutes les différences d’opinions et d’intérêts, désormais réunies et confondues dans l’opinion et l’intérêt public. Pour moi, qui n’ai jamais fait de vœu que pour la liberté, je ne puis que désirer et solliciter de vous le plus scrupuleux examen de mes priucipeset de ma conduite dans tous les temps. Je ne puis avoir le mérite d’aucun sacrifice, puisque mes vœux particuliers ont toujours prévenu ou suivi vos décrets, et depuis longtemps, je peux le dire, je portais dans mon cœur le serment que ma bottcîre va prononcer en ce moment. « Je jure d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » (Après avoir prononcé son serment le due d’Orléans retourne à sa place à la gauche du Président. — La majorité de rAssembtée et les tribunes applaudissent à trois reprises différentes.) M. 4’Elbceq. Sur l’exposé d’une requête non communiquée, et par conséquent non contredite, et sur un simple avis de l’intendant, M. de Lroy a surpris, le 28 septembre 1788, un arrêt du conseil, qui P'anfôfi'se à percevoir à perpétuité, sur toutes les marchandises qui passent dessus et dessous le pont de fa ville au Quesnov, district de Lille, département du Nord, les droits de péage et pontonnage. L’adjudication de ce droit de péage, fait en 1760, au profit de M. de Croy, prouve qu’il no lui rapportait alors que 17 livres 10 sous; et par le nouveau privilège que lui accorde l’arrêt au 28 septembre 1788, le même droit lui rapporté aujourd’hui 25 à 30,000 livres par an. M. de Croy refuse de se soumettre à votre décret du 15 mars dernier, titre II, article XIII, qui supprime, sans indemnité, les droits de péage et pontonnage. Je supplie l’Assemblée d’ordonner le renvoi de toutes les pièces qui regardent cette affaire au Comité féodal, avec injonction de lui en rendre compte dans trois jours. M. Martineau. Ce n’est pas le cas de renvoyer au comité féodal un objet sur lequel il y â un décret qui prononce l’abolition sans indemnité. Il suffit de renvoyer cètte demandé ad pouvoir exécutif. M. Merlin. Le décret sur les péages a prévu trois exceptions dans son article 15. M. de Croy pense que sou péage est compris dans l’exception. Comme l’Assemblée s’est réservé l’interprétation de sou décret, le renvoi au comité féodal me semble de rigueur. M. 4’EstourmëI. L’Assemblée a renvoyé antérieurement au comité d’agriculture et de commerce, une réclamation du même genre concernant le ci-devant pays de Cambrésis, dans lequel M. de Croy a coutume de percevoir son péage. Les deux affaires sont connexes, et je demande que le rapport en soit fait simultanément jeudi prochain. (Ces propositions sont adoptées.) M. de Saint-Esteven, député du pays de Labour , demande pour cause de santé Un congé de quinze jours qui lui est accordé. M. de Cfarstéfiay, député du département dé la Côte-d’Or , absent par congé et retenu par une maladie grave de M1™ de Chastenay, demande une prolongation de quinze jours qui lui est accordée. M. Pierre d’Jtgier Melley, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. Il ne se produit aucune réclamation. Le même secrétaire fait lecture d’une adresse de la garde nationale de Perpignan, qui exprime son zèle et son entier dévouaient aux décrets de l’Assemblée. Il fait ensuite lecture d’une adresse des1 capitaines et officiers de la marine marchande de Marseille, qui expriment leur reconnaissance de ce que leurs députés seront admis à fa confédération générale. M. le Président expose que les gafdes nationales, qui se sont confédérées sous les murs de Rouen, demandent à envoyer une députation pôür apporter à l’Assemblée l’hommage de l’adhésioü de cette confédération. Il fait ensuite part à l’AssemMéè du désir qûe M. de Lafayelte luf a témoigné, au nom de toùâ les députés des gardes nationales à fa fédération, d’être admis à présenter par députation leur ôobà-mage à l’Assemblée. L’Assemblée décide que la députation sera admise mardi à deux heures. M. le Président. L’ordre dû jour est maintenant la suite de Ict dncUêetott du préfet dé décrût