620 [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 1/ nïve’mbre 1793 Art. 7. « Les Administrations des districts veilleront à ce qui tient aux charrois, afin qu’il y ait des voituriers en état de remplacer ceux dont les attelages pourraient manquer; et, pour faciliter les déchargements, les convois seront toujours expédiés pour que moitié des cultivateurs par¬ tent quand les autres seront sur leur retour. Art. 8. « L’Administration générale placera des ins¬ pecteurs et des gardes magasins partout où elle le jugera convenable. Les registres de ces agents seront visés et examinés par les corps consti¬ tués, et par des commissaires tirés des comités de surveillance et des sociétés populaires, tous les jours de décade. Art. 9. « Les Administrations des départements in¬ diqueront à celles des districts, les lieux propres à contenir les magasins de l’armée et prendront toutes les mesures convenables pour que la sû¬ reté et la salubrité des denrées ne soient pas com¬ promises. Art. 10. « Les produits en revenus des biens nationaux entreront dans les magasins mihtaires et feront partie des contingents des départements. Art. 11. « Toutes réquisitions faites jusqu’à ce jour et non remplies, pour l’approvisionnement de l’ar¬ mée du Nord, seront réahsées, nonobstant ce qui est porté en l’article premier, sauf à en ré¬ férer à la Convention nationale s’il y a beu. Art. 12. « En même temps qu’il est enjoint aux au¬ torités constituées de se conformer aux dispo¬ sitions de la loi du 11 septembre (vieux style), pour les approvisionnements populaires, elles doivent considérer le présent approvisionnement comme mesure de salut public. Art. 13. « Le présent arrêté sera, à la dihgence des procureurs généraux, des procureurs syndics et des procureurs de communes, lu, pubbé, affiché et distribué dans toutes les communes et à tous les cultivateurs des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise. Son exécution aura beu révolutionnaire - ment sous la responsabibté des corps adminis¬ tratifs et municipaux. Les membres des Sociétés populaires, et généralement tous les sans-culot¬ tes sont, à cet effet, invités de surveiller cette exécution. » A Arras, le vingt-sept brumaire de l’an II de la Répubhque française, une et indivisible. Isoré, Laurent. Deuxième arrêté (1). Nous, représentants du peuple près l’armée du Nord; Considérant l’impossibihté de bluter généra¬ lement toutes les farines destinées à nourrir les soldats de l’armée du Nord, et voulant que le même régime ait beu pour toute cette armée, attendu qu’une partie de ses farines se débvre brute par la prompte nécessité qu’exigent les circonstances ; Arrêtons que les farines moulues pour l’ar¬ mée du Nord seront converties en pain sans être blutées. Le présent arrêté sera adressé à la Convention nationale pour statuer sur cette économie et sera provisoirement mis à exécution. Arras, le 29 de brumaire, l’an II de la Répu-bbque. Signé : Laurent et Isoré. j Le président du comité civil de la section de Montreuil soumet à la Convention nationale des observations sur les lois des 36 novembre et 4 mai derniers, relatives aux secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. Renvoyées au comité de la guerre (3). Un membre [Monnel (3)] du comité des dé¬ crets annonce que le comité a reçu, relativement au citoyen Auger, député suppléant du départe¬ ment de l’Oise, les renseignements les plus satis¬ faisants (4). Suit l'attestation des administrateurs du district de Chaumont (5). Les administrateurs du district de Chaumont, dé¬ partement de l'Oise, aux citoyens représentants composant le comité des décrets de la Convention nationale. « Chaumont, le 16 brumaire, de l’an II de la République française, une et indivi¬ sible. « Nous nous empressons, frères, en exécution du décret de la Convention nationale du 23e jour du 1er mois de l’an II de la Répubhque fran¬ çaise, une et indivisible, de rendre au citoyen Antoine-Augustin Auger, appelé dans le sein de la Convention en quahté de représentant, en remplacement de Charles Villette, le témoignage qu’il mérite. « Nous attestons donc que, toujours attaché aux vrais principes républicains, Antoine-Au¬ gustin Auger a toujours été le zélé défenseur de la hberté, de l’égabté, l’unité et l’indivisibibté de la Répubhque; « Qu’ennemi juré des tyrans rois, des fédéra-bstes, des modérés et des égoïstes, il a signé, comme membre de cette Administration, le (1) Archives nationales, carton C 151, pla¬ quette 1226, pièce 31. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 26. (3) D’après la minute qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 26. (5) Archives nationales, carton Di § 1 37, dos¬ sier 274.