m (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 février 1791.] admettre deux degrés de juridiction, si la loi ne les cresc it pas formellement, cVst en compromettant la tranquillité de tout un canton, manquer absolument le but des supplices. • Je suis, Monsieur le Président, votre très humble, etc. » « Signé : Antoine lauzer, commissaire du roi, près le tribunal du district de Vannes. » M. CoroÜler. Messieurs, un de mes collègues, M. Dusers, vous a donné connaissance ce matin d’une lettre particulière sur l’événement malheureux du 13 février, à Vannes; je voùs demande la permission de mettre sous vos yeux les procès-verbaux de tout ce qui s’est pa§sé depuis le 8 jusqu’au 14 inclusivement, procès-verbaux dressés par les citoyens composant le directoire du département du Morbihan. M. Ccroller donne lecture de ces documents qui confirment les faits déjà énoncés à l’Assemblée. On y lit de plus : « Les particuliers déposent d’une manière uniforme que les prêtres ont porté les séditieux à s’armer, en les engageant à aller délivrer M. l’évêque qu’ils leur ont dit prisonnier dans son palais. Le directoire du dépariemet a député M. le procureur général syndic vers les juges du tribunal de district, pour les engager à interroger sur-le-champ les prisonniers. De retour, il a rapporté que ces messieurs devaient s’en occuper pendant la nuit; la sûreté de la ville a été prise en considération. « Une députation des corps administratifs est allée à l’évêché, portant des paroles de paix, au nom du dépai temect, pour engager l’évéque à réparer tout le mal qu’a opéré la lettre qu’il a abondamment répandue il y a un mois et demi. Ses domestiques ont répondu qu’il était absent. La députation y a retourné et a reçu la même réponse. On a renvoyé une troisième députation à dix heures; l’absence de l’évêque a été de nouveau confirmée. On a arrêté que deux administrateurs, un du district, et deux officiers muni cipaux, se réuniront en conseil à la municipalité pour y passer la nuit, afin de donner au besoin les ordres que les circonstances pourraient exiger, et que le cons il subsistera jusqu’à ce que le calme soit entièrement rétabli. « Les administrateurs ne veulent pas clore le procès-verbal sans payer un juste tribut d’éloge au courage et au patriotisme des troupes de ligne et de la garde nationale, des volontaires nationaux et des maréchaussées ; ils doivent faire particulièrement une mention honorable de ce dernier corps, de M. Fabre, lieutenant de la maréchaussée qui s’est mis dans 1rs rangs de dragons, a combattu avec eux, et de leur commandant, M. Deysser qui, se multipliant en raison du danger, s’est trouvé partout à la fois < t ne doit son salut qu’au casque qui a paré la balle qui l’a frappé à la tête. » M. Coroller. Si res pièces, Messieurs, n’offrent que des ob,ets affligeants, j’ai aussi à vous faire part de choses consolantes. Le curé ou vicaire de la ville de Pontivy; le recteur de Noyac-Pontivy et son très nombreux clergé; c lui de Lorient et son clergé, également très nombreux, à l’exception de deux de ses membres; le recteur de Pluuay-le-Garüien ; le vicaire des capucins d’Hunnebond; et le sieur Duquesne, directeur de l’abbaye de la Joie, de la même ville» ainsi que le clergé du Port-Louis, ont prêté le serment exigé par le décret du 27 novembre dénier. Et dans le canton même où se sont passés tant de désordres, un curé a déclaré en chaire que si ses paroissiens prenaient quelque part à la sédition, il serait le premier à les dénoncer, ( Applaudissements .) �'ailleurs, les éloges et les témoignages de satisfaction donnés ce malin par l’Assemblée aux gardes nationales de Lorient et de Vannes, et aux officiers et soldats du régiment de Walsh, sont également dus aux municipalités et gardes nationales de Pontivy, Ploërmel, aux municipalités de Questembert, Lorient et Vannes, aux municipalités et gardas nationales du Port-Louis, d’flennebond et d’Au.ray, aux officiers et soldats de l’artillerie et du bataillon auxiliaire des colonies; et en particulier, s’il était possible de faire des distinctions, aux braves dragons nationaux, tant officiers et soldats, de la ville de Lorient ; au sieur Deysser, leur major, et aux directoires du district et du département de Vannes, qui tous, par leurs offres ou de fait, ont contribué à la sûreté de la ville de Vannes, et à dissiper l’attroupement des gens de campagne qui la menaçaient. Je demande, en conséquence, que F Assemblée» étendant son décret de ce matin, y fasse mention honorable de tous les corps et personnes que je viens de citer. (L’Assemblée décrète cette motion et renvoie aux comités réunis des rapports et des recherches là lettre du commissaire du roi et les procès-verbaux du directoire du département du Morbihan). M. le Président donne lecture d’une lettre des Invalides de l’Hôtel qui s’adressent de nouveau à 1 Assemblée pour lui dénoncer un arrêt de la cour des aides qu’ils considèrent comme inconstitutionnel et contraire à tous les principes. Ils s'étaierit pourvus à l’élection de Paris contre l’adjudication des fermes qui leur faisait payer le tabac de cantine 24 sols la livre, quoique toutes les ordonnances en eussent fixé le prix à 12 sols pour les troupes de ligne; une sentence avait condamné l’adjudicataire à le leur livrer à raison de 12 sols et à leur restituer une somme de 120,000 livres pour l’excédent du prix exigé depuis le commencement de son bail; mais un arrêt de la cour des aides, du mois de janvier 1790, renvoie les invalides par devers le roi. Cet arrêt leur a paru un déni de justice et contraire aux décrets de l’Assemblée. Il y a un mois qu’ils ont rédigé à ce sujet une adresse à l’As-serrblée nationale et qu’ils ont chargé leurs fondés de pouvoirs d’en remettre une à M. l’abbé Grégoire, l’autre à M. Mirabeau. N’obtenant pointée réponse, les invalides de l’Hôtel ont cru que c’était par la négligence de leurs agents, et ceux-ci ont failli être lu victime de ce soupçon ; on a même été obligé de mettre l’un d’eux en prison pour le soustraire à la fureur de ses camarades. Les invalides demandent que l’Assemblée prenne en considération leur pétition avec d’autant plus de célérité que l’hôtel est dans ce moment en insurrection. (L’Assemblée ordonne Je renvoi de cette affairé au comité des finances.) M. le Président. J’ai reçu du président de l’assemblée électorale du département du Puy-de-Dôme la lettre suivante : « Monsieur le président, je vous fais prompte- (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES : {19 février 1191. | méat cette lettre officielle pour appreDdre à l’Assemblée que les électeurs du Puy-de-Dôme sortent à l’instant de la messe, après la proclamation de i’evêque. « Le temps ne me permet pas de vous envoyer le procès-verbal; j’aurai l’honneur de vous l’adresser le plus tôt possible. « Je suis, etc. » M. le Président. J’ai également reçu du président de l’assemblée électorale du département de Saône-et-Loire la lettre suivante : « Monsieur le président, j’ai l’honneur de vous annoncer la nomination de àl. l'abbé Gouttes, membre de l’Assemblée na'ionale, à l’évêché de Saône-et-Loire. ( Vifs applaudissements) . « Le corps électoral que j’ai eu l’honneur de présider, a cru donner par celte élection une preuve distinguée du désir qu’il a et qu’il aura constamment de se conformer à la sagesse des vues de l’Assemblée nationale. « Je joins à ma lettre le procès-verbal de l’élection de ce prêtre respectai >le par ses vertus morales, chrétiennes et patriotiques. » L’ordre du jour est un rapport des comités des rapports et des recherches sur l'affaire de Nîmes. M. Aiqnîer, rapporteur (1). Messieurs, les événements qui se sont passés à Nîmes ont, depuis longtemps, fixé les regards de l’Assemblce nationale. Les deux partis qui divisent la vife de Nîmes ont répandu, avec une profusion qu’ils ont cru vraisemblablement utile à leur défensp, une foule de mémoires, de récits, de lettres, d’exposés et d’adresses, où la véri é, il le faut avouer, est presque toujours défigurée par les préventions de la haine, et où chaque parti accumule des accusations graves et terribles, dont on cherche à justifier la vraisemblance, soit en les liant à des événements passés et consacrés par l’histoire, soit en les rapprochant du tableau des événements présents. Mais en admettant, si l’on veut, beaucoup d’exagération de part et d’autre, dans ces récits, il test ra toujours cette affligeante vérité, que nulle ville sans exception, ddus le royaume, n’a éprouvé, depuis la Révolution, ni de si grands, ni de si longs malheurs. Ce sont les détails de ces malheurs que je viens vous présenter au nom de vos comités des recherches et des rapports. J’ai donc à développer la cause des troubles de Nîmes; et c’est avec regret qu’en remontant à leur source, je me verrai forcé d’examiner si, comme on l’a publié, ils doivent en effet leur origine à cette haine cachée, mais toujours aigrie, qui, survivant aux guerres de religion, n’attendait, dit-on, pour éclater, que de-ci i constances favorables, soit à l’ambition, soit fanatisme d’un parti, dont les lois de l’État avaient toujours déconcerté les projets et réprimé la violence. — C’est avec regret, je le répète, qu’obligé de suivre l’un des partis dans son plan de défense, je me verrai forcé de nommer les catholiques, les protestants, et de rappeler ainsi ces distinctions odieuses que vos décrets ont si sagement abolies. J’aurai aussi à examiner si, comme l’avance le parti contraire, le zèle de la religion n’a été qu’un prétexte employé avec art par les ennemis du (1) Le Moniteur ne donne que des extraits de ce rapport. 999 bien public pour échauffer l’imagination du peuple, et si, par des alarmes adroitement suggérées sur ['anéantissement prochain du culte catholique, on vou ait en effet conduire le peuple à devenir l’instrument aveugle d’un projet i npor-tant d’une contre-révolution, enfin, qui devait, dit-on, s’opérer dans les départements du midi, et e mbraser successivement toutes les parties de l’Empire. C’est au milieu de ces assertions également graves, et soutenues avec une égale chaleur, que j’ai à découvrir la vérité. — Mais, pour vous conduire à l’évidence qui peut seule, et qui doit seule déterminer votre décision, une longue discussion sera nécessaire ; et, peut-être, je dois d’avance justifier la trop grande étendue que l’on pourra me reprocher d’avoir donnée à mon rapport, en vous prévenant que vos comités n’ont point encore été occupés de l’examen d’une affaire aussi chargée de faits, et aussi compliquée; qu’il y a 700, tant dépositions, que déclarations ; des procès-verbaux immenses ; près de 100 interrogatoires ; que des volumes énormes d’écriture ont été produits, et qu’il a fallu lire et souvent extraire un nombre considérable d’ouvrages imprimés. Je vais donc présenter à l’Assemblée nationale : 1° le récit des événements qui se sont passés à Nîmes depuis l’époque des premiers troubles; 2° Rechercher les causes et les auteurs de ces trouble-; 3° Enfin, lui rapporter l’avis de ses comités. Les divisions survenues dans la garde nationale de Nîmes ayant été la cause ou le prétex e des premiers troubles, je dois vous parler de l’organisation de ce corps et de l’époque de sa formation. Le 19 juillet 1789, les citoyens de ce qu’on appelait alors les trois ordres se réunirent en présence des officiers municipaux; et arrêtèrent de former une milice bourgeoise. 12 commissaires furent charges de la rédaction d’un plan d'organisation et de régime» Le lendemain, le plan présenté par les commissaires fut adopté par l’assemblée générale, et la nouvelle milice, composée de 1,349 hommes répartis en 24 compagnies, prit le nom de légion nîmoise. Le plan d’organisation était sage, et on y avait p>évu tout ce qui pouvait assurer la tranquillité publique dans la ville, et le bon ordre dans la légion. La seule distinction admise pour les légionnaires, consistait, aux termes de l’article 16 du règlement, dans une cocarde bleue et blanche. Au mois d’octobre, il se forma quelques compagnies composé *- entièrement de citoyens catholiques ; le sieur Froment, avocat et receveur du chapitre, était un des chefs : trois de ces nouvelles compagnies se présentèrent le 15 octobre au comité permanent, pour être admises à la prestation du serment ; le comité voulut remettre au lendemain cette cérémonie, mais la proposition de ce délai fut rejetée avec violence; Froment fit fermer les portes de Dhôtel de ville, et le comité, intimidé par cette audace, admit les compagnies à la prestation du serm nt. Il existait dès lors à Nîmes une fermentation sourde que rendirent bientôt plus apparente et plus active quelques écrits qu’on répandit avec profusion. Il est impossible de ne pas reconnaître des intentions coupables dans les auteurs de ces ouvrages, et ils avaient incontestablement pour but de diviser les catholiques et les protestants* en montrant