[18 août 1791.J 533 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Varennes, et un fusil et un sabre à chacun des gardes nationaux de cette ville; « 3° Qu’il sera également donné une pièce de canon à la ville de Clerraont-en-Argonne, et 500 fusils, pour être distribués aux gardes nationales de ce district ; à la ville de Sainte-Mene-hould, une pièce de canon et 500 fusils, pour être égaleme d distribués aux gardes nationales de ce district ; « 4° Qu’il sera payé par le Trésor public, sur les 2 millions destinés à récompenser des services rendus, aux citoyens ci-après dénommés, les sommes qui suivent, savoir : « Au sieur Drouet, maître de poste à Sainte-Menehould, 30,000 livres; « Au sieurS uce, procureur de la commune de Varennes, 20,000 livres; « Au sieur Bayon, commandant de bataillon de la garde parisienne, 20,000 livres; « Au sieur Guillaume, commis de district de Sainte-Menehould, 10,000 livres: « Au sieur Le Blanc aîné, aubergiste et officier de garde nationale à Varenne ; « Au sieur Paul Le Blanc, orfèvre et lieutenant des grenadiers de la même ville; « Au sieur Justin George, capitaine de grenadiers à Varennes ; « Au sieur Coquillard, orfèvre et officier de garde nationale de la même ville; « Au sieur Joseph Ponsin, grenadier à Varennes ; « Au sieur Mangin, chirurgien à Varennes; « Au sieur Rolland, major de la garde nationale de Varennes ; « Au sieur Itam, major de la garde nationale de Gheppy ; « Au sieur Carré, commandant de la garde nationale de Clermont; « Au sieur Bédu, major de la garde nationale de la même ville ; « Au sieur Thennevin, garde national, et greffier du juge de paix des Islettes; « Et au sieur Fénaux, garde national et ancien fourrier du régiment de Limousin, demeurant à Sainte-Menehould ; « A chacun la somme de 6,000 livres. « Qu’il sera pareillement payé sur lesdits 2 millions, savoir: « Au sieur Reigner, de Monblainville ; « Au sieur de Lion-Drouet, de Monfaucon : « Au sieur Marie Barthe, gendarme à Varennes ; « Au sieur Fouchez, ancien fourrier du régiment de Belzunce, et garde national de Varennes ; « Et au sieur Le Pointe, gendarme à Sainte-Menehould, « A chacun la somme de 3,000 livres. « 5° Que le sieur Veyrat, marchand à Sainte-Menehould, et le sieur Gay, officier de la garde nationale de la même ville, recevront chacun une somme de 12,000 livres pour avoir été grièvement blessés de coups de feu. « 6° Que la veuve Collet, de Villers-en-Argonne, dont le fils, gendarme à Sainte-Menehould, a été tué, recevra la somme de 3,000 livrer. « 7° Que le sieur Bande, garde national à Va-rcnnes, qui a été attaqué et dangereusement blessé près de Ghàlons, recevra la somme de 2,000 livres. « 8° Qu’il sera payé au sieur Lénio, gendarme à Clermont, 600 livres, et au sieur Pierson, gendarme surnuméraire en la même ville, 400 livres, « 9° Enfin, que le président est chargé d’écrire une lettre particulière de satisfaction aux directoires des districts de Clermont et Sainte-Menehould, et aux officiers municipaux de Varennes, Clermont et Sainte-Menehould. » A droite : Quel total cela fait-il V M. Varin, rapporteur. 200,000 livres. ( Murmures à droite; applaudissements à gauche et dans les tribunes.) M. le Président. Je mets le décret aux voix. Un membre à gauche (ironiquement). Le renvoi à la liste civile. M. Martineau. Je demande que ce décret soit renvoyé au comité des finances et des pensions réunies, pour en être fait incessamment le (apport ; les sommes proposées sont exorbitantes. ( Applaudissements à droite.) A gauche : L’ordre du jour sur le renvoi! Aux voix le décret du comité I M. Muguet de Nanthon. Je m’oppose au renvoi demandé par M. Martineau ; nous n’avons que trop différé déjà à acquitter la nation; nous avons déjà attendu trop longtemps à décerner d<js récompenses à des citoyens auxquels nous devons la paix et la tranquillité dont nous jouissons. Voudrait-on donc favoriser de nouveaux attentats contre la nation en s'opposant aux récompenses proposées pour ceux qui l’ont si bien servie ? Et quelle est la récompense qu’on vous propose? 200,000 livres pour ceux qui nous ont épargné peut-être les horreurs de la guerre civile. S'il est un reproche à faire au comité, c’est bien plutôt d’avoir mis des bornes trop étroites à la munificence natio ale. ( Applaudissements à gauche.) Lorsque vous avez été instruits du départ du roi si l’on fût venu vous proposer d’en arrêter les funestes effets, moyennant une somme de 200,000 livres, quel est celui d’entre no js qui s’y serait opposé?. . . MM. Foncault-Lardimalie, de Fol le vil le et plusieurs autres membres de V extrême droite : Moi ! moi ! M. Muguet de Wanthou. Quelle est modique cette récompense, si ou la compare à celles que décernait l’ancien gouvernement, non pas à des services rendus, mais souvent à des bassesses et même à des délits! Avez-vous déjà oublié toutes les fastueuses prodigalités du Livre-rouge ? Ceux qui les ont défendues, oseraient-ils s’opposer aujourd’hui à la juste reconnaissance des Français? ( Applaudissements à gauche.) Rappelez-vous quel fut le mouvement de cette Assemblée, au moment où l’on vint vous faire part de l’arrestation du roi? Un sentiment profond de reconnaissance se manifesta en faveur de ceux qui avaient rendu un service aussi signalé ; personne alors ne se serait opposé aux récompenses que l’on vous propose aujourd’hui; et l’Assemblée ne crut devoir les différer que pour pouvoir mieux les répartir en se faisant présenter, par son comité, un état motivé de distribution. Adoptons donc avec enthousiasme le projet de décret et trouvons-nous heureux de pouvoir témoigner la reconnaissance qui est due à un service aussi important. Je demande qu’on aille sur-le-champ ÏÀÀ 534 i i ( [Assemblée nationale.] j>. ■> s-.-J r-; i i üi.-;.' ARCHIVES PARLEMENTAIRES J : ; - 118 août 1791 ] aux voix. (Murmures à droite , applaudissements à gauche.) : i \ n. ■ r ; i.of; A gauche : Aux voix! aux voix! M. le Président. Je mets aux voix lé décret. M. Martineau, 'Mettez aaxvqix lei renvoi aux comités, (flmii.) J’iBsiate* sur mà motion». •<* i-(L’Assemblée, consultée, adopte le projet de décret présenté par M. Varin.) ;» f -, S-t -■ i. -<» il JV 'î. U . M. Foucanlt-Lardimalie. Monsieur le Président, il y a du» doute, dans-» la> délibération ; beaucoup de membres de la partie gauche ne.se sont pas levés. ( Murmures à gauche .) Je demande que vous recommenciez l’épreuve et qu’ensuite vous fassiez faire l’appel nominal. A gauche: L’ordre du jour I M. Foucault-Lardimalie. 11 s’agit d’une délibération qui intéresse directeméntla personne du roi. (Bruit.) A gauche : L’ordre du jour ! lu-: I .> -Ul. t‘ M. Prieur. Monsieur le Président, le décret est rendu ; je demande l’ordre du jour. : -li r I-»... i,... •• , Mj le Président. On dèmande de passer à l’ordre du jour. ! I-, - ' I ■ : ' A gauche : Oui ! oui ! M. le Président. Je consulte. t’Aséèmbléevi (L’Assemblée, consultée, décrété qü’elle passe à l’ordre du jour.) 1 ' t ■ / * ‘ /. M. le Président. La parole est à M. Malouet. À droite : Non ! non ! M. Durget. Monsieur fè .Président; . tdettez aux voix la motion de M. Foucâtult-Lardimàl ie . M. le PPésïdeiit. Mônsieùr Malouet; vous avez la parole. M. de Bois -Réuvray. (s'adressant au, Président). Il y a un article dé ià uoristiniiipri qui dil que la personne dp roi esf sapréb, (Br.iHfJ J1 jèst indigne du fils 4’up maréchal apTF.radcë.d’emevër lin décret comme cëlüi-là, je n’Obéiral jamaR M. le Président,. Je MûriSléiii'; de cesser dé m’jnferpëllerj.jë sàuHis aëmundpr à l’Assamblée, jüstlce contre Vous. (Murmures à droite.) 4 M FoucauIt-LarjdïiiiRllie. Monsieur ( Je .Président, je ne.vqus itiiëçççlle point; pdais jë.vous Observe que .vous è,te.s responsable� çt je demandé à parler contre vous. (Àppiaudisséinëntjs. à droite x mttrrfmresi à gauche). .diS.qüe .vous , n’avez Pgs, .le droit de; prononcer jé i$éctét;(èrïiit.)'„. Vqus.ayez rendu à vous seul un décret, qui récompense le plus grand de tous leé attentats.., ■ (Des huées partent .de la iribune publique qui domine le côté droit.) �.çljijLde.. PptJ�ié f(<p. tçkrp�ft bers fyüe tribune). Oui, oui, nous attendons cjüe celui-là soit (Bruit prolongé.) rendu et d’autres.. M. Goupilleau. Monsieur le Président,-, on a passé à l’ordre du jour, maintenez le décret. M. le Président. Je maintiendrai le décret; vous avez la parole, Monsieur Malouet. M. Foiicault-Fardimalie. IL m’estimpossi-ble d’arrêter la marche de l’Assemblée nationale. M. le Président. Vous n’avez pas la parole. h'. > ■ j ■ St : Z - .,*■ M. Foucault-Lardimalie. Je dis que la majorité de l’Assemblée n’êtait pas de l’avis du décret. (Bruit.) A droite : L’appel nominal I J - •• ! ..... • „■ • ; / . u . < > M. de Bois-Roüvray parle dans lé tumulte. M. le Président. À l’ordre ! Monsieur de Bois-Rouvray. (Applaudissements à gaüche.) M. de Bofs-Rouvrafv Faites m’y mettrëpar un décret, mais noti pas par voué. M. Foucault-L�rdimalie. Je., demande que l’on consulte de nouveau l’Assembléè. (Le silence sè rétablit peu à peu.) M. le Président. Monsieur Malouet, Veuillez faire votre rapport. M. Foucault-Fardimalie. Monsieur lë Président, je m’inscris en faux contre l’énoncé du résultat de la délibération. (Rires à gauche.) M. Malouet, au nom du comité, des finances. Messieurs, j’ai représenté à l’Assefflblée-v dans la séance de mardi soir, qu’après avoir organisé le Trésor public et, toutes les parties dé l’admjnis-tration des financés* il vous rê&iait, avant qotre séparation, à présenter â la nation un état au vrai de la fortuné publique. . , Ma proposition, e�t, devenue celle diiromité déé finances, qui l’a d’autant plus facilement adoptée qu’il avait à peu près lés mêmes viies. o. J’ai soumis hier à , l’examen dq ce comité� et c’est en soq.nom,'jcommè 4-d mieh, due je vous présente àüjoürd’nui un projet de décret plus étendu qu� celui auquel Je m’étais réduit dans ma première mption; ce développement m’a paru nécessaire pour assurer l’exécution du premier compte sommaire et comparatif qui vous sei;a rend.u de l’état des finances. "r Jusqu’à présetit, recette, dépënse; emprunt, liquidation, remboursement, dettes couràbtes, dettes arriérées; riën n’est, connu .aveç, précision • rien n’est produit avec unë garantie suffisante., , . , J’avais jqgé ccjnvenàble dé faire remonter ce résumé général de comptabilité à l’ouverture des Etats généraux; mais le comité dés finances l’a fixé au, jer janvier ,1790,, attendu que lë compte antéHetir a été présepté par M. Necker. J’ai souscrit à cet avis di� comité, pour ne pas embar-Easser ni retarde� l’expédition des états (Ju© Je demande ; mais je dois remarquer ici que les états produits par un ministre des finances! ne peuvent faire partie d’un compte effectif qu’au-tant qu’ils peuvent être vérifiés .par d’autres état� com,paratifs, garantis par les divers ordonnateurs dés dépenses, auxquels l’ordonnateur du Trésor a distribué les fonds ; et tel est l’objet essentiel de ma proposition.