[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 juillet 1790.]] 191 pointes, la veste et la culotte blanche; sur le bouton, il sera écrit: District de.... ; leretroussis de l’habit écarlate; sur l’un des retroussis, il sera écrit en lettres jaunes ou or, le mot la loi; et sur Vautre retroussis, le mot liberté. « 2° Que les gardes nationales, qui ont adopté un uniforme autre que celui qui est prescrit ci-dessus, pourront continuer de le porter jusqu’au 14 juillet prochain. « 3° Que les gardes nationales des lieux où il n’y avait point encore d’uniforme établi , et qui en ont adopté un pour assister à la confédération, pourront également continuer de le porter, mais seulement jusqu’au 14 juillet prochain, jour auquel toutes les gardes nationales du royaume porteront le même habit. M. Dupont (de Nemours). Je crois qu’il est essentiel de distinguer les gardes nationales des divers départements : si quelque jour elles étaient employées pour repousser l’ennemi, il faudrait que le général pût connaître quel est le département qui débouche de tel ou tel côté. Je demande qu’il y ait une distinction dans les revers. M. de Foucault. Je demande que conformément à la belle devise qu’ont adoptée les Français, il soit écrit sur les retroussis : la loi et le roi. M. Barnave. Je propose de substituer le mot de Constitution à celui de la loi. Ce mot ne présente qu’une idée vague, tandis que le mot Constitution a l’avantage de comprendre la loi et le roi. M. Martineau Je pense que le mot Constitution ne peut être gravé parce qu’il y a trop de lettres. M. de Toustain. Je propose de mettre sur les retroussis : défenseurs de la liberté. M. BrîIIat-Savarin. Par mesure d’économie, il faut proroger jusqu’au 14 juillet 1792, le délai rigoureux pour les changements d’uniforme. M. Démeunier. J’observe que presque tous les uniformes des gardes nationales sont bleus et qu’il suffit d’établir des signes extérieurs de fraternité et d’égalité entre tous les citoyens. M. le Président met aux voix le projet de décret du comité de Constitution. Il est adopté avec les modifications suivantes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité de Constitution sur l’uniforme à donner aux gardes nationales du royaume, a décrété et décrète. « 1°. Qu’il n’y aura qu’un seul et même uniforme pour toutes les gardes nationales du royaume; qu’en conséquence tous les citoyens français, admis dans les gardes nationales, ne pourront porter d’autre uniforme que celui qui va être prescrit. Habit bleu-de-roi, doublure blanche, parements et revers écarlate, et passepoil blanc; collet blanc, et passe-poil écarlate; épaulettes jaunes ou en or, la manche ouverte à trois petits boutons, la poche en dehors à trois pointes et trois boutons, avec passe-poil rouge : sur le bouton il sera écrit: District de... Les retroussis de l’habit écarlate ; sur l’un des retroussis, il sera écrit en lettres jaunes ou en or, ce mot : Constitution ; et sur l’autre retroussis, ce mot : Liberté. Veste et culotte blanches. « 2°. Que les gardes nationales qui ont adopté un uniforme autre que celui qui est prescrit ci-dessus, ne pourront continuer de le porter que jusqu’au 14 juillet prochain, jour anniversaire de la fédération. « 3° Que les gardes nationales des lieux où il n’y avait point encore d’uniforme établi, et qui en a adopté un pour assister à la fédération, pourront également continuer de le porter, mais seulement jusqu’au 14 juillet prochain, jour auquel toutes les gardes nationales du royaume porteront le même uniforme. » M. Rabaud (de Saint-Etienne). Afin d’éviter des discussions sur les lieux ou seront déposées les bannières que la municipalité de Paris a données aux fédérés de chaque département , le comité de Constitution a cru devoir vous proposer le décret suivant : « L’Assemblée nationale déclare que les bannières données par la commune de Paris aux quatre-vingt-trois départements, et consacrées à la fédération du 14 juillet, seront placées et transportées dans les lieux où le conseil de l’administration de chaque département tiendra ses séances, soit que le chef-lieu se trouve provisoire, définitif ou alternatif. « Quant aux départements où les chefs-lieux ne sont pas encore choisis, la bannière sera provisoirement déposée dans la ville neutre où les électeurs seront convoqués pour déterminer le chef-lieu, afin d’être placée ensuite dans le lieu où l’administration tiendra ses séances, conformément au présent décret. » (Ce projet de décret est mis aux voix et adopté sans discussion.) M. le Président. L’ordre du jour est la discussion de la motion faite par M. de Nouilles, dans la séance du 15 juillet , au sujet de l'armée. M. de Woailles, député de Nemours. Si la proposition que je vous ai déjà faite d’attribuer au Corps législatif le droit de fixer le nombre des individus de chaque grade qui doivent composer l’armée, eût été énoncée avec plus de détail, sans doute elle aurait obtenu l’assentiment général ; il s’agit de distinguer les différents pouvoirs : ce n’est pas dans le sein de cette Assemblée qu’on voudra enlever à la nation un droit constitutionnel. Je vais rappeler les principes. Le pouvoir exécutif ne peut exister séparément des pouvoirs politiques. Il ne peut exister qu’aux conditions sur lesquelles la nation a voulu qu’il existât; il ne peut avoir de forces que celles que la nation a voulu lui confier. L’organisation de ces forces appartient à la nation ou à ses représentants, et non pas à lui-même, car il est bien évident qu’on ne peut pas lui laisser le droit de se constituer et de s’organiser; il est nécessaire de représenter les décrets précédemment rendus sur l’armée. Vous avez décrété, le 28 février, qu’au Corps législatif appartenait le droit de statuer sur la somme à désigner annuellement pour les dépenses militaires, sur le nombre d’hommes dont l’armée doit être composée, sur la solde de chaque grade, sur les règles d’admission au service et d’avancement dans tous les grades, sur les formes des enrôlements et les conditions des dégagements, sur l’admission des troupes étrangères au service de la nation, sur les lois relatives aux délits et peines militaires, et enfin sur le traitement de l’armée en cas de licenciement. Par votre décret du 2(5 juin, vous avez appliqué toutes ces lois à