646 LABsembléè fcàtidhàle. Aiftt'HlVËS rARLÉMEN’rAlhÉS. (7 Sépteitabré 1790.1 joindre atlx offldîers rhunidipaüx deSpîStëeg maritimes, de veiller sur tous les étrangers et hommes inconnus qui y aborderaient, et d’en donner lé signalement aux commandants et intendants des ports. « L’Assemblée nationale charge son président de se retirer devers le roi et de remercier Sa Ma-* jestè des mesures déjà prises, et des ordres don* nés par Elle pour la sûreté du port de Brest. » M. le Président annonce l’ordre dû jour pouf la séance du soir et pour celle du lendemain. Après quelques observations, il est arrêté que l’ordre du jour de demain Sera le traitement des religieuses et la discussion du système général de l’imposition. Il est fait lecture d’une lettre du ministre de la guerre, dans laquelle il annonce que les bas-f officiers et soldats du régiment de Poitou , infanterie , sont rentrés dans l'ordre ; et que témoignant les plûs Vifs regrets de s’en être écartés, ils espèrent des bontés de l’Assemblée nationale, qu’elle voudra bien, aihsi que le roi, leur accorder un pardon qui deviendra le garant de leur iidélité. A cette lettre est jointe Copie d’une adresse qu’ils ont envoyée au ministre, et sur laquelle ils supplient leur général de s’intéresser pour euS auprès de l’Assemblée et du roi. Un membre propose que le président soit chargé d’écrire une lettre de satisfaction au régiment de Poitou* M. de E*a Rochefoucauld-Uancoürt propose le projet de décret suivant qui est adopté : « L’Assemblée nationale accueillant avec indulgence les témoignages de repentir et dé regrets des bas-officiers et soldats du régiment de Poitou, les recommande à la clémence du foi. » M. fié Wirlétt. Te demande rimpfëSsiôù de la lettre du ministre et dé. l’adresse aü régiment de Poitou poür rendre le témoignage du repentir de cé régiment aussi public que Sa fauté a été flagrante. (L’Assemblée pasSe â l'ordre du jour Sür cette prçpûSition.) M; UfoVèUii dé Saint-Mérÿ, député de la Mâttitiigue, annonce que l'assemblée coloniale qui subsistait dans Cette île, âu moment où le décret dé l’Assemblée nationale, dû 8 mars dernier, et lëé iüétrüctidtis du 28 du même mois, sur les Colonies, y sont arrivés, ayünt déclaré qu’elle s’en ràp'ôortaifelle-Unéme au voeu des paroisses SUf sa Confirmation OU son reüoüVelletnënL les paroisses ont été convoquées conformément aux instructions de l’Assemblée nationale ; qu’il résulte de là proclamation faite par le gouverneur généré!, le premier juillet, que les suffrages étant Comptés* d’après ICS proportions étàDliës par l’ASSeiüblée natîotiale, il y en a eu cinquante-deux pour confirmer rassemblée coloniale, et vingt pOtir' èn former üilë nouvelle; qü’eu côusé-quence, . Cette asseniblée, maintenue par unë grande majorité} va S’occuper de i’exécutiort du décret ét des instructions des 8 et 28 mars, et qu’éllë charge lës députés de la Martinique de renouveler a l’Assemblée nationale l’assurance de l’attachement de la colonie pour la mère-patrie. (La séance 6àt levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JËSSË. Séance du mardi 7 septembre 1790, au soir (1). Là Séance est ouverte à six heures du soir. M. Véùllaiid fait lecture d’uhé adresse de la garde nationale de Nîmes, qui, depuis longtemps ert possession de six pièces de catton avec lesquelles elle fait l’exercice de l’artillerie, se plaint de ce qüe lé commandant de la citadelle de cette ville prétend devoir en être le Seul dépositaire* M. dé Uriën demande le renvoi de l’adresse au comité militaire. On observe quê tout ce qui est relatif à la force militaire h’est point dü ressort de l’Assem-blée. M. Prteuif. Tout éé qui intéresse la tranquillité publique est de nôtre reSsdrt : il s’agit de conserver léS, droits d’une gardé nationale qui a déjà Versé son sâùg pour le salut de la patrie. M. de Vtrieû. Lorsqu'il a fallu donner des fusils aux gardes nationales, on a envoyé la demande au comité militaire; il en faut faire de même dans cette circOhstari.ce. Sans cela, l’Assemblée pourrait se laisser entraîner à des mesuieà dangereuses. M. ÂlèXtttidiré de Ijattieth. Je dêmànde que, sâüs S’arrêter. Un moment âux objections de M.de Virieu, l’Assemblée adopte la motion de M. Voul-land et décide, que la garde nationale de Nîmes côôéervèra ses CaOons : la Chaleur que l’on met et le désir que l’on a de voir désarmer les citoyens (Tune Ville qui a été le sujet de nos alarmes et dont oü a voulu faire un point de îâilîemèht pour les ennemis de la Révolution, un foyer de conspirations et peut-être de guerre civile; cê désir même est un motif de plus pouf notiS déterminer en faveur de la proposition qui hdüs est fàité. Je demande donc qu’elle soit adoptée, sauf rédaction. Le projet de décret est mis aux vbix et adopté én ces fermés : « L’Assemblée nationale décrète que lé misera prié de, donner des ordres pour que les pièces de canon qui sont en ce momeritâ la disposition des gardes batiodâleà de Nîmes, leur restent provisoirement, ou leüt soiënt rendues danâ le CAS oh elles lëur auraient été enlevées ; Sa Majesté sera également priée de dohnef lès ordres nécessaires poür lë maintien de la tranquillité dans cettè ville. » M. ïlâuéhy, fait lecture dés âdrésSèS Suivantes : AdreSse de lâ municipalité dè ReünéS, qui, après aVuir coticouru à fâirè rétracter ürte délation calomnieuse insérée dabs la gàzette de Paris contre lâ compagnie FOntboüne, régiment d’Artois, transmet à l’Assemblée nationale une adresse que cette compagnie a déposée entre les mains dë ik münicipalilé, tlaris laquelle sotit consignés ses seùtimetiis d’âmoür polir lë foi, de soumis* (1) Cette âéaneé efet idtiolàplôte ctti MoHitéiir;