224 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La section du Contrat-Social vient réclamer huit citoyens de cette section détenus depuis quarante jours, pour avoir, l’un présidé la section, un autre servi de secrétaire, et six autres, été envoyés en qualité de commissaires, à la Commune de Paris, à l’époque du 9 thermidor. Les pétitionnaires assurent que les citoyens qu’ils réclament n’ont signé aucun des arrêtés liberticides qui ont été pris cette nuit-là. Ils attribuent l’incarcération de leurs concitoyens à la haine d’un membre de leur ci-devant comité révolutionnaire, nommé Robert, qui le premier avoit, à l’époque du 9 thermidor, provoqué la réunion à la Commune et sollicité l’envoi de six commissaires. Les pétitionnaires terminent par demander que les huit détenus soient promptement jugés, et leur liberté provisoire sous le cautionnement de la section entière. Cette pétition a été applaudie. CLAUZEL : J’annonce à la Convention qu’Amar est chargé du rapport à faire sur les commissaires des sections qui ont été à la Commune; ce soir Amar doit faire lecture de son travail au comité de Sûreté générale, et bientôt les pétitionnaires auront justice. AMAR : Mon rapport est prêt, mais il a exigé un travail immense et difficile. A l’époque mémorable du 9 thermidor, des intrigants s’étaient glissés dans les sections, et voulaient les agiter; de là ces motions indiscrètes, ces députations liberticides. Il existait à la Commune une feuille de présence ; elle eût jeté un grand jour sur le civisme de certains individus ; elle fut enlevée, il n’est resté qu’une feuille assez informe : n’importe, elle suffira. Cependant je dois dire à la Convention qu’au milieu des orages sans nombre excités pour égarer l’opinion publique, le peuple de Paris est resté calme, qu’il est digne de la liberté. J’annonce que, ce soir ou demain, je présenterai mon travail à l’examen du comité, et sous peu de jours il sera en état d’en rendre compte à la Convention nationale (68). 45 Des enfans des défenseurs de la patrie, formés en compagnies aux Invalides, demandent que les législateurs encouragent et consolident leur institution. Renvoyé au comité d’instruction publique (69). (68) Moniteur, XXII, 134; Débats, n° 741, 150 ; Ann. Patr., n" 640; Ann. R. F., n° 12; C. Eg., n 775; F. de la Républ., n 12 ; J. Fr., n° 737 ; J. Mont., n” 157 ; J. Paris, n° 12 ; J. Per-let, n 739; J. Univ., n° 1773; Mess. Soir, n' 775; Rép., n° 12. (69) P. V., XLVI, 229. J. Mont, n” 156. 46 Des mères, des épouses, des enfans des défenseurs de la patrie, faits prisonniers de guerre, demandent qu’il soit pris des mesures pour effectuer des échanges, et leur procurer la liberté. Renvoyé au comité de Salut public (70). 47 Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que le congé demandé par Lambert lui est accordé (71). Le citoyen Lambert, député du département de la Côte-d’Or, expose à la Convention qu’il est atteint d’une maladie dangereuse et demande un congé de trois décades. La Convention décrète que le congé demandé par Lambert lui est accordé (72). [Le représentant Charles Lambert à la Convention nationale, de Châtillon-sur-Seine, le 7 vendémiaire an III] (73) Citoyens collègues, Je serais parti pour me rendre parmi vous, au moment où j’ai reçu la lettre du comité de Salut public qui m’annonce mon rappel, si en arrivant d’une très longue tournée, la fièvre ne m’eut pris à Dijon, d’où j’ai eu bien de la peine à me rendre chez moi : je croyais depuis environ six mois que j’ai quitté la Convention pouvoir prendre un peu de repos et me rétablir d’une maladie chronique qui m’a mis tout l’hiver dans le plus triste état; mais le comité de Salut public m’ayant chargé d’une commission pour la fabrication des armes, j’ai été obligé de faire des voyages continuels qui ont de plus en plus altéré ma santé, et je n’ai pu faire aucun des remèdes qui m’avaient été prescrits; j’espère donc que vous ne me refuserez pas la permission de rester chez moi deux ou trois décades pour me rétablir et je joins à ma lettre les certificats de médecin, qui constatent le besoin que j’en ai depuis longtemps. Salut et fraternité. Lambert. Nous sousignés officiers de santé inspecteurs des hôpitaux militaires des départemens de Saône-et-Loire, l’Ain et l’Ailier, la Côte-d’Or, certifions que le citoyen Charles Lambert, représentant du peuple en mission dans le département de la Côte-d’Or, est affecté depuis plusieurs mois d’une maladie de l’estomac (70) P. V., XLVI, 230. M. U., XLIV, 184. (71) P. V., XLVI, 230. (72) C 320, pl. 1330, p. 9. Décret attribué à Lozeau par C* II 21, p. 4. (73) C 321, pl. 1343, p. 14. Sans mention marginale. SÉANCE DU 11 VENDÉMIAIRE AN III (2 OCTOBRE 1794) - N08 48-52 225 connue sous le nom de dispepsie, que les eaux minérales de Vichy sont indispensables pour en détruire les causes. Fait à Dijon, le 21 floréal l’an second de la République une, indivisible et démocratique. Cetelin, Tissot, officier de santé en chef. Je sousigné Charles Lazare, officier de santé résidant à Belan, certifie et atteste que la maladie habituel de l’esthomac pour laquelle les médecins de Dijon ont ordonné les eaux minérales de Vichy au citoyen Lambert, représentant du peuple, en floréal dernier, bien loing d’estre diminué ne fait qu’empiré par la fatigue des voyages continuels qu’il a été obligé de faire depuis qu’il est arrivé en cette commune au point qu’à son dernier retour de Dijon il luy est survenu des mouvements de fièvres avec des sueurs extraordinaires pour lesquels il a du repos à prendre pendant quelques décades. S’il ne survient pas d’autres accidans. Fait à Belan, le 7 vendémiaire l’an III de la République française. Riembault. Nous maire et officiers municipaux de la commune de Belan, district de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d’Or, attestons que le citoyen Riembault qui a donné le certificat cy-dessus exerce depuis plus de trente ans la profession d’officier de santé en cette commune. Fait à Belan le 7 vendémiaire l’an 3 de la République française une et indivisible. V oullemier, maire, Roignot, agent national, et trois autres signatures. 48 Un membre demande que le comité de Correspondance et pétitions soit renouvelé; la Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur le décret existant pour le renouvellement de tous les comités (74). 49 La Convention décrète que ses trois comités réunis de Salut public, Sûreté générale et Législation lui présenteront incessamment un projet d’adresse au peuple français sur les principes politiques qui doivent rallier tous les citoyens (75). (74) P.-V., XLVT, 230. Décret anonyme selon C* II 21, p. 4. Ann. R. F., n° 12. (75) P.-V., XL VI, 230. C 320, pl. 1330, p. 10, minute de la main de Thibaudeau, rapporteur. Ann. Patr., n” 640; C. Eg., n° 775; J. Univ., n° 1773. 50 La section de la Cité [Paris], dénonce que la salle dans laquelle la société populaire de cette section tenoit ses séances a été démolie, et elle sollicite son rétablissement pour y tenir elle-même ses séances. La Convention renvoie cette pétition aux comités des Finances, section des domaines et des Secours publics, et les charge de faire leur rapport sous trois jours ; elle décrète qu’il sera sursis provisoirement à la démolition de la salle dont il est question (76). 51 La Convention nationale accorde au représentant du peuple Milhaud un congé de deux décades pour le rétablissement de sa santé (77). 52 Un membre [LEFRANC], présente un projet de décret relatif à l’extraction des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne (78). LEFRANC : Citoyens, vous avez appelé à cette tribune toutes les lumières tendant à l’amélioration du commerce, de l’agriculture et des arts. Je viens vous proposer une mesure dont l’exécution prompte peut rendre commune à la France une branche d’industrie que l’Espagne a possédée jusqu’à ce jour exclusivement. Je veux parler de ses laines et de ses chevaux. Chacun de vous sait que notre commerce et nos manufactures ont été constamment tributaires des laines d’Espagne, comme l’Europe entière l’est de ses chevaux. Vous pouvez conquérir ces richesses sur elle, et certes elles seront plus utiles à la patrie que leurs saints et que leurs villes. Le territoire ennemi est ouvert de toutes parts, et ce serait ne pas user de la victoire, que d’oublier de l’utiliser sous ce rapport. D’ailleurs, depuis la destruction du régime exclusif des haras, le gouvernement n’a rien fait pour la formation des élèves en chevaux et l’éducation des troupeaux. Dans le ci-devant Médoc, les Landes, les Hautes et Basses-Pyrénées, ces objets ont constamment été abandonnés à la routine et au hasard. Cependant, citoyens, ces contrées fournissaient de beaux (76) P.-V., XLVI, 230. C 320, pl. 1330, p. 11, minute de la main de Lozeau, rapporteur. (77) P.-V., XLVI, 230. C 320, pl. 1330, p. 12, minute de la main de Merlin de Douai, rapporteur. Décret attribué à Laloy par C* II 21, p. 4. (78) P.-V., XLVI, 230. Ann. Patr., n° 640; C. Eg., n” 775; F. de la Républ., n” 12; J. Fr., n" 737.