[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [88 juillet 1790.) 343 M. Anson. Le préopinant parait étonné de ce qu’au mois de mai, on avait payé une si petite somme des anticipations; je vais expliquer comment cela se fait; ce n’est qu’au mois d’avril que vous avez défendu de 1rs renouveler; celles qui avaient été renouvelées ne sont payables qu’une année après. Ce n’est qu’à l’époaue de votre décret qu’on a cessé d’en renouveler, et que l’on commence d’en payer. M. Frétean demande qu’on ajourne à trois jours le projet de décret présenté au nom du comité des finances. Après quelques débats, l’Assemblée ordonne l’impression du projet de décret, et l’ajournement à mercredi. M. l’abbé îllaury. J’ai voulu voir si le compte que M. Necker vient de donner des finances, depuis le mois de mai 1789 au mois de mai 1790, est garanti. Il est rédigé par M. Dufresne, et porte seulement ces mots : Vu, Necker. Je demande qu’il soit certifié véritable par ce ministre; si nous découvrons quelques péchés d’omission ou de commission, M. Necker les avouera comme nous, parce qu’il n’aura rien certifié. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’un mémoire de M. Necker sur les circonstances qui ont changé le résultat de l’aperçu spéculatif qu’il a présenté le 31 mai, et sur les variations survenues dans la recette et dans la dépense. L’Assemblée ordonne l’impression et le renvoi au comité des finances du mémoire qui est ainsi conçu : Mémoire adressé à l'Assemblée nationale , par le premier ministre des finances (1). Messieurs, les affaires de finances, aussi longtemps que l’ordre public ne sera point rétabli, exigeront continuellement votre attention, car, jusqu’à cette heureuse et désirable époque, toutes les supputa tionsseront soumises à des contrariétés imprévues. Que si l’on joint à cette situation des choses, la lenteur inévitable de toutes les dispositions législatives d’une nombreuse assemblée, l’on sera moins surpris encore que de grandes difficultés se renouvellent ou se perpétuent. Je vais appliquer ces réflexions générales à un objet particulier digne de toute votre attention. J’ai remis à l’Assemblée nationale un aperçu, formé le l«r mai dernier, des besoins et des ressources pendant les huit derniers mois de cette année. Il résultait de ce tableau qu’au 31 décembre il devait y avoir un excédant de 11 millions. Je fis observer en même temps que cet excédant devait être considéré comme la simple représentation du fonds de caisse indispensable en tous les temps, et encore plus à une époque où la prudence exige de conserver soigneusement une somme quelconque en numéraire effectif, afin de se mettre en état de satisfaire aux nombreux paye-ments qui ne peuvent être exécutés qu’en espèce. Le tableau des huit derniers mois de l’année n’offrait donc en aperçu que le niveau entre les ressources et les besoins. (1) Le Moniteur se borne à mentionner la présentation de ce document. Je dois aujourd’hui vous entretenir, Messieurs, des circonstances qui, selon toutes les probabilités, apporteront un changement à ces spéculations; elles vous sont la plupart connues; mais je crois important, je crois nécessaire de les rassembler sous vos yeux: 1° On a vu, dans l’aperçu du Ie' mai, que l’on comptait avec vraisemblance sur la rentrée, pendant les huit derniers mois de l’année, des 4 millions en arrière sur les impositions directes; mais le Trésor public, loin d’être encore rempli de cet objet, a éprouvé un nouveau déficit de 2,450,000 livres, par l’impossibilité où se sont trouvés quelques receveurs généraux, desatisfaire aux engagementsqu’ilsavaientpris àterme fixe, selon l’usage constant pour les impositions directes. Voilà donc un vide en ce moment de plus de 6 millions, et l’on peut craindre (ju’il ne s’augmente en voyant le retard prolongé de la confection des rôles des tailles dans un grand nombre de communautés. On ne peut rien ajouter cependant aux ordres répétés de l’Assemblée nationale et aux recommandations instantes de l’administration. Le dernier décret rendu par l’Assemb'ée nationale à ce sujet, en excitant la surveillance des directoires de déparîement, aura peut-être un effet décisif; mais on se ressentira toujours, dans le cours de l’année, des premières lenteurs qui n’ont pas été prévues. 2° Les produits de la ferme générale, de la régie des aides et de l’administration des domaines, vont encore en dégradant : et quoiquej’aie estimé les recouvrements sur les droits indirects excessivement bas, on n’est pas sûr qu’ils ne soient encore au-dessous de mes calculs dans le cours entier de l’année. 3° L’Assemblée nationale ayant décrété, dans le mois de mars dernier, 49 millions d’impôts en remplacement de la gabelle et des droits sur les cuirs, l’amidon, les fers et les huiles, il était naturel de présumer, le 1er mai, que, sur cette somme, le Trésor public recevrait 25 millions dans le cours de l’année; mais nous touchons à la fin de juillet, et vous n’avez point encore réparti les 49 millions d’impôts nouveaux entre les divers départements qui doivent y être assujettis. Les règles infiniment exactes, prescrites par votre décret pour cette répartition, ont entraîné un grand nombre de recherches; il a fallu connaître avec précision la date sous laquelle les différentes communautés du royaume ont cessé d’être soumises à l’impôt des gabelles ; il a fallu de plus s’enquérir de la mesure de leur consommation; et ces divers renseignements, donnés par les directions et les greniers à sel de la ferme générale, on a dû les appliquer à l’ancienne division du royaume par généralité; enfin, un travail immense a été la suite des bases de répartition que vous avez adoptées par votre décret, et le membre du comité des finances qui a demandé et dirigé ce travail, aura de fort bonnes raisons à vous donner du retard de son rapport; mais il n’est pas moins vrai qu’en attendant, l’on ne peut procéder ni à l’assiette de l’impôt par communautés, ni à la formation des rôles par individus ; et, à l’époque où nous sommes, il n’est plus possible de croire à une rentrée de 25 millions dans le cours de cette année. 4° On avait évalué, dans l’aperçu formé le l«r mai, les recouvrements sïlr la contribution patriotique, pendant le cours des huit derniers mois de l’année, à 12 millions en compensation d’arrérages, et à 30 millions en deniers, et cette dernière supposition avait été jugée trop modérée. Cepen-