[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 mai 1790. ] 741 liénation des domaines nationaux, conformément à votre décret du 17 mars, se tiendront dans les bornes de la surveillance dont vous les avez chargés, ei vous mettront seulement sous les yeux l’étal du numéraire distribué par la Caisse d’escompte, et la forme dans laquelle cette distribution se fait. Avant le 28 novembre, la distribution de numéraire se faisait aux porteurs de billets à mesure qu’ils se présentaient, mais avec une forme assez lente pour qu’il n’en fût pas payé plus de 300 par jour. L’affluence des porteurs, la crainte des effets qu’elle pouvait produire, et la nécessité d’assurer du numéraire pour la solde de la garde nationale et d’auires besoins publics, firent prendre à la municipalité de Paris, de concert avec les administrateurs de la Caisse, le parti d’ordonner que les possesseurs de billets qui voudraient les échanger contre de l’argent, s’adresseraient au lieutenant de maire chargé des établissements publics, lequel désignerait chaque jour les 300 numéros qui devraient être payés. Il résulte de cet arrangement que la somme de la distribution journalière varie selon la proportion des grands et des petits billets désignés par le lieutenant de maire ; et, sur cette somme, les particuliers possesseurs de billets n’en reçoivent que de 50 à 60,000 livres, le reste est distribué pour les établissements et pour les travaux publics, pour les manufactures et pour le commerce. Les états que vos commissaires ont l’honneur de vous présenter ont été formés sur les registres du lieutenant de maire et sur ceux de la caisse d’escompte; et vous observerez que les sommes énoncées dans le premier état excèdent celles effectivement payées, parce quelquefois les possesseurs de billets négligent de présenter au remboursement ceux qu’ils sont autorisés à toucher. La tâche de vos commissaires est donc remplie sur cet objet par l’exposé qu’ils viennent de vous faire et par les précautions qu’ils ont prises pour en assurer Ja vérité. Ils doivent, en finissant, rendre ici justice au zèle des administrateurs de la Caisse, et à l’ordre qui règne dans leur gestion. II est juste que la Caisse d’escompte soit remboursée des frais du service qu’elle a fait pour une distribution de numéraire importante au repos public, à laquelle elle n’était point obligée, et qui s’est toujours opérée par des achats de matières chez l’étranger; vos commissaires ne peuvent donc qu’approuver ie projet de décret qui vous est présenté par le comité des finances. Paris, ce 30 mai 1790. Signé : de Delley d’Agier, Dupont (de Nemours), le duc de La Rochefoucauld, Bureaux de Pus y. Etat des paiements ordonnés par le bureau des établissements publics à faire à la Caisse d'escompte. Du 19 décembre 1787, au premier janvier 1790 ...... 1,708,000 livres. Du premier janvier au premier février ............ 4,481,700 Du premier février au premier mars ............. 5,636,600 Du premier mars au premier avril ............. 6,169,600 Report .......... 17,995,900 livres. Du premier avril au 15 du même mois .......... 2,759,100 20,755,000 livres. Du 15 avril au premier mai. . 3,113,200 livres. Du premier mai jusques et compris le 29 du même mois. 5,133,300 8,246,500 livres. Récapitulation. Du 19 décembre 1789 au 15 avril 1790 ........... 20,755,000 livres. Du 15 avril jusques et compris le 29 mai ........... 8,246,500 total général. . . 29,001,500 livres. Certifié véritable et conforme aux registres de distribution, par nous lieutenant de maire au département des établissements publics: à Paris, ce 30 mai 1790. Brousse Desfaucheretz. Billets de caisse remboursés depuis le 19 décembre 1789 , jusques et compris le 29 mai 1790. Du 19 décembre 1789 au 14 avril 1790. En décembre 1789 depuis le 19 jusqu’au 31 dudit mois. . . . 1,545,100 livres. En janvier 1790 ......... 3,624,900 En février, idem ......... 4,379,400 En mars, idem ......... 5,930,400 En avril, depuis le premier jusqu’au 14 dudit ...... 2,427,700 17,907,500 livres. A déduire : Pour parties de dépôt rendues contre billets et comprises dans l’état de paiement ci-dessus ....... • ..... 893,500 Reste payé au public. . . 17,014,000 livres Du 15 avril au 29 mai. Du 15 avril au 30 dudit. .- ..... 3,538,2001 Du premier mai au V 8,645,900 29 dudit ..... 5,107,700 j Total ........ 25,659,900 livres. Certifié véritable par nous administrateurs soussignés: à Paris, ce 30 mai 1790. Signé : Doazan, Delessart, Le Roy de Camilly, de Yaudeuil, J.-F. Perré-gaux, Detracy, Lavoisier, Vàndeny-ver. A reporter 17,995,900 livres.