SÉANCE DU 28 BRUMAIRE AN III (18 NOVEMBRE 1794) - NM 38-43 367 prévenus devant le directeur du juré du district d’Avallon, pour dresser un nouvel acte d'accusation s’il est déclaré qu’il y a lieu. L'accusation sera portée au tribunal criminel du département de l’Aube (106). 38 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Fauconnier, veuve Boisse-ret, tendante à obtenir un secours provisoire, à compte de la pension qu’elle est fondée à réclamer en considération de la nature et de l'ancienneté des services de son mari, commissaire des Colonies et contrôleur à la Martinique, mort à son poste en 1792, ainsi qu’il est justifié par pièces authentiques, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale payera à ladite veuve Boisseret la somme de 800 L, à titre de secours provisoire, imputable sur les arrérages de la pension à laquelle elle a droit. Ce décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (107). 39 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [SAINT-MARTIN au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne CoUibert, veuve de Jacques-Charles-Mathurin Auvray, volontaire tué à l’affaire de Coron le 18 septembre 1793 (vieux style), décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale payera à ladite veuve Auvray la somme de 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit. Ce décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (108). 40 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, à la citoyenne Marie-Anne Doucet, femme Leblanc, (106) P.-V., XLIX, 267-268. Moniteur, XXII, 543-544. (107) P.-V., XLIX, 268-269. Bull., 28 brum. (suppl.). Rapporteur Saint-Martin selon C* II, 21. (108) P.-V., XLIX, 269. Bull., 28 brum. (suppl.). Rapporteur Saint-Martin selon C* II, 21. acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 133 L, à titre d’indemnité et de secours, pour 40 jours de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (109). 41 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, aux citoyens Jacques Gazet, Philippe Biré, et Joseph Bruneau, dit Lafouchais, acquittés au Tribunal révolutionnaire, à chacun la somme de 800 L, à titre d’indemnité et de secours, pour huit mois de détention, et pour retourner à leur domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu'au bulletin de correspondance (110). 42 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Claude Leblanc, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 450 L, à titre d’indemnité et de secours, pour quatre mois et demi de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (111). 43 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Chamois, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 1 100 L, à titre d’indemnité et de secours, pour onze mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (112). (109) P.-V., XLIX, 269-270. Bull., 28 brum. (suppl.). J. Univ., n° 1819, mention. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21. (110) P.-V., XLIX, 269. Bull., 28 brum. (suppl.). Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21. (111) P.-V., XLIX, 270. Bull., 28 brum. (suppl.). Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21. (112) P.-V., XLIX, 270. Bull., 28 brum. (suppl.). Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21.