16 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Mention honorable du don, insertion au bulletin, et renvoi au bureau chargé de recueillir les dons patriotiques, et au comité des Domaines nationaux (29). 17 La société des Sans-Culottes de Bres-solles, département de l’Ain, envoie à la Convention nationale l’extrait du procès-verbal de son établissement; elle demande l’envoi du bulletin, et rappelle les dons patriotiques que les citoyens de cette commune ont fait, qui consistent en un calice, un ciboire, un ostensoir, trois cloches, les ornements du ci-devant culte, 59 livres de cuivre, 260 livres de fer, 300 livres de chiffons, la somme de 1 015 livres, 70 chemises, 2 paires de boucles d’argent, 12 lits fournis pour les blessés de l’armée devant Lyon, et 10 quintaux de pain donnés aux patriotes lors de la levée du siège. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Correspondance (30). 18 L’administration du district de Mey-rueis, département de la Lozère, annonce à la Convention nationale que 10 lots de biens d’émigrés, estimés 57 687 livres, ont été vendus 111 185 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Domaines nationaux (31). 19 La société régénérée des Amis de la République, séante au temple de la Montagne à Chambéry [département du Mont-Blanc], demande à la Convention nationale la mort de tous prisonniers espagnols, pour punir ce peuple esclave et perfide, armé par le despotisme, qui au mépris de la capitulation de Côllioure, retient dans les fers un grand nombre de nos frères malheureux, et refuse de les rendre à la République. Insertion au bulletin, renvoi au comité de Salut public (32). (29) P.-V., XLV, 171. Reproduit partiellement dans Bull., 27 fruct. (suppl.). (30) P.-V., XLV, 172. Reproduit dans Bull., 26 fruct. (suppl.). (31) P.-V., XLV, 172. Reproduit dans Bull., 27 fruct. (suppl.). (32) P.-V., XLV, 172. Reproduit dans Bull., 26 fruct. (suppl.). Mentionné dans Ann. Patr., n° 621. 20 L’agent national du district de Civray, département de la Vienne, écrit à la Convention nationale qu'un bien d’émigré, divisé en 62 lots, estimé en total 27 725 livres, a été vendu 111 200 L. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Domaines nationaux (33). 21 Le conseil général et les citoyens de la commune de Mizérieux, département de la Loire, expriment leur attachement à la République, à la Convention nationale, faisant l’énumération des sentimens qui les ont animés aux différentes époques remarquables de la révolution, et jurent une fidélité inviolable, l’amour des lois, la haine des tyrans et à tous les ennemis de l'égalité. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (34). La municipalité, le conseil général de la commune et les citoyens de la commune de Mizérieux, district de Montbrison, département de la Loire, présentent le tableau des avantages de la révolution et des glorieux travaux de la Convention nationale. Ils déposent dans son sein les sentimens d’amour et de reconnoissance qui les animent pour la patrie et pour ses représentans; ils disent qu’indignés des protestations fanatiques ils prêtèrent, le 15 avril 1790, le serment d’être fidèles à la nation, d’observer scrupuleusement tous les décrets, et spécialement ceux concernant la vente des biens nationaux, et ceux concernant la tolérance, si conforme à la saine morale. Ces citoyens rappellent tout ce qu’ils ont fait pour le succès de la révolution, et terminent ainsi leur adresse : «Nous aimons la patrie; nous mourrons pour elle, nous mourrons pour vous, nous vous jurons une fidélité inviolable, l’amour des lois, la haine des tyrans, l’exécration éternelle de tous les fédéralistes, de tous les ennemis de l’égalité : nous voulons la République ou la mort. » (35) 22 Les administrateurs du district de Joi-gny, département de l’Yonne, donnent le tableau des dons patriotiques faits par les communes de leur arrondissement; ils consistent en 3 551 chemises, 78 aunes de (33) P.-V., XLV, 172. Reproduit dans Bull., 27 fruct., (suppl.). (34) P.-V., XLV, 173. (35) Bull., 26 fruct. (suppl.). Ann. Pair., n° 621. SÉANCE DU 23 FRUCTIDOR AN II (9 SEPTEMBRE 1794) - N03 23-24 17 toile, 126 échevaux de fil, 168 paires de bas, 247 paires de souliers, 87 draps, 5 nappes, 13 serviettes, 2 chapeaux et 846 L 15 s. en assignats. La mention honorable des dons, l’insertion au bulletin et le renvoi au comité des Marchés sont décrétés (36). 23 Les sociétés populaires et révolutionnaires des Aides, Saraut et Fleury, près d’Orléans [département du Loiret], applaudissent au décret qui rend la liberté aux patriotes injustement détenus; elles expriment leur joie de voir les citoyens d’Orléans reconnus innocens et renvoyés dans leurs foyers. Ces deux sociétés réunies invitent la Convention nationale à continuer ses immortels travaux, et jurent de nouveau de verser jusqu’à la dernière goûte de leur sang pour la République une et indivisible, Mention honorable, insertion au bulletin (37). [Les montagnards des sociétés populaires des Aides, Saraut et de Fleury à la Convention nationale, le 2 fructidor an 77] (38) Citoyens représentant d’une nation victorieuse. Avec les lois sages que vous donnés l’énergie et vigilance que vous avez continuellement la République ne peut que se consolider et rester une et indivisible. Les sociétés des Aides et de Fleury ne cessent d’aplaudir à vos glorieux travaux et particulièrement à l’important décret qui donne la liberté dans toute l’étendue de la République aux patriotes détenus injustement; elles s’empressent de vous manifester leur joie et leur satisfaction de voir que les citoyens d’Orléans nont point êtes trouvés coupables et on été renvoier dans leur foier; continues donc intrépides Représentans à surveiller de même les intérest de la République. Les sociétés des Aides et de Fleury vous jurent de nouveaux qu’elles rempliront fidèlement les devoirs qu’il leur sont préscrit quelles seront toujours pré-sant à leur poste et quélles veilleront jusqu’à la dernière goûte de leur sang pour le soutient de la révolution et raffermissement des colonnes de la République. Salut et fraternités. Les montagnards des sociétés populaires et révolutionnaires des Aides, Saraut et de Fleu-ry-les-Orléans. (36) P.-V., XLV, 173. Reproduit dans Bull., 26 fruct. (suppl.). Le dernier chiffre des dons y est de 346 livres 15 sous au lieu de 846 dans le P.-V. (37) P.-V., XLV, 173. (38) C 320, pl. 1318, p. 6. Landereau, président de la société des Aides, Muller, président de la société de Fleury, Leroy, secrétaire de Fleury, Bachevillier, secrétaire des Aides. 24 L’administration du district de Mey-rueis, département de la Lozère, annonce à la Convention nationale que les citoyens Mezin et Vignoles, qu’elle a nommés commissaires pour constater les pertes occasionnées par l’incursion des rebelles ou l’invasion de l’ennemi, ont non seulement rempli avec célérité la commission qui leur avoit été confiée; mais encore qu’ils ont refusé l’indemnité que la loi leur accordoit, qu’ils en font hommage à la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (39). [L’administration du district de Meyrueis au citoyen-président de la Convention nationale, le 22 thermidor an 77] (40) Citoyen président, Toutes les actions qui annoncent un dévoilement sincère pour la chose publique ne peuvent être trop connues : les citoyens François Mezin et Louis Vignoles commissaires nommés par l’administration du district de Meyrueis pour constater les pertes occasionnées par l’incursion des rebelles ou l’invasion de l’ennemi ont non seulement rempli avec célérité la mission qui leur avait été confiée, mais encore ils ont refusé l’indemnité que la loi leur accordait et en font hommage à la Convention. Tu trouveras ci-joint extrait de l’arrêté qui fait mention du don de ces deux citoyens qui méritent d’autant plus insertion au bulletin que leur mission a été pénible et dispendieuse. Salut et fraternité. Belom, vice-président, Pollerm. [Extrait du registre des délibérations du district de Meyrueis département de la Lozère, le 21 thermidor an 77] (41) Présens les citoyens BELOM, v.présid., PO-LERM Vincent, administrateur et FLORIT, agent national. Un membre a dit que par son arretté du 27 prairial, l’administraton conformément à la loi du 26 floréal avoit nommé les citoyens François Mezin et Louis Vignoles pour procéder et constater les indemnités dues soit par l’incursion des ennemis soit par l’exaction des (39) P.-V., XLV, 173-174. (40) C 319, pl. 1307, p. 7. Mentionné dans Bull., 26 fruct. (suppl.). (41) C 319, pl. 1307, p. ,8.