9A 3 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1789.] Une lettre de M. Delley d’Agier, député suppléant du Dauphiné, et maire de Romans, par laquelle il annonce que les citoyens de cette ville et du bourg de péage de Pisançon ont ouvert la souscription d’un don patriotique. Une adresse de félicitations de la ville de Cour-pière en Auvergne, et de son arrondissement, composé de quarante-quatre municipalités, qui demandent Rétablissement d’un siège royal dans cette ville. Une lettre de M. le chevalier de Senneville, colonel du corps royal des colonies, par laquelle il annonce que les deux brigades qui composent ce corps, en garnison à Lorient, ont souscrit pour une somme de 12,000 livres dans le don patriotique ouvert en cette ville; il prie l’Assemblée nationale d’agréer cette souscription, sous le seul point de rue du dévouement que tout Français doit à sa patrie. Il a été lu ensuite une lettre des supérieur, vicaire général, et procureur général de la congrégation de Gluny, ainsi conçue : « Nosseigneurs, la congrégation de Gluny attend de la justice de l’Assemblée nationale, qu’elle ne doutera pas de son parfait dévouement pour la chose publique, et de ses dispositions à faire à la nation (comme tous les autres corps de l’Etat) les sacrifices nécessités par les circonstances, et qui ne lui paraîtront jamais pénibles. Le vœu de Tordre était connu, et les supérieurs n’étaient occupés que des moyens de réaliser des offres chères à leurs cœurs, lorsqu’ils ont été navrés de celle aussi précipitée que déplacée (ils osent le dire), car les tuteurs-nés de toutes les propriétés doivent chercher et aimer la vérité; de l’offre, dis-je, faite par quelques jeunes religieux de Saiot-Martin-des-Champs, qui n’ont suivi aucune des règles si nécessaires au maintien de la constitution de toute société policée. Ges jeunes gens, non contents d’avoir manqué à leur premier devoir, celui de consulter leurs supérieurs, et d’attendre que leur refus pût au moins leur servir de prétexte; sans avoir présenté leur vœu à la délibération capitulaire, s’écartant des vues aussi sages que patriotiques de la majeure et de la plus saine partie de la communauté, se sont permis un faux, plus condamnable, sans doute, que tous leurs premiers torts, celui de supposer des signatures; crime que nous nous empresserions de voiler, si notre honneur, et celui de quelques religieux estimables, ne se trouvaient compromis par cet abus impardonnable. Nous ne cherchons point à développer les motifs qui ont pu porter à cet égarement ces religieux, trompés par l’aperçu d’une liberté plus attrayante que véritablement avantageuse : la jeunesse, de mauvais con ¬ seils, quelques instigations étrangères, sur lesquelles nous nous efforcerons de jeter un voile religieux, ont pu les égarer ; nous devons ne voir en eux que nos frères, et non nos ennemis. Tels sont nos sentiments, nosseigneurs; mais ce que nous devons vous dire, c’est que l’ordre de Gluny ne désire conserver, son existence que pour donner à la patrie de nouvelles preuves de son zèle, en se rendant utile d’une manière encore plus particulière, par ses soins pour l’éducation publique, et pour tous les objets d'utilité dont l’Assemblée nationale pourra leur présenter l’aperçu. Ils s’en réfèrent à cet égard à l’adresse imprimée des religieux bénédictins de Saint-Maur. e Nous sommes trop convaincus de l’équité et de la sagesse qui doivent diriger les délibérations de l’auguste Assemblée des représentants de la nation, pour craindre qu’elle fasse droit sur l i demande particulière d’individus désavoués par leur corps; et nous invoquons sa justice, sur laquelle nous comptons comme sur la sagesse qui doit diriger ses délibérations. » Signé : Dom Courtin, supérieur, vicaire général de l’ordre de Gluny; dom Verchere, procureur général de l’ordre de Gluny. » L’Assemblée accueille ces offres avec satisfaction et ordonne l’impression de la lettre. Le président ayant rappelé l’Assemblée à l’ordre du jour, on continue la discussion sur la motion tendant à faire transporter à l’hôtel des monnaies l'argenterie des églises. Un membre du clergé propose un autre projet de décret sur le même objet. Après quelques discussions, on présente plusieurs amendements. La question principale consiste à savoir si l’Assemblée votera ou ordonnera le transport de la vaisselle. M. le Président interroge le vœu de l’Assemblée sur la continuation de la discussion, et il est décidé qu’elle est fermée. On réclame la question préalable ; l’Assemblée la rejette. On établit ensuite la question de priorité entre deux différentes rédactions. Le vœu de l’Assemblée est consulté ; l’épreuve paraît deux fois douteuse. L’auteurde la seconde rédaction seretire, et un membre propose, pour simplifier la question, de demander àl’Assemblée de décider simplement si elle veut inviter ou ordonner. Elle décide qu’elle invitera. On fait ensuite lecture du seul projet resté sur le bureau et de plusieurs amendements; quelques-uns sont retirés, un est rejeté, et le décret est ensuite porté en ces termes: « Sur la proposition d’un des membres de l’Assemblée et sur l’adhésiou de plusieurs membres du clergé, l’Assemblée nationale invite les évêques, curés, chapitres, supérieurs de maisons et communautés religieuses de l’un et de l'autre sexe, municipalités, fabriques et confréries, de faire porter à l’hôtel des monnaies le plus prochain toute l’argenterie des églises, fabriques, chapelles et confréries, qui ne sera pas nécessaire pour la décence du culte ». On proclame ensuite les trois trésoriers patriotiques: MM. l’évêque de Clermont, la Borde de Méréville et de Virieu ont réuni le plus de suffrages. Sur l’impossibilité où se dit M. l'évêque de Clermont d’accepter la marque de confiance dont l’Assemblée venait de l’honorer, M. deBonnegens est nommé pour le remplacer. — On annonce les membres désignés par les bureaux pour assister à la bénédiction des drapeaux de la milice bourgeoise de Versailles. M. de Bcaumetz, au nom du comité chargé de proposer à l’Assemblée un projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l’ordonnance criminelle faille rapport suivant: Messieurs, chargés par vous d’une commission importante, nous avons regardé comme notre premier devoir de nous pénétrer profondément de l’esprit du décret dont vous nous avez confié l’exécution. Depuis longtemps l’Europe accuse de barbarie notre législation criminelle. La voix de l’humanité a retenti dans tous les cœurs : de terribles exemples ont trop prouvé les vices de la loi; et