26 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 4793B L’ Assemblée passe à l’ordre du jour sur cette proposition. Sur le rapport du même membre [B arère (X)], fait au nom du même comité, la Convention adopte les deux décrets suivants : « La Convention nationale adjoint les citoyens Barras et Fréron, représentants du peuple à l’ar¬ mée de Lyon, aux citoyens Salicetti et Gasparin, représentants du peuple près l’armée dirigée contre Toulon. « Les citoyens Robespierre jeune et Ricord de¬ meureront près l’armée d’Italie en qualité de représentante du peuple (2). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de Salut public [Barère, rap¬ porteur (3)], « Décrète que les représentants du peuple rap¬ pelés par décret, qui ne /e rendront pas dans le sein de la Convention dans le délai de quinze jours à compter du jour de la date du décret qui les rappelle, pour ceux qui sont à 100 lieues de Paris, et de vingt jours pour ceux qui sont à plus de 100 lieues, seront censés avoir donné leur démission; et leur suppléant sera appelé (4). » Compte rendu du Moniteur universel (5). Barère. La Convention a dû s’apercevoir que les commissaires qui sont rappelés ne se rendent quelquefois à leur poste que longtemps après leur rappel. Les nouveaux commissaires envoyés se joignent aux anciens et forment une espèce de congrès qui a souvent donné lieu à des divisions. Le comité vous propose de décréter que le représentant du peuple, qui ne se sera pas rendu dans le sein de la Convention, quinze jours après son rappel, sera censé avoir donné sa démission.' Cette proposition est décrétée. On lit une lettre des juges du tribunal criminel extraordinaire, qui demandent une loi pour que la marche de ses jugements ne soit point entravée par les formes semblables à celles qui ont été sui¬ vies jusqu’ici. Cette lettre est renvoyée au comité de législa¬ tion (6). Compte rendu du Moniteur universel (7). On lit une lettre du tribunal criminel extraor¬ dinaire, dont voici l’extrait : « La lenteur avec laquelle marchent les pro-(1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 722. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 198. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 722. (4) Procès-verbaux� de la Convention, t. 24, p. 198. (5) Moniteur universel [n° 39 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobie 1793), p. 160, col. 2]. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 199. (7) Moniteur universel [n° 39 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793), p.’ 160, col. 2], D’autre cédures instruites au tribunal criminel extraor¬ dinaire nous force de vous présenter quelques réflexions. Nous avons donné assez de preuves de notre zèle pour n’avoir pas à craindre d’être accusés de négligence : nous sommes arrêtés par les formes que prescrit la loi. « Depuis cinq jours, le procès des députés que vous avez accusés est commencé, et neuf témoins seulement ont été entendus. Chacun, en faisant sa déposition, Veut faire l’historique delà Révo¬ lution. Les accusés répondent ensuite aux té¬ moins, qui répliquent à leur tour; ainsi, il s’éta¬ blit une discussion que la loquacité des prévenus rend très longue. Et après ces débats particu¬ liers, chaque accusé ne voudra -t -il pas faire une plaidoirie générale? ce procès sera donc intermi¬ nable. D’ailleurs, on se demande pourquoi des témoins? La Convention, la France entière ac¬ cuse ceux dont le procès s’instruit; les preuves de leurs crimes sont évidentes. Chacun a dans son âme la conviction qu’ils sont coupables. Le tribunal ne peut rien faire par lui-même, il est obligé de suivre la loi; c’est à la Convention à faire disparaître toutes les formalités qui en¬ travent sa marche. » Osselin. Je demande le renvoi de cette lettre au comité de législation, qui s’entendra avec le comité de Salut public, auquel le tribunal ex¬ traordinaire a déjà fait les observations qu’il vient de présenter à l’Assemblée. Cette proposition est décrétée. Des députés de la section des Champs-Élysées, admis à la barre, invitent la Convention à assis¬ ter, par une députation de 12 membres, à l’inau¬ guration des bustes de Le Peletier et de Marat, qu’elle doit célébrer le 10 de ce mois. La Convention décrète qu’elle enverra une députation de 12 membres à cette fête, et ren¬ voie l’examen de la pétition, qui acoompagne cette invitation, au comité d’instruction pu¬ blique (1). part, le Mercure universel [9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 479, col. 2] rend compte de la lettre des membres du tribunal révolutionnaire dans les termes suivants j « Une lettre des membres du tribunal révolution¬ naire est lue. « Sur le procès des députés conspirateurs, qui nous ont été dénoncés par la Convention, nous devons observer, disent-ils, que si les formes de la procé¬ dure étaient suivies, avec le nom de tribunal révo¬ lutionnaire, nous ne pourrions en avoir le caractère, et ces limites judiciaires rendraient interminable le procès qui nous occupe, d’autant que, dans un tri¬ bunal, il ne peut y avoir rien d’arbitraire. Depuis cinq jours, l’affaire est commencée, et neuf témoins seulement ont été entendus. Chacun veut faire l’his¬ torique de la Révolution, des services qu’il a rendus, du rôle qu’il a joué. Ensuite viennent les défenses des accusés, car la loi veut encore qu’ils soient entendus. Mais pourquoi des témoins dans une pareille affaire? Si l’on peut en entendre 20, pourquoi pas 400? Le salut du peuple veut que l’on abrège tant de forma¬ lités; d’autres intérêts appellent nos pénibles tra¬ vaux; c’est la Convention nationale qui accuse; la conspiration est dans les événements politiques, la conviction est dans l’âme de tous les Français, etei.. « Cette lettre est renvoyée au comité de législa¬ tion. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 199.