(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES : {19 février 1191. | méat cette lettre officielle pour appreDdre à l’Assemblée que les électeurs du Puy-de-Dôme sortent à l’instant de la messe, après la proclamation de i’evêque. « Le temps ne me permet pas de vous envoyer le procès-verbal; j’aurai l’honneur de vous l’adresser le plus tôt possible. « Je suis, etc. » M. le Président. J’ai également reçu du président de l’assemblée électorale du département de Saône-et-Loire la lettre suivante : « Monsieur le président, j’ai l’honneur de vous annoncer la nomination de àl. l'abbé Gouttes, membre de l’Assemblée na'ionale, à l’évêché de Saône-et-Loire. ( Vifs applaudissements) . « Le corps électoral que j’ai eu l’honneur de présider, a cru donner par celte élection une preuve distinguée du désir qu’il a et qu’il aura constamment de se conformer à la sagesse des vues de l’Assemblée nationale. « Je joins à ma lettre le procès-verbal de l’élection de ce prêtre respectai >le par ses vertus morales, chrétiennes et patriotiques. » L’ordre du jour est un rapport des comités des rapports et des recherches sur l'affaire de Nîmes. M. Aiqnîer, rapporteur (1). Messieurs, les événements qui se sont passés à Nîmes ont, depuis longtemps, fixé les regards de l’Assemblce nationale. Les deux partis qui divisent la vife de Nîmes ont répandu, avec une profusion qu’ils ont cru vraisemblablement utile à leur défensp, une foule de mémoires, de récits, de lettres, d’exposés et d’adresses, où la véri é, il le faut avouer, est presque toujours défigurée par les préventions de la haine, et où chaque parti accumule des accusations graves et terribles, dont on cherche à justifier la vraisemblance, soit en les liant à des événements passés et consacrés par l’histoire, soit en les rapprochant du tableau des événements présents. Mais en admettant, si l’on veut, beaucoup d’exagération de part et d’autre, dans ces récits, il test ra toujours cette affligeante vérité, que nulle ville sans exception, ddus le royaume, n’a éprouvé, depuis la Révolution, ni de si grands, ni de si longs malheurs. Ce sont les détails de ces malheurs que je viens vous présenter au nom de vos comités des recherches et des rapports. J’ai donc à développer la cause des troubles de Nîmes; et c’est avec regret qu’en remontant à leur source, je me verrai forcé d’examiner si, comme on l’a publié, ils doivent en effet leur origine à cette haine cachée, mais toujours aigrie, qui, survivant aux guerres de religion, n’attendait, dit-on, pour éclater, que de-ci i constances favorables, soit à l’ambition, soit fanatisme d’un parti, dont les lois de l’État avaient toujours déconcerté les projets et réprimé la violence. — C’est avec regret, je le répète, qu’obligé de suivre l’un des partis dans son plan de défense, je me verrai forcé de nommer les catholiques, les protestants, et de rappeler ainsi ces distinctions odieuses que vos décrets ont si sagement abolies. J’aurai aussi à examiner si, comme l’avance le parti contraire, le zèle de la religion n’a été qu’un prétexte employé avec art par les ennemis du (1) Le Moniteur ne donne que des extraits de ce rapport. 999 bien public pour échauffer l’imagination du peuple, et si, par des alarmes adroitement suggérées sur ['anéantissement prochain du culte catholique, on vou ait en effet conduire le peuple à devenir l’instrument aveugle d’un projet i npor-tant d’une contre-révolution, enfin, qui devait, dit-on, s’opérer dans les départements du midi, et e mbraser successivement toutes les parties de l’Empire. C’est au milieu de ces assertions également graves, et soutenues avec une égale chaleur, que j’ai à découvrir la vérité. — Mais, pour vous conduire à l’évidence qui peut seule, et qui doit seule déterminer votre décision, une longue discussion sera nécessaire ; et, peut-être, je dois d’avance justifier la trop grande étendue que l’on pourra me reprocher d’avoir donnée à mon rapport, en vous prévenant que vos comités n’ont point encore été occupés de l’examen d’une affaire aussi chargée de faits, et aussi compliquée; qu’il y a 700, tant dépositions, que déclarations ; des procès-verbaux immenses ; près de 100 interrogatoires ; que des volumes énormes d’écriture ont été produits, et qu’il a fallu lire et souvent extraire un nombre considérable d’ouvrages imprimés. Je vais donc présenter à l’Assemblée nationale : 1° le récit des événements qui se sont passés à Nîmes depuis l’époque des premiers troubles; 2° Rechercher les causes et les auteurs de ces trouble-; 3° Enfin, lui rapporter l’avis de ses comités. Les divisions survenues dans la garde nationale de Nîmes ayant été la cause ou le prétex e des premiers troubles, je dois vous parler de l’organisation de ce corps et de l’époque de sa formation. Le 19 juillet 1789, les citoyens de ce qu’on appelait alors les trois ordres se réunirent en présence des officiers municipaux; et arrêtèrent de former une milice bourgeoise. 12 commissaires furent charges de la rédaction d’un plan d'organisation et de régime» Le lendemain, le plan présenté par les commissaires fut adopté par l’assemblée générale, et la nouvelle milice, composée de 1,349 hommes répartis en 24 compagnies, prit le nom de légion nîmoise. Le plan d’organisation était sage, et on y avait p>évu tout ce qui pouvait assurer la tranquillité publique dans la ville, et le bon ordre dans la légion. La seule distinction admise pour les légionnaires, consistait, aux termes de l’article 16 du règlement, dans une cocarde bleue et blanche. Au mois d’octobre, il se forma quelques compagnies composé *- entièrement de citoyens catholiques ; le sieur Froment, avocat et receveur du chapitre, était un des chefs : trois de ces nouvelles compagnies se présentèrent le 15 octobre au comité permanent, pour être admises à la prestation du serment ; le comité voulut remettre au lendemain cette cérémonie, mais la proposition de ce délai fut rejetée avec violence; Froment fit fermer les portes de Dhôtel de ville, et le comité, intimidé par cette audace, admit les compagnies à la prestation du serm nt. Il existait dès lors à Nîmes une fermentation sourde que rendirent bientôt plus apparente et plus active quelques écrits qu’on répandit avec profusion. Il est impossible de ne pas reconnaître des intentions coupables dans les auteurs de ces ouvrages, et ils avaient incontestablement pour but de diviser les catholiques et les protestants* en montrant