470 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1791.] « A celui du 8, concernant le payement d’une somme de 100,000 livres pour les dépenses premières du travail relatif à la fixation des poids et mesures. » M. le Président lève la séance à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du mardi 16 août 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresses des administrateurs composant les directoires du département de la Haute-Loire , du département des Côtes-du-Nord. Adresses des administrateurs composant les districts de Saint-Marcellin , de Saint-Lambert , d’Hyères, des juges du tribunal de Gournay. Adresses des citoyens de la ville d’Hyères ; des communes de Ferney-Voltaire , de Grisolles , de Néelle , de Varenne-en-Argonne , de Castelsarra-sin ; des officiers municipaux de la Rochelle , de Marseille, de Nemours , de Dax, de Thiers, de Lombers, district d'Albi, réunis aux citoyens actifs, et des juges du tribunal de commerce de la ville de Castres. Toutes ces adresses renferment l’adhésion la plus entière aux décrets rendus les 15 et 16 du mois dernier, qui, en consacrant l'inviolabilité du roi, ont maintenu le gouvernement monarchique et déjoué les projets des factieux. Les citoyens de Varenne-en-Argonne, au nombre de 412, ont signé le serment de se sacrifier tous pour la défense de la Uonstitution et l’exécution de la loi. Les officiers municipaux de Marseille expriment la plus vive indignation contre les calomniateurs qui ont répandu le bruit que cette ville voulait s’ériger en République. La municipalité de Nemours envoie un procès-verbal qui constate le zèle ardent des gardes nationales de cette ville, pour faire exécuter les décrets de l’Assemblée. Adresses des sociétés des amis de la Constitution, séantes à Coutras, à Felletin, à Dieppe, à Bour-bonne-les-Bains, à Cette, à Bèdarieux, à la Ciotat, à Vezelise, à Saint-Pons, à Villefranche , à Vannes, à Poitiers, à Millau, à Béziers, à Lesparre, à Argentan, à Marigny , à Evreux, à Gray , à Lou-dun , à Cosme-sur-Loire, à Chinon et à Tarascon, renfermant l’adhésion la plus entière aux décrets rendus les 15 et 16 du mois dernier. Adresse de la société ecclésiastique patriotique du district de Saint-Girons , qui rend compte à l’Assemblée de son zèle pour faire sentir au peuple l’excellence de la constitution civile du clergé. « Pour nous, disent-ils, invariables dans nos sentiments, placés entre l’Evangile et la Constitution, nous serons fidèles à l’un et à l’autre jusqu’à notre dernier soupir; mais, dans les conjonctures présentes, nous avons cru quele3 maux de la patrie et les besoins de l’Eglise exigeaient de nous quelque chose déplus que notre fidélité individuelle : nous avons donc réuni nos lumières et nos efforts pour arrêter les funestes succès des prédications incendiaires. Dissiper les fausses alarmes, éclairer le peuple sur ses devoirs et ses véritables intérêts, le prémunir contre les pièges de la séduction, ramener son opinion égarée : telles sont les obligations que nous nous sommes imposées. » ( Applaudissements répétés.) Adresse de la municipalité de la Charitê-sur-Loire, qui fait hommage à l’Assemblée du tableau des déclarations des bons citoyens qui se sont engagés volontairement pour le service de la patrie. Adresse de là garde nationale de Forbach , qui fait une pétition d’armes. Adresse des citoyens de la ville de Nantes, qui combattent avec force la déclaration des 29Q membres de l’Assemblée. Adresse de 1 10 volontaires du bourg de Saint-André-de-Valborgne-en-Cévennes , qui expiiment un dévouement sans bornes pour l’exécution des décrets de l’Assemblée. Adresse de plusieurs marins domiciliés à Gol-lioure , qui font à l’Assemblée des observations respectueuses sur la loi du 7 janvier dernier, relative aux gens de mer. Adresse de la société des amis de la Constitution, séante à Clermont-Ferrand , qui déclare se dévouer particulièrement au maintien du décret constitutionnel qui consacre la liberté de la presse, et de celui qui établit le droit de sè former en sociétés patriotiques. Adresse de plusieurs citoyens de la ville de Thiers, qui se plaignent de ce que le département du Puy-de-Dôme et plusieurs autres ne fournissent pas un contingent pour la levée des gardes nationaux auxiliaires, et sont, pour ainsi dire, exclus de l’honneur de voler au secours de la patrie. Adresse des amis de la Constitution de Saintes, qui demandent que le quartier général soit placé à une distance assez rapprochée pour que les ordres répondent avec succès à l’aggression. Adresse des oommis de l’administration du département du Morbihan, qui respire le patriotisme le plus ardent; ils se sont engagés d’équiper et solder à leurs frais un garde national en activité de service sur les frontières. Adresse de la municipalité de Saint-Savin, contenant le procès-verbal de l’anniversaire de la fédération du 14 juillet, célébré avec transport par tous les citoyens. Adresse des officiers municipaux de la ville de (1) Cette séance ost incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARGH1VES PARLEMENTAIRES. [16 août 1791 J Quimper, contenant un brevet de pension accordé par le roi au nommé Jean-Louis Diimay, ancien appointé au régiment de l’îlp-de-France, dont cé brave militaire fait le sacrifice à la nation. Adresse du directoire du district de Bol, qui expose ses alarmes sur les manœuvres des ennemis de la Constitution dans la capitale. Adresse du directoire du département du Loiret , contenant une délibération de la municipalité d’Orléans, qui constate rengagement contracté par les vicaires épiscopaux du département c|u Loiret, de déposer sur l’autel de la patrie la somme de 1,200 livres, pour fournir aux frais que nécessitera le départ des gardes nationaux pour les frontières. Adresse du directoire du département d'Indre-et-Loire , qui annonce que M. de Nanton, ci-devant titulaire de la prévôté d’Oé, dépendante du chapitre de Saint-Martin de la ville de Tours, a fait offre d’une somme de 300 litres à prendre sur son trâitement, pour être employée annuellement à l’équipement d’un ou plusieurs géHes nationaux de cette ville. Adresse des amis de la Constitution de Varan-gévüle, itjui font une pétition d’armes. Adresse de plusieurs citoyens de la section de Bondy, qui supplient l’Assetnblée de ne point se séparer avant d’avoir rendu un décret sür le divorce. Adresse de la société naissante des amis de la Constitution de Sentis , qüi renouvelle entré les mains de l’Assemblée le serment d’être à jamais fidèle à la loi. Adresse des amis de la Constitution de Versailles , qui observent qu’il ne doit être fait d’ambassade que momentanément et dans des occasions extraordinaires. Adresse de la commune, de Bergerac , qui demande la reconstruction d’un pont sur la Dordogne, dont la chute intercepte la communication avec les départements voisins, et même avec l’Espagne. (Cet objet est renvoyé aux comités de commerce, d’agriculture et des finances.) Ün de MM. les secrétaires fait lecture : D’une lettre du procureur général du département de la Haute-Garonne, et d’un arrêté du directoire a'e Ce département , relatif aux ci-devant évêqüeé, grands vicaires, Curés ët vicairès reiii placés, avec qne pétition de 150 citoyens; 2° D’une lettre de la société des amis de la Constitution , séante à Perpignan , relative àü thème objet. (L’Assemblée ordonpe le renvoi dp c QË lettres aux comités réunis, chargés dë présenter un projet dè décret sür cet objet.) Un de MM. les secrétalfes fait lecture d’une lettre de É. Bailly, maire de Paris , qui demande que les pauvres de la paroisse de Saiut-Germain l’Auxerrois soient payés des rentes qu’ils touchent sur la ville à la lettre A au lieu de la lettre L. (L 'Assemblée renvoie cetle demande aux comités de l’extinction de la mendicité et des finances.) Un membre présente une adresse des volontaires de la garde nationale de laville d’Aubusson , département de la Creuse, qui expriment leurs regrets de ce que le département n’est pas nommé parmi ceux qui doivent envoyer des défenséûrs aux frontières; ils demandent à partager les dangers et les honneurs de leurs frères d’hrmes des autres départements. (L’Assemblée renvoie cette adresse au comité militaire, et ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans son procès-verbal.) M. le président. Voici iinp lettre de Messieurs Dulqc , citoyens soldats du département du Puy-de-Dôme, ci-devant chevaliers de l’ordre do Malle •' « Monsieur le Président. « NousregrettdnS de volis faire perdre des instants précieux; mais dous croyons devoir vous prévenir que ci-devant chevaliers de Malte, nous étions et nous sommes citoyens français, sojdats de la libërté, noüs jJréfértiftè'cé lifté, Setll digne de l’homme libre, à ceux de princes dans de§ con-trëeë asservies. Si ppup avons porté plus, longtemps cette décoration des préjugés, c’est dans la croyance ‘que l’ordre serait tenu de nous rembourser nos frais de récpptiqn. Soumis à vos décrets, ce h’est plüs up sacrifice par là destination que nous en ayons faite à l’entrëtien dès gardes nationales. (Àpplau'dïssèments). « Nous sommes, etc... « Signé : ÜULAC. » (L’Assemblée orddnhe qü’fl géra fait mention de cette lettre dans le procès-verbal.) M. Ifeoger. Messieurs, voici une lettre du pro-t cureur de la commune de Saint-Girons , ville située sur les frontières méridionales de la France. Elle annonce des mouvements de troupes espagnoles dont la destination paraît être d’entrer à main armée sur le territoire français. II. est certain, y est-il dit» que nos frontières sont menacées d’une invasion de troupes espagnoles (Bah! bail!) sous le prétexte que nous avons abandonné notre religion, versé le sang de nos prêtres, et converti nos églises en écuries. , (Rires.) Le disr trict a fait provision de poudre» balles» munitions et instruments de guerre, pour s’opposer aux entreprises des ennemis., La lettre est terminée par l’expression des sentiments de patriotisme; de courage et de dévouement aux lois; dont sont animés les habitants de ce district. (Applaudissements.) . Messieurs, ceux qpi concevraient des craintes des détails que contient cette lettre» peuvent être tranquilles; car je déclare à l’Assemblée que le site du pays, la difficulté des chemins pratiqués à travers des montagnes escarpées, repdettt le passage de troupes, (laps cp captop, impossible : en ce qu’une poignée d’hommes ârmég .et courageux y pourrait arrêter une armée entière. Gomment d’ailleurs, les troupes espagnole� pourraient-elles se hasarder à entrer en France? L-s neiges qui couvrent les passages, dès le mois de septembre, seraient un obstacle invincible à leur retopr. . ( J’observe, néanmoins qu’il est bon de dissiper les craintes des habitants de ce district» et je d; - mande que la lettre spit renvoyée au ministre Ü8 la guerrcj pour qu’ii donne des ordres à ce qu’il leur soit fourni les armes et les munitions nécessaires; ou, si vous le préférez, je demande le renyoi de cette lettre aq pqmité militaire» afin. qu’il se concerte âveç le ministre sur les mesures à prendre à cet égara.