408 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |5 décembre 1789.] liberté soient déclarés incapables de posséder aucun emploi public pendant vingt ans. M. l’abbé Joubert a fait remarquer que la conduite du comité de Blanzac était moins répréhensible que celle du comité d’Angoulême, que même en ce qui concerne ce dernier il fallait tenir compte des circonstances actuelles. Le peuple, a-t-il dit, est agité de soupçons; celui d’Angoulême s’était attroupé; le comité n’a pu se dispenser d e faire arrêter le sieur abbé de Minières et d’instruire la procédure en public. Dans ces moments qui ne sont pas dans l’ordre naturel des choses, il n’est pas étonnant qu’on soit forcé de sortir des règles ordinaires de la justice. M. lie Chapelier. Le comité d’Angoulême a été entraîné, par la présence du peuple, à faire une procédure illégale, mais excusée par les circonstances. Le secret de la poste peut quelquefois être violé pour le salut du peuple qui est la loi suprême. Le comité d’Angoulême n’a pas brisé ie cachet; il faut en cette circonstance, comme cela a eu lieu pour le comité de Mâcon, prononcer qu’il n’y a lieu à délibérer. M. de Cazalès. Je ne puis m’associer à la demande de M. de Beaumetz concernant les membres du comité d’Angoulême, en les déclarant incapables de remplir aucune fonction publique. Ceci n’est pas de la compétence de l’Assemblée. Je blâme énergiquement la violation du secret des lettres, l’abus que le comité a fait de la force, j’adopte le projet d’arrêté proposé par le comité des recherches avec cette réserve « que l’Assemblée conserve le droit à chaque citoyens offensé de se pourvoir devant qui de droit. » M. le marquis de Foucault-Lardinalie rapporteur . Cette réserve est inutile; le droit existe incontestablement et l’introduire dans un article, ce serait insinuer qu’il n’existait pas auparavant. M. le Président rappelle les amendements proposés. — Ils sont écartés par la question préalable. L’arrêté proposé par le comité des recherches est ensuite mis aux voix et adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture du procès-verbal dressé par le comité d’Angoulême contre les sieurs abbé de Blinières et marquis de Baraudin, et des lettres y transcrites, déclare que les sieurs de Blinières et Baraudin sont, comme tous les citoyens, sous la sauvegarde de la loi; « Que n’étant accusés d’aucun délit, ils n’auraient pas dû être arrêtés, ni le secret de leur correspondance violé ; « Que le paquet de lettres portant pour souscription; « correspondance du vicomte de Saint-Simon avec sa femme », déposé au greffe de l’hôtel de ville d’Angoulême, n’a pas dû y être retenu, et qu’il doit être reudu sous le sceau qui y a été apposé ; déclare au surplus que conformément aux principes adoptés par l’Assemblée, le secret des lettres doit être constamment respecté. » M. le Président fait donner lecture du résultat du scrutin pour la nomination du président et de trois secrétaires. M. Fréteau de Saint-Just a réuni la majorité absolue des suffrages pour la présidence. MM. le baron de Menou, Chasset et Charles de Lameth ont été élus secrétaires. Après eux, MM. Du-fraisse-Duchaye, l’abbé Coster et le marquis de Bouthillier ont eu le plus de voix. M. le Président fait également donner lecture du résulta du scrutin pour la nomination des dix commissaires nommés pour conférer avec le ministre des finances et les administrateurs de la Caisse d’escompte et pour examiner les divers plans proposés sur la Banque nationale et la Caisse d’escompte. Les commissaires élus sont: MM. Lecouteulx de Canteleu, Anson, Dupont, Laborde de Mérévllte, D’Ailly, De Cazalès, L’abbé Maury, Le marquis de Montesquiou, De Talleyrand, Périgord-évêque d’Autun. Le baron d’Allarde. Les membres qui ont ensuite réuni le plus de suffrages sont: MM. Le duc du Châtelet, Le comte de Mirabeau, Rœderer. Un de MM. les trésoriers chargé de recevoir les dons patriotiques annonce à l’Assemblée qu’ils ont entre les mains la somme de ...... recueillie dans les bureaux en faveur du vieillard de Franche-Comté qui a été admis un jour à la séance. Il représente que ce vieillard étant pressé de partir, les trésoriers demandent l’autorisation de lui remettre la somme dont il est question. Cette demande est accordée. M. Duplessis d’Argentré, évêque de Limoges, écrit à M. le président nue lettre, en date du 5 décembre, par laquelle il le prie de demander à l’Assemblée un congé et un passe-port, afin de pouvoir s’absenter pendant trois semaines, pour aller dans son diocèse vaquer à des affaires qui demandent sa présence, et dont il a prévenu l’Assemblée à sa dernière séance, tenue à Versailles le 15 du mois d’octobre; sa demande lui a été accordée. M. le Président accorde pour lundi, à deux heures, la parole pour le don patriotique de la Faculté de médecine, qui doit être présenté par le doyen de la Faculté. M. le Président lève la séance et l’indique pour lundi prochain, à l’heure accoutumée. ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du 5 décembre 1789. Réflexions d'un citoyen soumises à l’examen et aux lumières de l’auguste Assemblée des représentants de la nation française , par Lalande ( 1 ) . Projet d’un papier-monnaie, portant 3 0/0 d’in-(1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.