SÉANCE DU 24 VENDÉMIAIRE AN III (15 OCTOBRE 1794) - N08 28-30 175 Art. IV. - Le comité de Marine et des colonies est tenu de présenter le résultat de son travail sur la législation et l’organisation de la marine, sous trois mois. Art. V. - Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance; le rapport qui le précède sera imprimé et distribué (62). 28 Un membre [LOFFICIAL] instruit la Convention nationale que plusieurs patriotes des communes de Cholet [Maine-et-Loire] et plusieurs autres environnantes, dans les pays insurgés qui ont été obligés d’abandonner leurs foyers sans pouvoir emporter aucun de leurs effets, lorsque ces communes furent livrées aux flammes par la perfidie des généraux, ne reçoivent point les secours journaliers que les re-présentans du peuple en commission sur les lieux avoient ordonné leur être payés par les municipalités où ils s’étoient réfugiés, ou qu’ils en reçoivent d’inférieurs, qui sont insuffîsans pour leur subsistance. La Convention nationale décrète que le comité des Secours fera demain son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des départemens de l’Ouest (63). Un membre appelle la sollicitude de la Convention sur les restes infortunés des 400 et tant de communes qui ont été livrées aux flammes dans la Vendée. Ces citoyens, aux termes des arrêtés pris par les représentans du peuple en mission dans les départemens de l’Ouest, avoient droit aux secours journaliers de 40 sols pour les hommes et de 30 sols pour les femmes. Le membre annonce que ces secours ne leur sont pas payés, et que ces malheureux patriotes meurent de faim. Il demande que Me-nuau, chargé d’un rapport à ce sujet, soit entendu incessamment. - Il le sera demain (64). La séance est levée à trois heures et demie. Signé j CAMBACÉRÈS, président ; ESCHASSERIAUX jeune, BOISSY [d’ANGLAS], PELET, AP. LOZEAU, LAPORTE, Pierre GUYOMAR, secrétaires (65). (62) P.-V., XL VII, 187-189. C 321, pl. 1335, p. 41, minute de la main de Boissier, rapporteur. Décret attribué à Michel par CTl 21, p. 11. Bull., 25 vend, (suppl.); Moniteur, XXII, 249; J. Fr., n° 750, 753; J. Mont., n° 4 ; J. Paris, n 25; J. Perlet, n' 752; J. Univ., n" 1787; M.U., XLIV, 383, 409-410; Rép., n 29. (63) P.-V., XL VII, 189. C 321, pl. 1335, p. 42, minute de la main de Lofïïcial, rapporteur. F. de la Républ., n° 25 ; Mess. Soir, n 788; M.U., XLIV, 393. (64) Débats, n" 753, 367. (65) P.-V., XLVII, 189. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 29 [ Les membres du comité révolutionnaire du 5e arrondissement de Paris à la barre de la Convention nationale ] (66) Aux citoyens représentans du Peuple français, Citoyens, Les membres composant le comité révolutionnaire du 5ème arrondissement du département de Paris appelés par vous à remplir une fonction aussi pénible qu’importante, ne viennent point vous renouveller ici les félicitations ni les sermens. Le Peuple français est trop grand pour l’adulation, et ses représentans trop justes pour l’entendre : les hommes libres ne connaissent qu’un serment ; depuis longtems, il est prononcé et fortement gravé dans leurs coeurs : vivre libre ou mourir, union, attachement inviolable à la représentation nationale seule boussole des vrais français, humanité, fraternité, et indivisibilité, mort aux tyrans de quelque espèce qu’ils soient, aux traîtres, aux hypocrites : tel a été leur premier serment et tel sera le dernier, n’ayant pour cri de ralie-ment que vive la République, vive la Convention nationale. Fouquet, président , Brazier, secrétaire et huit autres signatures. 30 [Les membres composant la société populaire régénérée de Brion-du-Gard (ci-devant Saint-Jean, Gard), à la Convention nationale] (67) Citoyens Représentans, Le rapport des trois comités réunis, sur la situation politique de la République, fruit heureux de la plus profonde sagesse, a comblé les voeux de tous les vrais amis de la patrie; il a mis fin à cette lutte cruelle, qui duroit depuis trop long-temps, entre les citoyens animés des purs sentimens du patriotisme, et ceux qui n’en avoient que le masque imposteur. Nos destins sont fixés : vous avez déchiré d’une main courageuse le voile dont nos tyrans avoient couvert la liberté, et cette divinité tutélaire nous fera ressentir à jamais l’heureuse influence de son aimable empire. Vous avez fermé l’oreille aux clameurs mensongères de ces petits despotes altérés de sang et de pillage, qui, désespérés de se voir arracher (66) C 321, pl. 1347, p. 11. Débats, n° 753, 364. (67) Bull, 24 vend.