[15 octobre 1789.) 456 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Sans doute l’établissement des administrations provinciales et l’organisation des municipalités rendront beaucoup plus rare le recours au conseil du Roi pour toutes les matières qui leur seront attribuées : de même l’institution d’un meil* leur ordre judiciaire, la simplification des formes, et la réduction des frais, procureront sous un autre rapport le même avantage. Mais en attendant, et au milieu des circonstances qui nous pressent, ne conviendrait-il pas au bien de la justice et à celui de l’administration que les pouvoirs anciens et les anciennes formes fussent conservés, jusqu’à ce que l’ordre nouveau, constitué dans toutes ses parties, présentât un remplacement actuel et complet, capable de concilier à la fois la confiance et l’obéissance? Ce moyen paraît nécessaire pour prévenir les dangers incalculables qui ne manqueraient pas de résulter bientôt de la suspension de toutes les affaires qui sont pendantes aux conseils du Roi, et de l’inaction du pouvoir exécutif dans presque toutes les parties de l’administration. Telle est Ja question que les ministres du Roi soumettent à la considération de l’Assemblée nationale, en l invitant à vouloir bien s’en occuper sous les différents rapports, et en lui demandant avec instance de leur faire promptement connaître la marche et les formes qui devront être suivies provisoirement. DISTRIBUTION DU LOCAL DE L’ARCHEVÊCHÉ DE PARIS, DESTINÉ PROVISOIREMENT AUX SÉANCES ET TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, PAR LES SIX COMMISSAIRES QU’ELLE A CHOISIS ET REVÊTUS DE POUVOIRS A CET EFFET. N° 1. Vestibule de la chapelle. Cette pièce, située à la gauche du grand escalier, forme le vestibule de la salle nationale, et renfermera commodément la buvette. N° 2. Grande chapelle de l'ordination. Cette pièce, située ensuite de la précédente, est destinée aux séances de l’Assemblée nationale. Les députés pourront y entrer par une porte placée à son extrémité opposée. Us occuperont toutes les banquettes à rez-de-chaussée. Une tribune élevée règne au pourtour de la salle, et Don y arrive par deux escaliers différents. L’escalier intérieur, placé dans le vestibule, conduit aux places réservées à MM. les suppléants , à MM. les représentants de la commune de Paris et aux députés du commerce; l’autre escalier, qui donne dans la première cour, mène aux places destinées au public. N° 3. Grande salle à manger. Cette pièce, située à la droite du grand escalier, est destinée à contenir six bureaux. Et comme l’impossibilité de trouver un emplacement de quoi contenir trente bureaux séparés dans un local provisoire, a déterminé les commissaires à ne placer que dix bureaux, qui se relèveront trois fois chacun, à des heures différentes, la salle dont il s’agit est destinée à la réunion, en trois fois, de dix-huit bureaux, depuis le n° 1 jusques et y compris le n° 18. N° 4. Salle dite des bureaux. Cette pièce, située ensuite de la précédente, est destinée à contenir quatre bureaux, et, par conséquent, à réunir en trois fois, douze bureaux, depuis le n° 19 jusques et y compris le n° 30. N° 5. Salle de la Croix. Cette pièce, située ensuite de la précédente, sera consacrée aux travaux du comité de rapport et du comité de rédaction, qui s’assemblent rarement dans le même instant. N° 6. Salon du Roi. Cette pièce, qui communique avec la précédente et qui a une entrée particulière, est destinée aux séances du comité des finances et de ses divisions. N° 7. Vestibule de la bibliothèque. Cette pièce, placée ensuite de la précédente, est destinée au comité de judicature, et au comité de féodalité, à des jours différents. N° 8. Bibliothèque. Première partie. Cette pièce, située près de l’appartement de Monseigneur l’archevêque de Paris, a été divisée en deux parties. La première contiendra le comité de commerce et de l'agriculture , et le comité de constitution qui s’assemblent rarement dans le même instant. N° 9. Bibliothèque. Seconde partie. Cette pièce, qui fait suite à la précédente, contiendra le comité des domaines et le comité ecclésiastique, à des jours différents. Nos 10, 1 1 et 12. Appartement de M. de Bellegarde. Ces trois pièces, situées dans une autre aile, et de plain-pied entre elles, sont affectées au comité des recherches , au comité militaire et au comité de la marine. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1789.] 457. Nota. Si le comité de vérification était dans le cas de s’assembler, ses membres se réuniraient dans un bureau. N° 13. Officialité. Cette pièce, située dans la première cour à droite, au rez-de-chaussée, contiendra une portion du secrétariat, savoir : Le bureau des procès-verbaux , qui occupe sept commis; Le bureau du contreseing , qui occupe quatre commis ; Le bureau du scrutin et des passe-ports, qui occupe deux commis. N° 14. Chambre du conseil. Cette pièce, située ensuite de la précédente, contiendra une autre portion du secrétariat, savoir : Le bureau des renvois, qui occupe quatre commis ; Le bureau de la correspondance, qui occupe quatre commis. N° 15. Le chapitre. Cette pièce, située dans le cloître à gauche, est destinée à contenir la dernière portion du secrétariat, savoir : Derrière la balustrade, le bureau du comité des finances, qui occupe cinq commis; Dans le reste de la salle, le bureau du comité de judicature, qui occupe un commis; Celui du comité de commerce, qui emploie un commis ; Celui du comité de rapport, qui occupe un commis ; Celui des affaires diverses, qui emploie cinq commis ; Enfin, deux commis surnuméraires. Nota. L’imprimeur aura une pièce attenante au vestibule de l’Assemblée nationale, pour être toujours à même d’y recevoir ses ordres. Quant au trésor des dons patriotiques, il sera placé dans un endroit commode et sûr, déterminé par MM. les commissaires, de concert avec MM. les trésoriers. Les voitures entreront toujours par la porte de l’archevêché, à droite de l’église de Notre-Dame, et sortiront toujours par la porte du cloître. La distribution du local ci-dessus, arrêtée par les six commissaires de l’Assemblée nationale, sera imprimée sans délai et un exemplaire en sera remis, lundi 19, avant la séance, à chacun de MM. les députés. A Paris, ce 18 octobre 1789. Signé : de Colbert-Seignelay, évêque de Rodez, Guillotin, le duc d’Aiguillon, LA POULE, le président le PELLETIER DE Saint-Fargeau , le marquis de Gouy-D’Arsy, commissaires. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE de m. fréteau. Séance du lundi 19 octobre 1789. A dix heures du matin, l’Assemblée nationale se réunit à Paris dans la grande salle de l’archevêché, ainsi que cela avait été décidé le 15 du courant. M. le Président, ayant déclaré que la séance était ouverte, aannoncé une lettre de M. Brun de La-combe, sur les municipalités et les districts. Cette lettre est renvoyée au comité de Constitution. { Voy. plus loin le texte de ce document, annexé à la séance de ce jour.) M. le Président. Je demanderai au Roi l’heure à laquelle il recevra la députation que l’Assemblée est dans l’intention de lui envoyer. Pendant les trois jours que l’Assemblée nationale a été obligée de suspendre ses séances, il est arrivé plusieurs événements dont j’ai à Jui rendre compte. Le vendredi 16 , un membre est venu me faire part d’une lettre par laquelle on lui annonçait que M. le vicomte de Caraman, major en second d’un régiment de chasseurs, a été arrêté le 13 à Alençon, avec un lieutenant et 60 dragons, sur l’ordre du comité municipal de cette ville. Ce comité a dû commencer l’instruction le 14, et a annoncé que le jugement définitif pourrait être rendu le 18. Ne pouvant consulter l’Assemblée sur cet événement, et déterminé par l’urgence des circonstances, j’ai écrit au comité d’Alençon ; je lui ai représenté que nul ne peut s’attribuer arbitrairement le pouvoir judiciaire ; que c’est attenter à la loi que d’établir un semblable tribunal ; que le Châtelet de Paris avait été chargé, par un décret de l’Assemblée, d’instruire de semblables affaires avec la plus grande publicité, et que j’engageais le comité à surseoir jusqu’à ce que j’aie fait part de ces faits à l’Assemblée nationale. Le dimanche, à minuit et demi, trois députés de Boulogne-sur-Mer m’ont appris que le peuple et la municipalité de cette ville n’ont pas voulu laisser partir M. le duc d’Orléans, qui passait en Angleterre, et qu’ils ont été envoyés pour obtenir de M. de Montmorin, des représentants de la commune de Paris et de l’Assemblée nationale, l’attestation de la régularité et de l’authencité du passe-port de ce prince ; après m’être fait représenter le titre de ces députés, je leur ai remis l’attestation qu’ils demandaient. J’ai aussi été instruit par M. d’Esterhazy, commandant duHainault, que les subsistances nécessaires aux garnisons établies sur les frontières pour empêcher l’exportation des grains, ayant été interceptées par les paysans, les milices nationales et les troupes réglées ont été maltraitées par les habitants des campagnes. Ce fait rend plus pressante la loi sur les attroupements. On fait lecture des dons patriotiques. La ville de Montélimar en Dauphiné envoie 3,142 livres. M. Bonnet de la Verdière, auditeur à la chambre des comptes de Bretagne , 100,000 livres formant le quart de ses propriétés. Les religieuses ursulines de Mantes, 5,000 livres.