278 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 52 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 7 prairial; la rédaction en est admise (1) . 53 Un autre secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 11 prairial, dont la rédaction est pareillement admise (2) . 54 Lecture a été faite ensuite du bulletin de l’état des blessures du brave Geffroy (3). [ Bulletin du 15 prair. II] (4). « Hier, le blessé a passé la meilleure journée qu’il ait eu depuis son accident; un bon sommeil une partie de la matinée; point de picotements ni élancements aux plaies; la nuit, ils se sont un peu réveillés vu qu’il reste encore une portion d’escarts à tomber; malgré cela il a dormi environ trois heures. Le suintement puri-forme est mélé de débris d’escarts. Ce matin, le pouls est calme. Rufin, Legras, (off. de santé de la sect' Le Pelletier ) . 55 Diverses députations sont admises à la barre. Les réclamations particulières sont renvoyées aux comités compétens (5) . 56 Des membres du tribunal de cassation [admis à la barre], présentent à la Convention nationale le résultat des travaux de ce tribunal pendant le cours de la 3e année de son institution. Ils annoncent que du 1er avril 1793 (vieux style), jusqu’au dernier ventôse, 2,686 jugemens ont été rendus, et que de ces jugemens 343 ont prononcé la cassation Us déposent sur le bu-(1) P.V., XXXVIII, 313. (2) P.V., XXXVIII, 313. (3) P.V., XXXVin, 313. B«» 15 prair. (4) C 304, pl. 1130, p. 20; J. Perlet, n° 620; Rép., n° 166; Mon., XX, 640; Débats, n° 622, p. 227; J. Sablier, n° 1358; M.U., XL, 249; J. Mont., n° 39; C. Univ., 16 prair.; J. S.-Culottes, n° 474; Mess, soir, n° 655; J. Paris, n° 520; Ann. R.F., n° 187; Feuille Rép., n° 336; C. Eg., n° 655; Audit, nat., n° 619; J. Fr., n° 618; J. Lois, n° 614. (5) P.V., XXXVIII, 313. reau l’état des jugemens de cassation avec la notice abrégée de chaque affaire, et le texte de la loi qui a décidé la cassation (1) . La volonté souveraine du peuple, a dit l’orateur, manifestée par l’organe de ses représentants, la loi, telle fut et telle sera toujours la règle de nos jugemens. L’unité, l’indivisibilité, la prospérité de la République tel fut et tel sera toujours le vœu de nos cœurs (2). Renvoi au comité de législation. 57 Une députation de la société populaire de Janville, département d’Eure-et-Loir, vient témoigner son indignation des derniers attentats des agens de Pitt; elle invite la Convention à rester à son poste (3) . L’ORATEUR de la députation (4) : Et nous aussi, Représentais, nous avons frémi d’horreur en apprenant le danger qu’a couru la représentation nationale dans les personnes des courageux et incorruptibles montagnards, Collot d’Herbois et Robespierre. Un dieu ami de l’humanité et de la liberté veillait sur la conservation des patriotes qui sont l’espoir de la patrie. Il a de son bras tutélaire écarté la mort qui les menaçait. Nous en partageons la joie avec tous les républicains français. C’est en vain que le scélérat Pitt et l’infâme Cobourg cherchent à dissoudre la Convention pour l’assassiner; ils ne réussiront pas plus qu’en prodigant leur or. Car, il n’en faut pas douter, l’Etre Suprême veille sur les destinées de la patrie. Représentans, restez à votre poste, continuez à déjouer les complots liberticides des ennemis de notre liberté. Que les monstres qui cherchent à rendre nul le bonheur que vous nous préparez tombent sous le fer vengeur de la loi. Les ci devant prêtres et nobles sont, pour la plupart des intrigants qui, de tout temps ont fait notre malheur. Nous devons nous méfier de la sincérité de leur patriotisme; faites-les surveiller et décrétez qu’ils ne pourront remplir aucune fonction publique. Législateurs, achevez votre ouvrage, continuez à mériter la confiance, vous jouirez en paix du fruit de vos vertus et de la confiance du peuple. Vive la République française une et indivisible ! (5) . (1) P.V., XXXVIH, 314. J. Mont., n° 40; C. Eg., n° 655; M.U., XL, 249; J. Paris, n° 520; Débats, n° 630, p. 358; Mon., XX, 257; J. Sablier, n° 1358; Audit, nat., n° 619; Mess, soir, n° 655; C. Univ., 16 prair. (2) Bin, 21 prair. (3) P.V., XXXVIII, 314. B{", 26 prair. (2e suppl‘). (4) Le p.v. du 13 prair. de la Sté popul. mentionne que les C“s Poisson et Decroix ont été désignés pour déposer l’adresse à la Conv., c’est donc l’un d’eux qui a pris la parole. (5) C 306, pl. 1160, p. 15 (signé Crosnier, Dufraisse, Maretignet, et 1 signature illisible); p. 16, p. c.c. Manceau). 278 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 52 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 7 prairial; la rédaction en est admise (1) . 53 Un autre secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 11 prairial, dont la rédaction est pareillement admise (2) . 54 Lecture a été faite ensuite du bulletin de l’état des blessures du brave Geffroy (3). [ Bulletin du 15 prair. II] (4). « Hier, le blessé a passé la meilleure journée qu’il ait eu depuis son accident; un bon sommeil une partie de la matinée; point de picotements ni élancements aux plaies; la nuit, ils se sont un peu réveillés vu qu’il reste encore une portion d’escarts à tomber; malgré cela il a dormi environ trois heures. Le suintement puri-forme est mélé de débris d’escarts. Ce matin, le pouls est calme. Rufin, Legras, (off. de santé de la sect' Le Pelletier ) . 55 Diverses députations sont admises à la barre. Les réclamations particulières sont renvoyées aux comités compétens (5) . 56 Des membres du tribunal de cassation [admis à la barre], présentent à la Convention nationale le résultat des travaux de ce tribunal pendant le cours de la 3e année de son institution. Ils annoncent que du 1er avril 1793 (vieux style), jusqu’au dernier ventôse, 2,686 jugemens ont été rendus, et que de ces jugemens 343 ont prononcé la cassation Us déposent sur le bu-(1) P.V., XXXVIII, 313. (2) P.V., XXXVIII, 313. (3) P.V., XXXVin, 313. B«» 15 prair. (4) C 304, pl. 1130, p. 20; J. Perlet, n° 620; Rép., n° 166; Mon., XX, 640; Débats, n° 622, p. 227; J. Sablier, n° 1358; M.U., XL, 249; J. Mont., n° 39; C. Univ., 16 prair.; J. S.-Culottes, n° 474; Mess, soir, n° 655; J. Paris, n° 520; Ann. R.F., n° 187; Feuille Rép., n° 336; C. Eg., n° 655; Audit, nat., n° 619; J. Fr., n° 618; J. Lois, n° 614. (5) P.V., XXXVIII, 313. reau l’état des jugemens de cassation avec la notice abrégée de chaque affaire, et le texte de la loi qui a décidé la cassation (1) . La volonté souveraine du peuple, a dit l’orateur, manifestée par l’organe de ses représentants, la loi, telle fut et telle sera toujours la règle de nos jugemens. L’unité, l’indivisibilité, la prospérité de la République tel fut et tel sera toujours le vœu de nos cœurs (2). Renvoi au comité de législation. 57 Une députation de la société populaire de Janville, département d’Eure-et-Loir, vient témoigner son indignation des derniers attentats des agens de Pitt; elle invite la Convention à rester à son poste (3) . L’ORATEUR de la députation (4) : Et nous aussi, Représentais, nous avons frémi d’horreur en apprenant le danger qu’a couru la représentation nationale dans les personnes des courageux et incorruptibles montagnards, Collot d’Herbois et Robespierre. Un dieu ami de l’humanité et de la liberté veillait sur la conservation des patriotes qui sont l’espoir de la patrie. Il a de son bras tutélaire écarté la mort qui les menaçait. Nous en partageons la joie avec tous les républicains français. C’est en vain que le scélérat Pitt et l’infâme Cobourg cherchent à dissoudre la Convention pour l’assassiner; ils ne réussiront pas plus qu’en prodigant leur or. Car, il n’en faut pas douter, l’Etre Suprême veille sur les destinées de la patrie. Représentans, restez à votre poste, continuez à déjouer les complots liberticides des ennemis de notre liberté. Que les monstres qui cherchent à rendre nul le bonheur que vous nous préparez tombent sous le fer vengeur de la loi. Les ci devant prêtres et nobles sont, pour la plupart des intrigants qui, de tout temps ont fait notre malheur. Nous devons nous méfier de la sincérité de leur patriotisme; faites-les surveiller et décrétez qu’ils ne pourront remplir aucune fonction publique. Législateurs, achevez votre ouvrage, continuez à mériter la confiance, vous jouirez en paix du fruit de vos vertus et de la confiance du peuple. Vive la République française une et indivisible ! (5) . (1) P.V., XXXVIH, 314. J. Mont., n° 40; C. Eg., n° 655; M.U., XL, 249; J. Paris, n° 520; Débats, n° 630, p. 358; Mon., XX, 257; J. Sablier, n° 1358; Audit, nat., n° 619; Mess, soir, n° 655; C. Univ., 16 prair. (2) Bin, 21 prair. (3) P.V., XXXVIII, 314. B{", 26 prair. (2e suppl‘). (4) Le p.v. du 13 prair. de la Sté popul. mentionne que les C“s Poisson et Decroix ont été désignés pour déposer l’adresse à la Conv., c’est donc l’un d’eux qui a pris la parole. (5) C 306, pl. 1160, p. 15 (signé Crosnier, Dufraisse, Maretignet, et 1 signature illisible); p. 16, p. c.c. Manceau). SÉANCE DU 15 PRAIRIAL AN U (3 JUIN 1794) - Nos 58 A 60 279 [ Extrait du p.v. de la séance du 13 prair. II]. Un membre du comité de correspondance fait lecture à la société d’une adresse à la Convention nationale et aux comités de Salut public et de Sûreté générale, dont elle l’avait chargé par son arrêté du 7 de ce mois; pour les féliciter sur leurs glorieux travaux et pour leur exprimer l’horreur et l’indignation qu’elle a ressenties en apprenant qu’un nouvel assassin, qu’un scélérat aux ordres de Pitt et de Cobourg, avait de ses mains criminelles attenté aux jours de deux de nos représentans, Collot d’Herbois et Robespierre. La société adopte à l’unanimité cette adresse et nomme les citoyens Bisson et Decroix, deux de ses membres, pour la déposer au président de la Convention nationale. Mention honorable, et insertion au bulletin. 58 La commune de Versailles en renouvelant la protestation de son attachement inviolable à la Convention et en applaudissant à ses travaux, présente des réflexions sur la nécessité de pourvoir à la conservation des bêtes à cornes, et de multiplier les élèves (1) . Une députation de la commune de Versailles a été admise à la barre. L’ORATEUR, après avoir félicité la Convention nationale sur ses travaux, assure qu’en dépit des méchans et des aristocrates, les Parisiens ne manqueront de rien; que tous les citoyens des environs sont occupés à faire des approvisionnemens pour cette cité. Mais il est une disette que nous devons craindre, dit-il; c’est celle des animaux servant à nos alimens, dont la perte ne se répare pas comme les autres productions annuelles. Vous savez qu’il faut 3 ou 4 ans pour former un bœuf et le rendre propre à nous alimenter. Une vache ne peut produire qu’au bout de deux ans, une brebis de même, et si le tout se trouve tué dans un an que ferons-nous les années suivantes; et que deviendra l’agriculture qui manquera d’engrais. Nos frères d’armes qui combattent pour notre liberté, dont les fatigues et les pénibles travaux exigent une nourriture propre à soutenir leur courage; l’énorme dévastation dans les dépar-temens ci devant révoltés; toutes ces considérations ne doivent-elles pas nous faire prendre le parti de faire plus d’élèves que jamais. L’orateur propose de faire frapper le maximum sur les vaches susceptibles de production, avec défense de tuer aucun veau femelle, et les mâles avant 40 jours, au moins; d’enjoindre à toutes les municipalités de faire le recensement des vaches, brebis, truies, agneaux et chèvres de leur commune, avec expresse défense de les vendre à d’autres qu’à ceux qui les achèteront pour les élever, si elles ne sont jugées par (1) P.V., XXXVIII, 314. Débats , n° 630, p. 358 J. Perlet, n° 620; Ann. R.F., n° 187; J. Fr., n° 618 J. Lois, n° 614; J. Sablier, n° 1358; Mess, soir, n° 655 Mon., XX, 640. experts hors d’état de produire, et de tuer les cochons avant l’âge de six mois. Que pareille défense soit faite à tous citoyens, de vendre de ces animaux à d’autres qu’à des nourrisseurs, s’ils ne sont eux-mêmes dans la volonté de les élever, lesquels seront tenus d’obtenir de la municipalité d’où sort l’animal, un acquit pour être remis à la municipalité où il voudra le conduire, laquelle en tiendra registre, et en certifiera l’existence à la municipalité d’où il sort, dans le plus court délai. Que chaque commune soit tenue d'élever un certain nombre de veaux mâles pour assurer par la suite le nombre de bœufs néessaire à nos besoins (1). Cette pétition est renvoyée à l’examen du comité d’agriculture et de commerce. 59 La commune de Fontenay-aux-Roses vient offrir à la Convention nationale le témoignage d’intérêt et d’attachement qu’elle porte aux membres de la représentation nationale, que les agens de l’Angleterre voudroient faire assassiner; cette annonce que les dépouilles de sa ci-devant église ont produit 33 marcs, 4 onces, tant en argent qu’en vermeil; 228 livres de cuivre, et 5.919 livres de matière de cloches. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Fontenay-aux-Roses , s.d.] (3) . « La commune patriote de Fontenay aux roses n’a pu apprendre sans horreur, l’attentat médité par deux assassins contre deux représentans du peuple qu’il chérit comme deux de ses plus incorruptibles amis, et de ses plus ardens défenseurs. Nous les avons vus avec joie heureusement, échappés à ces périls, reparaître au milieu de vous, animés d’un surcroît de zèle pour la gloire et le bonheur de la République. Le poignard est l’arme de la lâcheté et du désespoir; une fermeté calme mais inflexible est celle que vous opposez aux efforts désespérés de nos ennemis intérieurs et extérieurs. L’Etre Suprême à qui vous venez de rendre un si éclatant hommage, veillera sur la personne de nos représentans parce qu’il veille sur nos destinées. Puisse sa protection, couronnant enfin vos infatigables travaux, amener bientôt au sein de cet empire la paix, et les bonnes mœurs avec la liberté dont les bienfaits ne peuvent jamais être trop achetés. » 60 Le bataillon des vétérans nationaux de Paris vient présenter à la Convention nationale un nouveau tribut de reconnoissance pour ses (1) Bln, 21 prair. (2) P.V., XXXVIII, 314. Bin, 25 prair. (2* suppl‘) et 26 prair. (2® suppl*); J. Fr., n° 618. (3) C 305, pl. 1137, p. 24. En marge : Remis au district de l’Egalité dans les mois brumaire et suivant 50 livres 40-6-9 tant en argent qu’en vermeil, 218 livres de cuivre provenant de la ci-devant église et 5919 livres de métal provenant des cloches. SÉANCE DU 15 PRAIRIAL AN U (3 JUIN 1794) - Nos 58 A 60 279 [ Extrait du p.v. de la séance du 13 prair. II]. Un membre du comité de correspondance fait lecture à la société d’une adresse à la Convention nationale et aux comités de Salut public et de Sûreté générale, dont elle l’avait chargé par son arrêté du 7 de ce mois; pour les féliciter sur leurs glorieux travaux et pour leur exprimer l’horreur et l’indignation qu’elle a ressenties en apprenant qu’un nouvel assassin, qu’un scélérat aux ordres de Pitt et de Cobourg, avait de ses mains criminelles attenté aux jours de deux de nos représentans, Collot d’Herbois et Robespierre. La société adopte à l’unanimité cette adresse et nomme les citoyens Bisson et Decroix, deux de ses membres, pour la déposer au président de la Convention nationale. Mention honorable, et insertion au bulletin. 58 La commune de Versailles en renouvelant la protestation de son attachement inviolable à la Convention et en applaudissant à ses travaux, présente des réflexions sur la nécessité de pourvoir à la conservation des bêtes à cornes, et de multiplier les élèves (1) . Une députation de la commune de Versailles a été admise à la barre. L’ORATEUR, après avoir félicité la Convention nationale sur ses travaux, assure qu’en dépit des méchans et des aristocrates, les Parisiens ne manqueront de rien; que tous les citoyens des environs sont occupés à faire des approvisionnemens pour cette cité. Mais il est une disette que nous devons craindre, dit-il; c’est celle des animaux servant à nos alimens, dont la perte ne se répare pas comme les autres productions annuelles. Vous savez qu’il faut 3 ou 4 ans pour former un bœuf et le rendre propre à nous alimenter. Une vache ne peut produire qu’au bout de deux ans, une brebis de même, et si le tout se trouve tué dans un an que ferons-nous les années suivantes; et que deviendra l’agriculture qui manquera d’engrais. Nos frères d’armes qui combattent pour notre liberté, dont les fatigues et les pénibles travaux exigent une nourriture propre à soutenir leur courage; l’énorme dévastation dans les dépar-temens ci devant révoltés; toutes ces considérations ne doivent-elles pas nous faire prendre le parti de faire plus d’élèves que jamais. L’orateur propose de faire frapper le maximum sur les vaches susceptibles de production, avec défense de tuer aucun veau femelle, et les mâles avant 40 jours, au moins; d’enjoindre à toutes les municipalités de faire le recensement des vaches, brebis, truies, agneaux et chèvres de leur commune, avec expresse défense de les vendre à d’autres qu’à ceux qui les achèteront pour les élever, si elles ne sont jugées par (1) P.V., XXXVIII, 314. Débats , n° 630, p. 358 J. Perlet, n° 620; Ann. R.F., n° 187; J. Fr., n° 618 J. Lois, n° 614; J. Sablier, n° 1358; Mess, soir, n° 655 Mon., XX, 640. experts hors d’état de produire, et de tuer les cochons avant l’âge de six mois. Que pareille défense soit faite à tous citoyens, de vendre de ces animaux à d’autres qu’à des nourrisseurs, s’ils ne sont eux-mêmes dans la volonté de les élever, lesquels seront tenus d’obtenir de la municipalité d’où sort l’animal, un acquit pour être remis à la municipalité où il voudra le conduire, laquelle en tiendra registre, et en certifiera l’existence à la municipalité d’où il sort, dans le plus court délai. Que chaque commune soit tenue d'élever un certain nombre de veaux mâles pour assurer par la suite le nombre de bœufs néessaire à nos besoins (1). Cette pétition est renvoyée à l’examen du comité d’agriculture et de commerce. 59 La commune de Fontenay-aux-Roses vient offrir à la Convention nationale le témoignage d’intérêt et d’attachement qu’elle porte aux membres de la représentation nationale, que les agens de l’Angleterre voudroient faire assassiner; cette annonce que les dépouilles de sa ci-devant église ont produit 33 marcs, 4 onces, tant en argent qu’en vermeil; 228 livres de cuivre, et 5.919 livres de matière de cloches. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Fontenay-aux-Roses , s.d.] (3) . « La commune patriote de Fontenay aux roses n’a pu apprendre sans horreur, l’attentat médité par deux assassins contre deux représentans du peuple qu’il chérit comme deux de ses plus incorruptibles amis, et de ses plus ardens défenseurs. Nous les avons vus avec joie heureusement, échappés à ces périls, reparaître au milieu de vous, animés d’un surcroît de zèle pour la gloire et le bonheur de la République. Le poignard est l’arme de la lâcheté et du désespoir; une fermeté calme mais inflexible est celle que vous opposez aux efforts désespérés de nos ennemis intérieurs et extérieurs. L’Etre Suprême à qui vous venez de rendre un si éclatant hommage, veillera sur la personne de nos représentans parce qu’il veille sur nos destinées. Puisse sa protection, couronnant enfin vos infatigables travaux, amener bientôt au sein de cet empire la paix, et les bonnes mœurs avec la liberté dont les bienfaits ne peuvent jamais être trop achetés. » 60 Le bataillon des vétérans nationaux de Paris vient présenter à la Convention nationale un nouveau tribut de reconnoissance pour ses (1) Bln, 21 prair. (2) P.V., XXXVIII, 314. Bin, 25 prair. (2* suppl‘) et 26 prair. (2® suppl*); J. Fr., n° 618. (3) C 305, pl. 1137, p. 24. En marge : Remis au district de l’Egalité dans les mois brumaire et suivant 50 livres 40-6-9 tant en argent qu’en vermeil, 218 livres de cuivre provenant de la ci-devant église et 5919 livres de métal provenant des cloches.