[Assemblée nationale. J ARCHIYES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge. J Report ............ 85,665,440 liv. 17 s. 1 d. Dépenses secrètes des affaires étrangères, quartier de janvier ...... Idem , quartier d’avril .......................................... Idem, quartier de juillet ........................................ Idem,. au mois d’octobre. . . . ............... ..................... Idem, supplément du quartier d’octobre ......................... Par suite d’arrangements politiques .............................. 1785 . Dépenses secrètes des postes .................................... Par suite d’arrangements politiques ........................ ...... Dépenses secrètes des affaires étrangères, du quartier de janvier. . . . Idem, du quartier d’avril ....................................... Idem , du quartier de juillet ..................................... Idem, du quartier d’octobre... .................................. Par suite d’arrangements politiques .............................. A des employés aux affaires étrangères, pour divers traitements pendant l’année 1785 ......................................... Idem, pour les six premiers mois de l’année 1785 ............ ..... Ordonnance au porteur, de quatre cent mille livres en seize payements de 25,000 livres chacun; le premier, commençant au mois d’octobre 1786, pour affaires secrètes concernant le service du roi. 1786. Dépenses secrètes et annuelles des postes ........................ Pour l’entretien des cavaliers de l’intendance générale des postes, frais de courriers et de bureaux, et autres dépenses approuvées par Sa Majesté, pour l’année 1786 ............................. Par suite d’arrangements politiques, ordonnance par ordre du roi. . Supplément des dépenses secrètes des affaires étrangères du quartier d’octobre 1785 ..... ..................................... Par suite d’arrangements politiques. ...... ........................ 1787. Dépenses secrètes des postes ........ ......... . .................. Frais de bureaux des postes, comme dessus .......... . ........... Par suite d’arrangements politiques .............................. Pour le premier acompte des 4,500,000 florins payables en Hollande, suivant la décision du roi, prise par le. département des affaires étrangères, ladite somme comprenant les trois premiers termes de payement ............. ; ...................................... 1787. Dépenses secrètes des affaires étrangères, de l’année 1786 .......... Ordonnance pour affaire secrète du département de la maison du roi. Autre, pour idem ............................................... Autre, pour idem ...................................... . ........ 1788. Dépenses secrètes et annuelles des postes ......................... Frais de bureaux ................... ............................ Par suite d’arrangements politiques ...................... . . ...... Second acompte du payement de 4,500,000 florins en Hollande ...... Dépenses secrètes des affaires étrangères pendant l’année 1787 ..... Par suite d’arrangements politiques .............................. Dépenses secrètes des postes .................................... Frais de bureaux. . . . ............... . ........................... Affaires étrangères, exercice de 1788 ............................. 1,922,739 17 1 1,889,536 2 10 2,043,420 10 4 1,855,990 19 8 257,540 14 9 600,000 300,000 600,000 1,612,191 15 4 1,718,566 9 9 1,753,064 19 3 1,624,964 13 3 600,000 7,350 3,675 400,000 300,000 30,000 600,000 212,173 3 600,000 300,000 30,000 600,000 2,762,304 6,897,022 8 27,600 20,000 3,600 300,000 30,000 600,000 2,191,635 5 4 8,060,330 600,000 300,000 * 30,000 8,450,744 8 5 Total du chapitre VIII 135,804,891 liv. » s. » d. CHAPITRE IX. DÉPENSES DIVERSES. 1774. (12 juillet) Dépenses secrètes de la police, quartier d’avril. . . ....... 21,000 liv. » s. » d. Linge des prisons ..... ......................................... 5,500 (2 octobre) Dépenses secrètes de la police ................. . ....... 21,000 Idem ........................................................... 21,000 1775. (24 décembre) Dépenses de la librairie ................... ........ 1,500 1781. (2 décembre) Dépenses extraordinaires à l’occasion de la naissance de M. le dauphin ............................................. 324,000 1785. Idem. A l’occasion de la naissance de M. le duc de Normandie ...... 174,000 Ordonnancée de deux cent cinquante mille livres pour la mise de fonds du sieur Gourlade, l’un des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes, qui en donnera sa reconnaissance au profit du roi, et ne jouira que de moitié du bénéfice au delà de l’intérêt à cinq pour cent .............................................. 250,000 Ordonnance au porteur de sept cent vingt-huit mille six cents livres, pour un virement de -parties ordonné par Sa Majesté, relativement A reporter, 818,000 liv. i s, » d. [Assemblés nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge. 1 189 Report 818, 00U liv. » s. » d. à différents intérêts dans des objets du commerce ...... . ......... 728,600 1786. Dépenses extraordinaires à l’occasion de la naissance de Madame Sophie. . . ................................ . ......... . ......... 100,000 Frais pour le voyage du roi à Cherbourg .......................... 148,000 Total du chapitre IX 1,794,600 liv. » s. » d. CHAPITRE X. DÉPENSES PERSONNELLES AU ROI ET A LA REINE . Le total de ce chapitre monte à la somme de 11,423,750 livres 8 s. 6 d. Le comité ne croit pas devoir entrer dans le détail des articles gui le composent : il observera seulement qu’une grande partie de la somme a été employée en acquisition de fonds. RÉCAPITULATION Achevé d'imprimer le 7 avril 1790. Lettre à Messieurs du comité des pensions. Apprenant, Messieurs, que mon nom se trouve sur le Livre rouge, pour une somme de 370,000 livres, relative à la vente d’une forêt qui appartenait à M“ede Liancourt, je m’empresse de joindre ici l’explication, au moins telle que je la conçois ; car n’ayant, Dieu merci, eu jamais le besoin ni la disposition de recourir aux bontés du roi, pour aucun traitement, pension ou gratification quelconque, je ne pouvais me douter de trouver mon nom dans ce livre qui me semblait n’avoir que cette destination. Si vous croyez, Messieurs, devoir rendre publiques les dépenses du Livre rouge, j’ai l’honneur de vous prier de rendre en même temps publique cette petite explication. J’ai l’honneur d’être, avec un sincère attachement, [Messieurs, votre très humble, et très obéissant serviteur, Le duc de Liancourt. Le 5 avril 1 790. La forêt de Camors rapportant, par une estimation de dix années de revenu, 40,000 livres à M. et MfflS de Liancourt, le roi en a, par un bon du 1er mai 1785, fixé le prix à 1,500,000 livres, les frais de la vente en dedans. Ges frais sont droits de lods et vente pour M. le duc de Rohan et autres frais de procès-verbaux, de contrôle, etc. M. et M«8 de Liancourt consentirent à ce prix et à cês conditions, moyennant que la somme de 1,200,000 livres serait payée en argent, par le Trésor royal, en six années, et qu’il serait fait du reste 15,000 Baudouin. livres de rente viagère à chacun de leurs deux câ.dêts* Il parut qu’il était de l’intérêt du roi de consentir à cet arrangement. Sa Majesté y souscrivit. M. de Liancourt a les contrats de l’Hôtel de Ville. Il ignore dans quelle forme les fonds en ont été faits. Le duc de Liancourt. Le 5 avril 1790. ADDITION AU LIVRE ROUGE OU DÉMONSTRATION DE LA VÉRITÉ de ce qui a été dit dans V Avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce Livre. Re comité des pensions avait cité, dans cet endroit, un exemple de la hardiesse des ministres pour former des demandes de grâces immodérées . C’était celui d’un ministre qui ayant déjà 98,622 livres de traitements, avait formé de nouvelles demandes excessives. Le comité n’avait nommé personne. M. le maréchal de Ségur n’a pas été satisfait de cette réserve. Le 8 avril, il a écrit, aux auteurs du Journal de Paris , une lettre qui a été insérée dans le journal du 10, et qui est conçue en ces termes : « Messieurs, l’impartialité dont vous devez faire profession me donne lieu d’espérer que vousvou-