38 _ [Convention aatioaalé.l ARCHIVES PARLEMENTAIRES, I fl brun/.aire an U L 1 ) 11 novembre 1/93 L’argenterie et les espèces monnayées en or et en argent détaillées en l’état ci-dessus et des autres parts ont été encaissées en présence de Jean-Marie Maupites (sic), Eigault, procureur syndic du district, du citoyen Legrand, juge de paix, membre du comité de surveillance, et des citoyens Buteux, officier municipal, Legrand, Chedin et Henault, membres du conseil général de la commune de Beauvais, et le cachet des¬ dites administrations et du comité de surveil¬ lance ont été apposés sur les caisses, le tout a été transporté en la maison de l’état-major de l’armée révolutionnaire sise rue des Prisons, section du Nord, et remis au citoyen Girard, et ont signé, en observant que le cachet du comité de surveillance est le même que celui fait lors de son institution, sous le titre de comité de Salut public. Legrand, membre du comité; Etienne-L. He¬ nault; Eigault, procureur syndic; Le¬ grand des Cloizeaux; Buteux. Nous soussigné, Girard, chargé de pouvoirs des représentants du peuple en mission dans le département de l’Oise, énoncé des autres parts, reconnais que les officiers municipaux de Beauvais m’ont aujourd’hui remis deux caisses contenant l’argenterie et la monnaie en or et en argent détaillées, et dont la pesée est énoncée au procès-verbal aussi des autres parts, et je déclare m’être fait faire ladite remise pour transporter et présenter lesdites argenterie et monnaie à la Convention nationale, et en vertu de mesdits pouvoirs, j’en donne bonne et valable décharge par ces présentes auxdits officiers mu¬ nicipaux. A Beauvais, ce 16e jour du 2e mois de l’an II de la Eépubhque française, une, indivisible et impérissable. Eeçu les caisses fermées d’après la vérification qui en a été faite par les soussignés de l’autre part. Signé : Girard. Or ................. 17,208 liv. » s. Argent ............. 45,559 4 18 vieilles pièces d’or; 124 marcs d’argenterie. Sur le rapport de ses comités de la guerre et des finances, réunis, la Convention nationale décrète qu’elle passe à l’ordre du jour sur la demande du citoyen Dubourg, père, motivé sur ce que le décret du 11 septembre 1792 autorise suffisamment le ministre de la guerre à y faire droit, et à rembourser en conséquence la somme de 2,274 livres audit citoyen Dubourg, pour le supplément de paye qu’il a faite à la compagnie des chasseurs nationaux, à raison de 10 sols par jour pour chaque chasseur, à partir du 7 juin au 16 juillet 1792 (1). La Convention nationale, sur le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (2)], décrète que le représentant du peuple dans le département de Haute-Garonne se rendra dans celui du Lot pour y épurer les autorités consti¬ tuées (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 159. (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 159. Compte rendu du Moniteur universel (1). Barère. L’Autrichien profitant de ce que le mauvais temps empêcha nos troupes de faire ce qu’elles devaient dans les différentes parties de la frontière du Nord, avait envahi quelques points du district de Eéunion-sur-Oise. Il y a eu une action le 17, dans laquelle les républi¬ cains ont eu l’avantage. Voici la lettre que nous avons reçue : Belair, général, au comité de Salut public. A la Eéunion-sur-Oise, le 17 brumaire, l’an II de la Eépubhque (2). « L’ennemi nous a attaqués sur tous les points aujourd’hui. Après des succès longtemps ba¬ lancés, il a été repoussé malgré sa grande supé¬ riorité. Différents rapports d’espions, confirmés par ceux des prisonniers que je viens d’inter¬ roger, donnent à croire qu’il a rassemblé devant ma petite armée entre 25 à 30,000 hommes; il est certain qu’il était fort supérieur à nous de tous les côtés. Comme la victoire paraissait vou¬ loir enfin se décider en faveur des républicains, le 5 e régiment de hussards est venu précipiter la retraite des ennemis. « Ils ont perdu beaucoup d’hommes, encore plus de chevaux. Nous avons perdu quelque lâches, qui ont été sabrés par les uhlans, après avoir jeté leurs armes pour mieux s’enfuir. J’ai donné des ordres pour arrêter les fuyards, et mes ordres ont eu un bon succès. « J’ai pris des mesures pour interdire désor¬ mais l’entrée de cette ville à tous les militaires qui s’y présenteraient sans ordre. Cela ne pourra faire que très bien pour forcer les tièdes et les lâches de rester à leur poste, où ils seront élec¬ trisés par l’exemple des braves républicains. Il faudra endurer quelques murmures; je les sup¬ porterai, pour que la Eépubhque soit mieux servie. L’artillerie a fait des merveilles, à son ordinaire. Le 5e régiment de hussards a parfai¬ tement débuté. Mes deux aides de camp, les citoyens Galland et Gallais, ont beaucoup con¬ tribué à faire bien emplacer l’artillerie, et déterminer la victoire par leur zèle et par le bon exemple qu’ils ont donné. « Signé : Belair. » Barère. Le comité de Salut pubhe me charge de vous dire que, sans la mauvaise saison, il ahait arrêter de grandes mesures et un plan relativement à la frontière du Nord; mais les rigueurs de la saison ont exigé des changements dans les vues du comité. Il me charge de vous dire qu’il a appelé Jourdan, général patriote (3), et que, dans ce moment, on combine des me¬ sures ultérieures dont le comité conçoit les plus heureuses espérances, et qui embrasseront le Nord et le Ehin. (1) Moniteur universel [n° 52 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 212, col. 2] et n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 no¬ vembre 1793), p. 216, col. 2]. (2) La lettre du général Bélair est également reproduite dans le Bulletin de la Convention du 1er jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (lundi 11 novembre 1793). (3) D’après les comptes rendus des divers jour¬ naux, Jourdan était arrivé â Paris le matin même, [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Dans le département du Lot, le représentant commissaire n’avait pas épuré les autorités cons¬ tituées. Paganel est en mission particulière dans le département de la Haute-Garonne. Il est compris dans le rappel des représentants qui étaient envoyés pour l’organisation de la pre¬ mière réquisition. Le comité de Salut public vous propose d’envoyer Paganel dans le dépar¬ tement du Lot, pour épurer les autorités cons¬ tituées, et y prendre les mesures de salut public qui sont nécessaires. (Décrété.) Nous croyons devoir reproduire, d'après l'ori¬ ginal des Archives nationales (1), la lettre du général Bélair, étant données les quelques légères variantes gui existent entre le texte véritable et celui du Moniteur. Bélair , général, au comité de Salut public de la Convention nationale. « A la Réunion-sur-Oise, le 17 brumaire de l’an II de l’ère républicaine. a Citoyens représentants, « L’ennemi nous a attaqués sur tous les points aujourd’hui. Après des succès longtemps balan¬ cés, il a été repoussé, malgré sa grande supério¬ rité. Différents rapports d’espions, confirmés par ceux de prisonniers que je viens d’interroger, donnent à croire qu’il a rassemblé devant ma petite armée, entre vingt-cinq à trente mille hommes. Il est certain qu’il était fort supérieur à nous de tous les côtés. Comme la victoire paraissait enfin vouloir se décider en faveur des républicains, le cinquième régiment de hussards est venu précipiter la retraite des ennemis. Ile ont perdu beaucoup d’hommes, encore plus ds chevaux. Nous avons perdu quelques lâches, qui ont été sabrés par les uhlans, après avoir jeté leurs armes pour mieux s’enfuir. J’ai partout donné des ordres pour arrêter les fuyards, et mes mesures ont eu un bon succès. J’ai pris des mesures pour interdire désormais l’entrée de cette ville à tous les militaires qui s’y présenteraient sans ordre; cela ne pourra faire que très bien pour forcer les tièdes et les lâches de rester à leur poste où ils seront électrisés par l’exemple des braves républicains; il faudra en¬ durer quelques murmures, je les supporterai pour que la République soit mieux servie. « L’artillerie a fait des merveilles, à son ordi¬ naire; le 5e régiment de hussards a parfaitement débuté; mes deux aides de camp, le citoyen Galland et le citoyen Gallois, ont beaucoup con¬ tribué à bien faire placer l’artillerie, et à déter¬ miner la victoire par leur zèle et par le bon exemple qu’ils ont donné. Je demande au minis¬ tre des secours, que sûrement il m’enverra. « A. -P. -Julienne Bélair. » On lit une lettre du représentant du peuple Osselin, qui demande à être entendu; un membre [Marie on-M ont aut (2)] demande le renvoi de la lettre au comité de sûreté générale, et que cette question soit traitée le lendemain à 2 heures. Cette proposition est adoptée, et la séance est levée à 4 heures (3). (1) Archives nationales, carton C 278, dossier 736. (2) Ce membre est Maribon-Montaut, d’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 160. 21 brumaire an II " QQ 11 novembre 1793 Suit la lettré d’ Osselin (I). « A la Conciergerie, le 20 brumaire, l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Représentants du peuple, « Hier, j’ai été décrété d’accusation sur le rapport de votre comité de Sûreté générale (2)* provoqué par une dénonciation du comité révo¬ lutionnaire de la section de Mutins Scoevola, ci-devant du Luxembourg. Je n’ai pas entendu ce rapport et cependant j’étais encore à la séance à 3 heures 1 /2. Je suis bien éloigné de croire qu’on ait cherché à profiter de mon absence pour m’accuser, mais aujourd’hui vous m’avez rendu le droit de vous éclairer et d’opposer la pureté de ma conduite aux efforts de la calomnie ou aux funestes effets de l’erreur. « C’est dans le fond d’une prison que je lis votre décret salutaire qui ne permet plus de frapper d’accusation un de vos membres sans qu’il ait été préalablement entendu. « Je réclame l’exécution de cette loi; mon acte d’accusation n’est pas encore envoyé. « Votre comité a été trompé, et trompé si cruellement que c’est pour lui, autant que pour moi, que je vous demande d’être entendu. « Vous avez senti qu’un patriote devait être à l’abri d’une méprise ou d’une malveillance. « Vous avez senti de quel danger il serait de permettre que la Convention pût être altérée ou désorganisée par des accusations qui ne manqueraient pas d’être jetées en avant pour éloigner les plus ardents républicains du sein de la Convention dans les moments où leur pré¬ sence y serait le plus nécessaire. « La loi contre les accapareurs ne s’achève pas, sans elle, la loi du maximum est entravée dans son exécution, Les malveillants ne veulent pas de ces lois nourricières du peuple, il est plus facile de séquestrer ceux qui y travaillent avec opiniâtreté que d’enchaîner leur zèle. Comment mes Camarades de la Montagne ne voient-ils pas le piège où l’on voudrait les entraîner, our si le décret que Vous venez de rendre a fermé le pré¬ cipice sous leurs pas, souffriront -ils que j’y tombe seul comme victime exclusive? Une telle ■ pensée ne peut entrer dans mon âme, elle n’est sûrement pas dans la vôtre. « Je vous demande de fixer le moment où je serai entendu, je mettrai sous vos yeux dos pièces qui, si elles n’ont pas été dissimulées, au moins n’ont pas été représentées. Je rétablirai les faits prouvés, par ces pièces, je démontrerai que je n’ai jamais eu connaissance du fait d’émi¬ gration qu’on prétend que j’ai favorisé, que j’ai été le premier à dénoncer la retraite de celle qu’on en accuse, et que l’arrestation de l’accusée anéantit l’effet d’un cautionnement qui n’a jamais eu un émigré pour objet. « Salut et fraternité. « Osselin. » (1) Archives nationales, carton W 300, dossier 298, lre partie, pièce 39. (2) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. 78, séance du 19 brumaire an II, p. 654, le rapport de Barbeau du Barranir, au nom du comité de sûreté générale.