[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i *} bramairè an il 521 (19 novembre 1793 ministration refuse de reconnaître la Convention depuis les journées des 31 mai et 2 juin dernier; il était alors absent de Taraseon. Il avoue avoir signé quelques arrêtés en qualité de pro¬ cureur syndic; mais ces arrêtés n’avaient que la tranquillité publique pour objet. Il ne tarda pas à s’apercevoir des vues criminelles des admi¬ nistrateurs, et, dès ce moment, il fut obligé de se soustraire par la fuite à leur vengeance. Sa retraite ayant été découverte, il fut saisi, chargé de fers et traîné dans les prisons de Mar¬ seille. Arraché de cette prison par le général Carteaux, il fut de nouveau incarcéré dans la ville de Lyon et délivré par l’armée de la Répu¬ blique. « Ce qui peut, ajoute Bernard, avoir donné heu à cette inculpation, c’est que le secré¬ taire de l’Administration du district de Taraseon porte mon nom; mais pour moi, je n’ai jamais cessé d’être attaché à la Convention, à la Mon¬ tagne. » Poultier parle en faveur de Bernard. Il rend justice à son patriotisme et assure que ses dénonciateurs jouissent d’une très mauvaise réputation, et que l’un d’entre eux est un fort mauvais prêtre. Merlin (de Douai), Montaut, Charlier observent qu’il existe de grands coupables dans cette affaire, et pour que la justification de Bernard soit plus éclatante, ils s’accordent à demander que Bernard et ses dénonciateurs soient mis en état d’arrestation, que les pièces originales soient envoyées au comité de sûreté générale, chargé de vérifier la signature et de faire incessamment un rapport. Ces propositions sont décrétées D. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Monnel, membre du comité des décrets, donne lecture de plusieurs pièces envoyées par le district de Taraseon, contre Marc-Antoine Bernard, suppléant de l’infâme Barbaroux, et admis comme député des Bouches-du-Rhône. Une de ces pièces est une protestation de ne plus reconnaître la Convention nationale, rédi¬ gée par le district, le 27 juin, et signée Bernard. Celui-ci nie le fait et soutient que ce qui a pu servir de prétexte à la calomnie, c’est que le secrétaire du district de Taraseon porte le même nom que lui II offre d’ailleurs de prouver son alibi, et rappelle les sacrifices qu’il a faits, les persécutions qu’il a bravées, les diverses prisons où il a été jeté, pour avoir défendu la représentation nationale et la Montagne. Poultier, nouvellement arrivé d’Avignon, où il était à portée de s’instruire des faits, assure que, dans le pays, Bernard a toujours été eu butte à l’aristocratie, qui l’avait surnommé Marat ; que son patriotisme fortement prononcé lui a suscité nombre d’ennemis, et que les calom¬ nies, dont il a heu de se plaindre en ce moment, sont l’ouvrage d’un prêtre, nommé Moche, qui, chassé d’Avignon pour cause de fédérahsme, s’est mis à accuser à tort et à travers pour recré¬ pir sa réputation aux dépens d’autrui. On interpelle Bernard de répondre par oui ou par non sur la question : s’il a signé l’acte (1) Journal de la Montagne [n° 7 du 30e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 55, col. 1]. portant serment de ne plus reconnaître la Con¬ vention. Il affirme de nouveau que non seulement il ne l’a pas signé, mais qu’il ne l’a pu signer, étant alors absent de Taraseon, et qu’il n’est rien de plus aisé à constater, puisque l’acte, dont il s’agit, se passa en présence de toute la commune. Charlier demande que le dénoncé et les dé¬ nonciateurs soient provisoirement mis en arres¬ tation, et que les originaux des pièces qui ont été lues soient incessamment apportés au comité de sûreté générale, pour reconnaître quels sont ceux qui doivent être hvrés au glaive de la loi. (Adopté.) Bernard sera mis en état d’arrestation chez lui. E. Compte rendu du Journal de Berlet (1). Le comité de sûrete générale a été chargé de prendre des renseignements sur tous les sup¬ pléants qui, depuis le 31 mai, ont remplacé les députés chassés de la Convention. Il présente plusieurs dénonciations graves contre Bernard, de Taraseon, département des Bouches-du-Rhône, qui est venu prendre la place de Barbaroux. Bernard est accusé d’avoir signé des protestations contre le 31 mai et jours suivants, et d’autres arrêtés tendant à provoquer le fédérahsme. Il présente avec beaucoup de chaleur ses motifs de justification. Il se plaint d’abord d’une erreur de nom; il parle d’un alibi; il cite des attestations qui por¬ tent qu’il a chéri la Révolution et défendu la Convention ; il trace le tableau des persécutions qu’il a essuyées de la part des fédéralistes. Les larmes qu’il mêle à son apologie allaient entraîner la Convention, mais Merlin et Mon¬ taut réduisent la question à ces simples termes : « Bernard a-t-il, ou non, signé une protestation contre le 31 mai? » La Convention décrète que Bernard et ses dénonciateurs seront mis en état d’arrestation jusqu’à ce que les faits aient été constatés. Les dénon aticeurs sont Mauge et Fabre, de Taraseon. Ils ont été assez maltraités dans le cours de cette discussion. annexe n° 3 à la séance de la Convention nationale du *# liminaire an 11 (Mardi, 19 Novembre 4 903). Pièces annexes au décret ordonnant l’ar¬ restation de Mi arc-Antoine Bernard, député des Bouches-du-BSkône (9). A. Dénonciation de Qoupilleau (de Montaigu) contre Bernard (3). « Arles, le 17e du mois de brumaire de l’an II de la Répubhque française. « Quoique la Convention, citoyens amis et collègues, ne m’ait envoyé dans ce pays que pour (1) Journal de Perlel [n° 424 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 403]. (2) Voy. ci-dessus, même séance, p. 506, le décret ordonnant l’arrestation de Marc-Antoine Bernard. (3) Archives nationales, carton Dm 344, dossier