68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ne s’en occupera pas moins individuellement de tout ce qui peut tendre au bonheur de ses frères. Son institution fut dictée par le désir de se rallier et de corps et d’esprit pour offrir un rempart inexpugnable à la représentation nationale qu’on voulait avilir, et au comité de salut public qu’on voulait dissoudre. Toujours digne de l’illustre Romain dont elle a adopté le nom et les sentiments, comme lui elle sacrifiera à la patrie ce qu’elle a de plus cher, et l’interruption même de ses séances sera un acte de son amour pour l’intérêt public. Mais nous voulons, représentants du peuple, avant de quitter votre barre, vous faire connaître quelle est notre orthodoxie politique sur les Sociétés sectionnaires; nous croyons que la masse en est composée d’hommes purs et intègres qui veulent le bien, le mettent en pratique, et cherchent à l’inoculer dans toutes les âmes... Ces sentiments nous ont été toujours si personnels que nous déposons sur votre bureau la liste des noms et demeures de tous les sociétaires qui composent en masse cette députation, afin que, s’il vous faut des patriotes dont le cœur et les bras vous sont acquis, des patriotes toujours disposés à vous faire respecter et à vous défendre à la vie et à la mort, vous puissiez les choisir indistinctement sur ce registre. Vive la république ! (1) . L’assemblée applaudit à la conduite de ces concitoyens, et ordonne l’impression du discours qu’elle a prononcé et de la réponse du président (2). 40 La citoyenne Guerin-Albert applaudit au décret qui rendu la liberté aux hommes de couleur; elle fait hommage à la Convention d’un essai dramatique : Le triomphe de la Raison. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (3). 41 La société populaire, séante à Chatillon, félicite la Convention sur les mesures énergiques et sévères qu’elle vient de prendre contre les traîtres et les conspirateurs. Elle l’invite à rester a son poste jusqu’à ce qu’elle ait anéanti tous les tyrans et les ennemis du Peuple. Elle annonce l’envoi d’une petite couronne, ci-devant royale, garnie de fausses pierres, trouvée dans les débris de la ci-devant église de cette commune, devenue le temple de la Raison. (1) Mon., XX, 260; Ann. patr., n° 474; Mess, soir, n° 610; J. Sablier, n° 1269; Débats, n° 577, p. 491; J. Mont., n° 158; J. Perlet, n° 575; Ann. Rép. Fr., n° 142. (2) P.V., XXXV, 342. (3) P.V., XXXV, 342. Mess, soir, n» 610; J. Sablier, n° 1268. Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. IV, p. 374, 492. Mention honorable, insertion au bulletin (2). Une députation se présente à la barre. L’ORATEUR : Citoyens, Au nom de la Société populaire, dont je suis membre, de la commune et canton de Chatillon-sur-Loing, département du Loiret je parais dans votre enceinte pour vous exprimer les sentimens républicains, dont les patriotes sont animés, et vous rendre mot pour mot les expressions de leurs cœurs (2) . Il donne lecture des pièces suivantes. [ Extrait du p.-v. du 20 germ. IL] Un membre demande que l’adresse votée par la Société en la séance du 15 de ce mois à la Convention nationale, soit portée et prononcée par un membre de la Société. Cette proposition vivement appuyée est mise aux voix et adoptée. Le citoyen Viogué, membre de la Société se présente, il offre de se rendre incessamment auprès de la Convention nationale, d’y porter et prononcer au nom de la Société l’adresse qu’elle lui a votée, si toutefois il est agréé. La Société accepte l’offre du citoyen Viogué, le charge de porter et prononcer en son nom à la Convention nationale l’adresse qu’elle lui a votée en sa séance du 15 de ce mois, et arrête que le citoyen Viogué déposera sur le bureau de la Convention la boëte contenant la couronne royale en argent montée en pierres fausses qui a été trouvée dans les débris de la ci-devant église, et sous le sceau de la Société, qu’à cet effet et pour lui servir de pouvoir, extrait du présent procès-verbal lui sera remis. [Adresse de la Sté popul.; 15 germ. II] (3). « Législateurs, Des traîtres, des conspirateurs voulurent encore assassiner la liberté; c’était donc dans les cabinets des tyrans coalisés que se tramaient ces complots affreux; c’était donc parmi nous que leurs agens, qui ont capté, en affectant le patriotisme, la confiance du peuple, cherchaient à les exécuter. Leurs projets parricides sont découverts et viennent d’échouer, grâces à vous, intrépides Montagnards, déjà plusieurs des chefs ont expié leurs crimes. Continuez de frapper leurs complices de la hache nationale, c’est le vœu individuel de tous les hommes libres. Marchez toujours à grands pas, Législateurs intrépides, que les traîtres qui siégeaient encore parmi vous, que ces mandataires infidèles qui trafiquaient les droits du peuple jusque dans les cachots en sortent à l’instant pour porter leurs têtes sur l’échafaud. Par ce grand acte de justice nationale, vous consoliderez de plus en plus la révolution, vous affermirez la liberté et le peuple français sera heureux. (1) P.V., XXXV, 342 et 352. Bin, 10 flor. (28 suppl*); J. Sablier, n° 1268. (2) C 300, pl. 1059, p. 46, 47 (signée Carrière (ince-présid.), Becquerel (secret.), Carrière (secr.-adj.); 47, 48 (signée B. Carrière, L. Becquerel, Petitjean). (3) C 300, pl. 1059, p. 48. 68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ne s’en occupera pas moins individuellement de tout ce qui peut tendre au bonheur de ses frères. Son institution fut dictée par le désir de se rallier et de corps et d’esprit pour offrir un rempart inexpugnable à la représentation nationale qu’on voulait avilir, et au comité de salut public qu’on voulait dissoudre. Toujours digne de l’illustre Romain dont elle a adopté le nom et les sentiments, comme lui elle sacrifiera à la patrie ce qu’elle a de plus cher, et l’interruption même de ses séances sera un acte de son amour pour l’intérêt public. Mais nous voulons, représentants du peuple, avant de quitter votre barre, vous faire connaître quelle est notre orthodoxie politique sur les Sociétés sectionnaires; nous croyons que la masse en est composée d’hommes purs et intègres qui veulent le bien, le mettent en pratique, et cherchent à l’inoculer dans toutes les âmes... Ces sentiments nous ont été toujours si personnels que nous déposons sur votre bureau la liste des noms et demeures de tous les sociétaires qui composent en masse cette députation, afin que, s’il vous faut des patriotes dont le cœur et les bras vous sont acquis, des patriotes toujours disposés à vous faire respecter et à vous défendre à la vie et à la mort, vous puissiez les choisir indistinctement sur ce registre. Vive la république ! (1) . L’assemblée applaudit à la conduite de ces concitoyens, et ordonne l’impression du discours qu’elle a prononcé et de la réponse du président (2). 40 La citoyenne Guerin-Albert applaudit au décret qui rendu la liberté aux hommes de couleur; elle fait hommage à la Convention d’un essai dramatique : Le triomphe de la Raison. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (3). 41 La société populaire, séante à Chatillon, félicite la Convention sur les mesures énergiques et sévères qu’elle vient de prendre contre les traîtres et les conspirateurs. Elle l’invite à rester a son poste jusqu’à ce qu’elle ait anéanti tous les tyrans et les ennemis du Peuple. Elle annonce l’envoi d’une petite couronne, ci-devant royale, garnie de fausses pierres, trouvée dans les débris de la ci-devant église de cette commune, devenue le temple de la Raison. (1) Mon., XX, 260; Ann. patr., n° 474; Mess, soir, n° 610; J. Sablier, n° 1269; Débats, n° 577, p. 491; J. Mont., n° 158; J. Perlet, n° 575; Ann. Rép. Fr., n° 142. (2) P.V., XXXV, 342. (3) P.V., XXXV, 342. Mess, soir, n» 610; J. Sablier, n° 1268. Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. IV, p. 374, 492. Mention honorable, insertion au bulletin (2). Une députation se présente à la barre. L’ORATEUR : Citoyens, Au nom de la Société populaire, dont je suis membre, de la commune et canton de Chatillon-sur-Loing, département du Loiret je parais dans votre enceinte pour vous exprimer les sentimens républicains, dont les patriotes sont animés, et vous rendre mot pour mot les expressions de leurs cœurs (2) . Il donne lecture des pièces suivantes. [ Extrait du p.-v. du 20 germ. IL] Un membre demande que l’adresse votée par la Société en la séance du 15 de ce mois à la Convention nationale, soit portée et prononcée par un membre de la Société. Cette proposition vivement appuyée est mise aux voix et adoptée. Le citoyen Viogué, membre de la Société se présente, il offre de se rendre incessamment auprès de la Convention nationale, d’y porter et prononcer au nom de la Société l’adresse qu’elle lui a votée, si toutefois il est agréé. La Société accepte l’offre du citoyen Viogué, le charge de porter et prononcer en son nom à la Convention nationale l’adresse qu’elle lui a votée en sa séance du 15 de ce mois, et arrête que le citoyen Viogué déposera sur le bureau de la Convention la boëte contenant la couronne royale en argent montée en pierres fausses qui a été trouvée dans les débris de la ci-devant église, et sous le sceau de la Société, qu’à cet effet et pour lui servir de pouvoir, extrait du présent procès-verbal lui sera remis. [Adresse de la Sté popul.; 15 germ. II] (3). « Législateurs, Des traîtres, des conspirateurs voulurent encore assassiner la liberté; c’était donc dans les cabinets des tyrans coalisés que se tramaient ces complots affreux; c’était donc parmi nous que leurs agens, qui ont capté, en affectant le patriotisme, la confiance du peuple, cherchaient à les exécuter. Leurs projets parricides sont découverts et viennent d’échouer, grâces à vous, intrépides Montagnards, déjà plusieurs des chefs ont expié leurs crimes. Continuez de frapper leurs complices de la hache nationale, c’est le vœu individuel de tous les hommes libres. Marchez toujours à grands pas, Législateurs intrépides, que les traîtres qui siégeaient encore parmi vous, que ces mandataires infidèles qui trafiquaient les droits du peuple jusque dans les cachots en sortent à l’instant pour porter leurs têtes sur l’échafaud. Par ce grand acte de justice nationale, vous consoliderez de plus en plus la révolution, vous affermirez la liberté et le peuple français sera heureux. (1) P.V., XXXV, 342 et 352. Bin, 10 flor. (28 suppl*); J. Sablier, n° 1268. (2) C 300, pl. 1059, p. 46, 47 (signée Carrière (ince-présid.), Becquerel (secret.), Carrière (secr.-adj.); 47, 48 (signée B. Carrière, L. Becquerel, Petitjean). (3) C 300, pl. 1059, p. 48. SÉANCE DU 30 GERMINAL AN II (19 AVRIL 1794) - N0" 42 A 45 69 Au seul mot de conspiration nous nous sommes levés, si atteinte vous est portée, si de nouveaux conspirateurs tramaient encore votre dissolution, faites un appel, nous marcherons auprès de vous, nous vous entourerons, nos corps vous serviront de rempart. La foudre qui fait pâlir les tyrans, s’élance avec rapidité du sein de la terre, en cette commune elle est convertie en salpêtre par des commissaires nommés par la municipalité pris dans notre sein, bientôt nous vous en ferons l’envoi. Au seul mot de conspiration tramée chez l’étranger pour anéantir notre liberté, 7 jeunes citoyens de cette commune, à peine âgés de 17 ans, ont juré de porter le fer vengeur dans le cœur des tyrans et de leurs satellites, ils se sont enrôlés volontairement, l’enthousiasme de la liberté leur fait croire leurs bras assez forts pour servir leur patrie, ils vont partir. Nous vous adressons sous le sceau de la Société une petite couronne royale, garnie de fausses pierres qui était cachée dans les débris de la ci-devant église de cette commune qui est maintenant le temple de la Raison. La municipalité révolutionnaire a fait passer, il y a 2 à 3 mois au district de Montargis, les fers, les cuivres, l’étain, les cloches, les cordes, l’argenterie et tous les hochets de la superstition ci-devant alors au culte catholique. Nous ne voulons plus connaître que le fer, le salpêtre et le culte de la Raison. Vive la République. » 42 Le citoyen Lamy, au nom du citoyen Blanchard, volontaire de la section de la Réunion, maintenant aux avant-postes de l’armée du Nord, fait hommage d’un ouvrage ayant pour titre : Catéchisme de la Nature. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (1). 43 La citoyenne Julie Robillard, née noble, ci-devant femme de Charles-Auguste Daniel, sorti de la France pour aller en Angleterre, en vertu d’un passe-port du 9 mai 1792, observe qu’elle a fait prononcer son divorce; elle demande des secours sur les biens de son ci-devant mari, pour elle et pour trois enfans en bas âge, ou à être autorisée à continuer sa résidence à Paris, dont la loi l’oblige de se retirer. La Convention nationale passe à l’ordre du jour motivé sur les lois existantes (2). (1) P.V., XXXV, 343. Mess, soir, n° 610. Renvoi de l’ouvrage à Thibaudeau cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. TV, p. 506 et A.N. F17, 10101. Titre complet : Catéchisme de la Nature ou Religion et morale naturelles. (2) P.V., XXXV, 343. J. Sablier, n» 1272; J. Fr., n° 575. [s.Z.n.d.] (1). « Citoyens, Julie Robillard, née noble, vous expose que Henry Charles Auguste Daniel a sorti de France en vertu d’un passeport pour aller dans sa famille en Angleterre le 7 may 1792. Cette vérité est reconnue par le département du Calvados. La question est encore pendante au comité de Législation où les pièces furent déposées le 27 xbre 1792. Ledit Daniel demande à rentrer dans la république. Dans cette fâcheuse circonstance l’exposante a fait prononcer son divorce et vous prie de lui accorder un secours sur les biens de son ci-devant mari, pour elle et trois enfans dont elle est chargée. Vous ne serez pas insensible aux malheurs dont elle est accablée, puisqu’il faut qu’elle sorte de Paris suivant la loy, n’ayant aucun moyen de subsistances, elle se flatte que vous pèserez dans votre sagesse ordinaire sa juste demande, et vous ferez justice et si vous permettez qu’elle fasse sa résidence en cette capitale, vous ajouterez à sa reconnaissance ». J. Robillard. 44 Une députation de la municipalité de Coye se plaint de la disette de grains qui existe dans cette commune; elle demande des secours pour subvenir à ses pressans besoins. Renvoyé à la commission des subsistances (2). 45 Le citoyen Marc Courroux, sellier, volontaire du 1er bataillon de l’Ailier, demande à passer dans un corps de cavalerie; il observe que, relativement à son état, il pourra s’y rendre beaucoup plus utile que dans l’infanterie. La Convention nationale passe à l’ordre du jour motivé sur la loi (3). [s.Z.n.d.] (4). « Citoyens représentants, Le citoyen Marc Couraud, sellier de profession, soldat volontaire du 1er bataillon de l’Ailier, de la commune de Moulins, vous expose que lors de la formation des bataillons de la commune de Moulins en 1791, jaloux d’être utile à sa patrie et de sacrifier jusqu’à la dernière goutte de son sang pour sa défense, il partit volontairement dans ce premier bataillon de l’Ailier le 16 novembre 1791, où il a resté sur les frontières pendant l’espace de 26 mois; ensuite il a été obligé de se rendre dans sa patrie à Moulins pour rétablir des maladies qu’il avait occasionnées par douleurs et rhumatismes. Etant donc un peu remis de ses maladies, les commissaires nommés par le représentant du peuple (1) C 300, pl. 1059, p. 45. (2) P.V., XXXV, 343. (3) P.V., XXXV, 343. Lire Couraud. (4) C 300, pl. 1059, p. 53. SÉANCE DU 30 GERMINAL AN II (19 AVRIL 1794) - N0" 42 A 45 69 Au seul mot de conspiration nous nous sommes levés, si atteinte vous est portée, si de nouveaux conspirateurs tramaient encore votre dissolution, faites un appel, nous marcherons auprès de vous, nous vous entourerons, nos corps vous serviront de rempart. La foudre qui fait pâlir les tyrans, s’élance avec rapidité du sein de la terre, en cette commune elle est convertie en salpêtre par des commissaires nommés par la municipalité pris dans notre sein, bientôt nous vous en ferons l’envoi. Au seul mot de conspiration tramée chez l’étranger pour anéantir notre liberté, 7 jeunes citoyens de cette commune, à peine âgés de 17 ans, ont juré de porter le fer vengeur dans le cœur des tyrans et de leurs satellites, ils se sont enrôlés volontairement, l’enthousiasme de la liberté leur fait croire leurs bras assez forts pour servir leur patrie, ils vont partir. Nous vous adressons sous le sceau de la Société une petite couronne royale, garnie de fausses pierres qui était cachée dans les débris de la ci-devant église de cette commune qui est maintenant le temple de la Raison. La municipalité révolutionnaire a fait passer, il y a 2 à 3 mois au district de Montargis, les fers, les cuivres, l’étain, les cloches, les cordes, l’argenterie et tous les hochets de la superstition ci-devant alors au culte catholique. Nous ne voulons plus connaître que le fer, le salpêtre et le culte de la Raison. Vive la République. » 42 Le citoyen Lamy, au nom du citoyen Blanchard, volontaire de la section de la Réunion, maintenant aux avant-postes de l’armée du Nord, fait hommage d’un ouvrage ayant pour titre : Catéchisme de la Nature. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (1). 43 La citoyenne Julie Robillard, née noble, ci-devant femme de Charles-Auguste Daniel, sorti de la France pour aller en Angleterre, en vertu d’un passe-port du 9 mai 1792, observe qu’elle a fait prononcer son divorce; elle demande des secours sur les biens de son ci-devant mari, pour elle et pour trois enfans en bas âge, ou à être autorisée à continuer sa résidence à Paris, dont la loi l’oblige de se retirer. La Convention nationale passe à l’ordre du jour motivé sur les lois existantes (2). (1) P.V., XXXV, 343. Mess, soir, n° 610. Renvoi de l’ouvrage à Thibaudeau cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. TV, p. 506 et A.N. F17, 10101. Titre complet : Catéchisme de la Nature ou Religion et morale naturelles. (2) P.V., XXXV, 343. J. Sablier, n» 1272; J. Fr., n° 575. [s.Z.n.d.] (1). « Citoyens, Julie Robillard, née noble, vous expose que Henry Charles Auguste Daniel a sorti de France en vertu d’un passeport pour aller dans sa famille en Angleterre le 7 may 1792. Cette vérité est reconnue par le département du Calvados. La question est encore pendante au comité de Législation où les pièces furent déposées le 27 xbre 1792. Ledit Daniel demande à rentrer dans la république. Dans cette fâcheuse circonstance l’exposante a fait prononcer son divorce et vous prie de lui accorder un secours sur les biens de son ci-devant mari, pour elle et trois enfans dont elle est chargée. Vous ne serez pas insensible aux malheurs dont elle est accablée, puisqu’il faut qu’elle sorte de Paris suivant la loy, n’ayant aucun moyen de subsistances, elle se flatte que vous pèserez dans votre sagesse ordinaire sa juste demande, et vous ferez justice et si vous permettez qu’elle fasse sa résidence en cette capitale, vous ajouterez à sa reconnaissance ». J. Robillard. 44 Une députation de la municipalité de Coye se plaint de la disette de grains qui existe dans cette commune; elle demande des secours pour subvenir à ses pressans besoins. Renvoyé à la commission des subsistances (2). 45 Le citoyen Marc Courroux, sellier, volontaire du 1er bataillon de l’Ailier, demande à passer dans un corps de cavalerie; il observe que, relativement à son état, il pourra s’y rendre beaucoup plus utile que dans l’infanterie. La Convention nationale passe à l’ordre du jour motivé sur la loi (3). [s.Z.n.d.] (4). « Citoyens représentants, Le citoyen Marc Couraud, sellier de profession, soldat volontaire du 1er bataillon de l’Ailier, de la commune de Moulins, vous expose que lors de la formation des bataillons de la commune de Moulins en 1791, jaloux d’être utile à sa patrie et de sacrifier jusqu’à la dernière goutte de son sang pour sa défense, il partit volontairement dans ce premier bataillon de l’Ailier le 16 novembre 1791, où il a resté sur les frontières pendant l’espace de 26 mois; ensuite il a été obligé de se rendre dans sa patrie à Moulins pour rétablir des maladies qu’il avait occasionnées par douleurs et rhumatismes. Etant donc un peu remis de ses maladies, les commissaires nommés par le représentant du peuple (1) C 300, pl. 1059, p. 45. (2) P.V., XXXV, 343. (3) P.V., XXXV, 343. Lire Couraud. (4) C 300, pl. 1059, p. 53.