292 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 71 Une commune du département de la Haute-Garonne, félicite la Convention sur la dernière et éclatante victoire qu’elle a remportée sur les traîtres. Elle offre un cavalier jacobin armé et équipé à ses frais, 434 chemises et plusieurs autres effets d’équipement destinés aux défenseurs de la patrie (1) . 72 [Le cn Flécheux, à la Conv.; de la maison d’arrêt d’Hesdin, 19 flor. Il ] (2). « Expose Guislain Martial Flécheux, marchand, domicilié en la commune d’Auxy-la-Réunion (3) , district de Montagne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, actuellement en la maison d’arrêt de la commune d’Hesdin. Qu’il a été porté par erreur ou par l’effet de la malveillance sur la liste des émigrés du district d’Abbeville, département de la Somme, où il n’a aucune propriété, qu’en ayant été instruit par hasard, il se pourvut de suite pour obtenir sa radiation, que pendant qu’il cherchait à la mettre en règle en faisant les démarches nécessaires pour se procurer les pièces justificatives de sa non émigration, le Comité de surveillance de sa commune, quoiqu’il fut notoire à tous ses concitoyens, et même à tous les membres qui composaient le susdit Comité que, depuis la révolution il ne s’était jamais absenté, prit un arrêté le 28 nivôse par lequel il le mit en arrestation sous le prétexte qu’il était mis sur la liste des émigrés du district d’Abbeville; il fit des réclamations appuyées de toutes les preuves possibles de sa constante résidence, elles furent vaines. Il s’adressa enfin au département de la Somme qui, sur le certificat de résidence délivré audit Flécheux par les officiers municipaux de sa commune, sur l’attestation de non émigration délivrée au susdit par le département du Pas-de-Calais, et enfin sur l’avis du receveur des Domaines et Bois d’Abbeville et celui du directoire de ladite commune, arrêta que le nom du citoyen Guislain Martial Flécheux serait rayé de la liste des émigrés du département; en conséquence qu’il serait réintégré dans la direction en jouissance de ses biens, et cependant que l’exécution du susdit arrêté serait suspendu jusqu’à la décision du Conseil exécutif, auquel expédition d’icelui serait adressée avec les pièces y reprises. (1) J. Sablier, n° 1314. (2) D111 285 (Amiens). (3) Auxy-le-Château. D’après les dispositions de cet arrêté, Martial Flécheux se pourvut près le ministre de l’Intérieur et demanda son élargissement provisoire sous bonne caution et la responsabilité de sa famille jusqu’à ce que les formes usitées en pareil cas, et déterminées par la loi aient été remplies, le ministre sur la représentation des pièces justificatives, invita par sa lettre du 19 ventôse le département du Pas-de-Calais, à faire droit sur sa réclamation dans le cas où il n’y aurait pas d’autre motif de sa détention que sa prétendue émigration. Le département n’y eut point d’égard et éluda sous le prétexte d’une loi du 14 frimaire qui ne lui permettait pas de prononcer en pareil cas. Martial Flécheux resta donc en arrestation malgré l’arrêté favorable du département de la Somme, la lettre du ministre, les réclamations de la Société populaire de la commune dont il est membre, de sa municipalité, du district, certificat de civisme, etc..., et quelque temps après, en conséquence de l’arrêté général pris par le représentant en mission dans les 4 départements frontières, qui ordonnait de mettre en état d’arrestation les femmes des détenus, etc... sa femme fut comprise dans cette mesure et était sur le point d’être conduite dans la maison d’arrêt si on n’avait eu égard à sa faiblesse, suite d’une maladie de langueur dont elle est attaquée depuis quelques temps et que ses malheurs ont aggravée; on se borna à la laisser chez elle en état d’arrestation sous la surveil-lace d’un garde; elle y est encore. L’exposant plein de confiance dans la justice de la Convention nationale, s’adresse à elle et réclame sa liberté et celle de sa femme; il joint ici toutes les pièces qui constatent le peu de fondement de sa détention; il prie la Convention d’en faire faire l’examen, de les peser dans sa sagesse et de le rendre à sa famille et à ses affaires qui n’ont que trop souffert de sa longue détention. S. et F. » Renvoyé au Comité de législation (1). 73 [Commune de Paris. Etat des détenus au 23 flor. II] (2). Grande Force ........................... 672 Petite Force ............................ 303 Irlandais, rue du Cheval-Vert ........... 10 Sainte-Pélagie .......................... 221 Madelonnettes .......................... 301 Montprin, rue N.D. des Champs ........ 60 Abbaye ............................... 104 Bicêtre ............................... . . 957 A la Salpêtrière ........................ 578 Chambres d’arrêt, à la Mairie .......... 163 Fermes ................................. 5 Luxembourg ........................... 760 Maison de Suspicion, rue de la Bourbe . . 514 Brunet, rue de Buffon .................. 48 Les Picpus, faubourg St-Antoine ....... 201 Réfectoire de l’Abbaye ................. 103 Caserne des Petits Pères ............... 124 Les Anglaises, rue St-Victor ............ 137 (1) Mention marginale datée du 23 flor, et signée Focholle. (2) C 302, pl. 1097, p. 13. 292 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 71 Une commune du département de la Haute-Garonne, félicite la Convention sur la dernière et éclatante victoire qu’elle a remportée sur les traîtres. Elle offre un cavalier jacobin armé et équipé à ses frais, 434 chemises et plusieurs autres effets d’équipement destinés aux défenseurs de la patrie (1) . 72 [Le cn Flécheux, à la Conv.; de la maison d’arrêt d’Hesdin, 19 flor. Il ] (2). « Expose Guislain Martial Flécheux, marchand, domicilié en la commune d’Auxy-la-Réunion (3) , district de Montagne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, actuellement en la maison d’arrêt de la commune d’Hesdin. Qu’il a été porté par erreur ou par l’effet de la malveillance sur la liste des émigrés du district d’Abbeville, département de la Somme, où il n’a aucune propriété, qu’en ayant été instruit par hasard, il se pourvut de suite pour obtenir sa radiation, que pendant qu’il cherchait à la mettre en règle en faisant les démarches nécessaires pour se procurer les pièces justificatives de sa non émigration, le Comité de surveillance de sa commune, quoiqu’il fut notoire à tous ses concitoyens, et même à tous les membres qui composaient le susdit Comité que, depuis la révolution il ne s’était jamais absenté, prit un arrêté le 28 nivôse par lequel il le mit en arrestation sous le prétexte qu’il était mis sur la liste des émigrés du district d’Abbeville; il fit des réclamations appuyées de toutes les preuves possibles de sa constante résidence, elles furent vaines. Il s’adressa enfin au département de la Somme qui, sur le certificat de résidence délivré audit Flécheux par les officiers municipaux de sa commune, sur l’attestation de non émigration délivrée au susdit par le département du Pas-de-Calais, et enfin sur l’avis du receveur des Domaines et Bois d’Abbeville et celui du directoire de ladite commune, arrêta que le nom du citoyen Guislain Martial Flécheux serait rayé de la liste des émigrés du département; en conséquence qu’il serait réintégré dans la direction en jouissance de ses biens, et cependant que l’exécution du susdit arrêté serait suspendu jusqu’à la décision du Conseil exécutif, auquel expédition d’icelui serait adressée avec les pièces y reprises. (1) J. Sablier, n° 1314. (2) D111 285 (Amiens). (3) Auxy-le-Château. D’après les dispositions de cet arrêté, Martial Flécheux se pourvut près le ministre de l’Intérieur et demanda son élargissement provisoire sous bonne caution et la responsabilité de sa famille jusqu’à ce que les formes usitées en pareil cas, et déterminées par la loi aient été remplies, le ministre sur la représentation des pièces justificatives, invita par sa lettre du 19 ventôse le département du Pas-de-Calais, à faire droit sur sa réclamation dans le cas où il n’y aurait pas d’autre motif de sa détention que sa prétendue émigration. Le département n’y eut point d’égard et éluda sous le prétexte d’une loi du 14 frimaire qui ne lui permettait pas de prononcer en pareil cas. Martial Flécheux resta donc en arrestation malgré l’arrêté favorable du département de la Somme, la lettre du ministre, les réclamations de la Société populaire de la commune dont il est membre, de sa municipalité, du district, certificat de civisme, etc..., et quelque temps après, en conséquence de l’arrêté général pris par le représentant en mission dans les 4 départements frontières, qui ordonnait de mettre en état d’arrestation les femmes des détenus, etc... sa femme fut comprise dans cette mesure et était sur le point d’être conduite dans la maison d’arrêt si on n’avait eu égard à sa faiblesse, suite d’une maladie de langueur dont elle est attaquée depuis quelques temps et que ses malheurs ont aggravée; on se borna à la laisser chez elle en état d’arrestation sous la surveil-lace d’un garde; elle y est encore. L’exposant plein de confiance dans la justice de la Convention nationale, s’adresse à elle et réclame sa liberté et celle de sa femme; il joint ici toutes les pièces qui constatent le peu de fondement de sa détention; il prie la Convention d’en faire faire l’examen, de les peser dans sa sagesse et de le rendre à sa famille et à ses affaires qui n’ont que trop souffert de sa longue détention. S. et F. » Renvoyé au Comité de législation (1). 73 [Commune de Paris. Etat des détenus au 23 flor. II] (2). Grande Force ........................... 672 Petite Force ............................ 303 Irlandais, rue du Cheval-Vert ........... 10 Sainte-Pélagie .......................... 221 Madelonnettes .......................... 301 Montprin, rue N.D. des Champs ........ 60 Abbaye ............................... 104 Bicêtre ............................... . . 957 A la Salpêtrière ........................ 578 Chambres d’arrêt, à la Mairie .......... 163 Fermes ................................. 5 Luxembourg ........................... 760 Maison de Suspicion, rue de la Bourbe . . 514 Brunet, rue de Buffon .................. 48 Les Picpus, faubourg St-Antoine ....... 201 Réfectoire de l’Abbaye ................. 103 Caserne des Petits Pères ............... 124 Les Anglaises, rue St-Victor ............ 137 (1) Mention marginale datée du 23 flor, et signée Focholle. (2) C 302, pl. 1097, p. 13.