[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 mars 1791. J 377 M. Bouche. 11 s’élève de nombreuses réclamations sur le retard qu’éprouvent l’impression et la livraison des procès-verbaux de nos séances. Je propose de décréter que les commissaires inspecteurs de l’imprimerie nationale surveilleront l'impression et la prompte .expédition des procès-verbaux, de manière que sous huit jours ils soient au courant. (Cette motion est décrétée.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. Bengy de Puy valéc demande la permission de s’absenter quelque temps de l’Assemblée. M. de Richier demande un congé de six semaines. (Ces congés sont accordés.) M. le Président fait part à l’Assemblée de deux pétitions, dont l’une des orfèvres, et l’autre des chirurgiens de Paris. (Ces pétitions sont renvoyées au comité d’agriculture et de commerce, pour en rendre compte le plus tôt possible.) M. Prugaon, au nom du comité d’emplacement, présente les deux projets de décret suivants : Premier projet. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Gournay, département de la Seine-Inférieure, à acquérir, aux frais des administrés, et dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux, la maison des capucins, et terrains en dépendant, de la contenance d’un arpent quatre perches, renfermés dans les limites figurées sur le tracé du local, qui sera joint à la minute du présent décret ; excepté de la présente permission d’acquérir, les jardins, vergers et étangs, de la contenance de 2 arpents 29 perches, désignés au susdit tracé, pour être, ces objets, vendus séparément, suivant les formes ci-dessus prescrites. » {Adopté.) Deuxième projet. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, décrète que le siège du tribunal de district établi dans la ville de Guingamp, sera définitivement placé dans la salle basse et chambres y attenantes de la maison commune de cette ville, suivant le plan dressé de ce local, lequel plan sera joint au présent décret; autorise le directoire du district à faire faire, pour ledit emplacement, les réparations et ouvrages jugés nécessaires, d’après le devis estimatif qui en a été dressé le 10 janvier dernier, et l’adjudication au rabais qui en sera faite, dont le montant sera supporté par les administrés et justiciables dudit district. » (Adopté.) M. Lanjuinais, au nom du comité ecclésiastique, fait un rapport sur la circonscription des paroisses de la ville de Saint-Quentin et présente Je projet de décret suivant ; « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui a été fait, par son comité ecclésiastique, des délibérations de la municipalité et du directoire de district de Saint-Quentin, et de celle du directoire du département de l’Aisne, prise de concert avec l’évêque diocésain, concernant la rédaction et la nouvelle formation des paroisses de la ville et faubourgs de Saint-Quentin, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Il y aura pour la ville de Saint-Quentin, in-tra muros, une seule paroisse qui sera desservie dans l’église de la ci-devant collégiale de ladite ville; et pour le faubourg Saint-Jean, une antre paroisse qui sera provisoirement desservie dans l’église de Saint-Jean, intra muros, et conservera aussi provisoirement la partie de son territoire qui se trouve dans l’intérieur de la ville. Art. 2. « Les autres paroisses de la ville et des faubourgs de Saint -Quentin sont supprimées. Art. 3. «L’église de Saint-Nicaise, située dans le faubourg Saint-Martin, et celte de Saint-Eloy du faubourg d’Isle, seront conservées provisoirement comme succursales de l’église paroissiale établie dans l’église ci-devant collégiale, Art. 4. « L’hôtel-Dieu et l’église paroissiale de Saint-Thomas seront conservées comme oratoires de la paroisse desservie dans l’église ci-devant collégiale. Le curé enverra, dans chacune, un de ses vicaires pour y célébrer la, messe les jours de fêtes et de dimanche, et faire les instructions spirituelles, sans exercer les fonctions curiales. Art. 5. « Les habitations du lieu dit Oestre, formant ci-devant la banlieue de Saint-Quentin, sont réunies à la paroisse et municipalité de Dalon. » (Ce décret est adopté.) Plusieurs membres du comité d'aliénation proposent des ventes de biens nationaux à diverses municipalités. Ges ventes sont décrétées comme suit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité ded’aiiénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare, vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la. manière déterminée par le même décret, savoir : Département du Gers. A la municipalité d’Auch , pour la somme de ................. 896,634 1. 17 s. 7 d. Département du Jura.