[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j o/”™�bre 1793 port sur les prévarications du citoyen Soudre, cordonnier et soumissionnaire pour les troupes, demeurant à Paris, rue d’Anjou-Thionville, accusé d’être fournisseur' infidèle, lequel sera envoyé au tribunal révolutionnaire, poux y être poursuivi et jugé comme conspirateur. Le citoyen Carrel (Carel), ancien quartier-maître au 74e régiment, fait à la patrie un don de 300 livres en assignats, qui sont déposés sur le bureau. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit le document des Archives nationales (2) : « Le citoyen Carel, ancien quartier-maître au 74e régiment, demeurant à Arras, fait don à la patrie, pour les frais de la guerre, de la somme de 300 livres. s « PlETTE. » Un membre [Clau zel, rapporteur (3)] pro¬ pose, au nom du comité des marchés, et l’As¬ semblée décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de surveillance et d’examen des marchés de l’armée, « Considérant que la taxe des souliers qui a été faite par la municipalité de Paris est au-dessous de celle indiquée par la loi du 29 septembre der¬ nier (vieux style), décrète que le maximum des souliers en bonne qualité pour homme est pro¬ visoirement fixé en ladite ville, à 7 liv. 10 s. la paire (4). » Au nom du même comité, un membre [Pierre Rivière, rapporteur (5)] fait adopter le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de l’examen des marchés, subsistances, habillements et charrois militaires, décrète ce qui suit : « Le ministre de la guerre demeure autorisé, conformément à la loi du 29 juin 1792 (vieux style), confirmée par le décret du 9 septembre dernier (aussi vieux style), à faire payer, sur les fonds qui ont été mis entre ses mains, pour les indemnités : « 1° Au citoyen Jean Châtelain, préposé aux convois militaires de la commune de Vitry-le-François, la somme de 5,493 liv. 15 s., pour l’indemnité résultant de son service des six der¬ niers mois de 1792; (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 131. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 805. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton .C 282, dossier 787. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 131. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 787. « 2° Au citoyen Antoine-Nicolas Viet, maître de poste à Châlons, département de la Marne, la somme de 16,508 liv. 15 s. pour l’indemnité résultant de son service des six derniers mois de 1792; (1). » On annonce la mort du citoyen Guyez (Guyès), député à la Convention nationale, du départe¬ ment de la Creuse. L’Assemblée charge le comité des décrets de faire appeler le suppléant du citoyen Guyez (Guyès) (2). Un membre [Martel, rapporteur (3)] fait adopter, au nom du comité de marine, le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de Salut public et de marine, « Considérant qu’il a toujours été dans les principes qu’elle a manifestés, de déployer toutes les ressources et l’énergie du peuple français pour maintenir la liberté que les despotes coalisés voudraient lui ravir, de respecter le droit des gens, d’être juste envers tous les peuples, et généreuse envers ses alliés, décrète ; Art. 1er. « La trésorerie nationale payera, en vertu, du présent décret, sur la quittance de James Tayer (James Thayer), citoyen des Etats-Unis d’Amé¬ rique, la somme de 40,751 liv. 8 s. 4 d. pour l’in¬ demniser des pertes qu’il a essuyées par l’avarie de ses marchandises chargées sur la felouque génoise Y Annonciation, capitaine CoUotot, occa¬ sionnée par le fait des canonniers français de service à la batterie des côtes Saint-Laurent-de-la-Salanque, département des Pyrénées-Orien¬ tales, qui lui ont tiré un coup de canon à boulet le 15 août dernier (vieux style), qui l’a percée d’outre en outre; de sorte que, pour éviter de couler bas, elle n’a eu que le temps de se jeter à la côte. Art. 2. « La Convention approuve l’arrêté des com¬ missaires du département des Pyrénées-Orien¬ tales, qui a ordonné la réparation de ladite felouque aux frais de la République. Art. 3. « Le ministre des affaires étrangères est chargé de faire passer le présent décret, tant aux Etats-Unis d’Amérique qu’à la République de Gênes (4). » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 132. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 132. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 787. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 133,