Qft [AsSémbléê nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre n89.) département telle ou telle règle de représentation. En décidant que les députés ne pourront être pris que dans le département, vous attirerez dans les campagnes ceux des habitants des villes qui ambitionneront vivement les honneurs de la représentation publique; vous rendrez plus active cette utile censure que tous les citoyens exerceront sur tous ceux qui pourront prétendre à les représenter... J’adopte la motion de M. d’Ambly et je propose que dans ce moment, ou dans un autre instant plus opportun, on déclare que la nation, en commettant aux différents départements le choix des députés, est maîtresse de prescrire les règles de l’élection. On demande à aller sur-le-champ aux voix. M. Emmery monte à la tribune, et ne peut Se faire entendre. La motion de M. d’Ambly obtient la priorité. La question préalable est demandée sur l’amendement de M. Christin et l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer. La motion de M. d’Ambly est décrétée en ces ces termes : « Art... Tous les députés à l’Assemblée nationale qui seront élus par chaque assemblée de département ne pourront être nommés que parmi les éligibles du département électeur. » M. le Président met en discussion un sixième article proposé par le comité, en ces termes : « Art... Le nombre des électeurs que les assemblées primaires de chaque canton auront à nommer s�era déterminé à raison d’un sur cent citoyens actifs, présents ou non présents à l’assemblée, en sorte que jusqu’à 150 citoyens actifs, il sera nommé Un électeur, et qu’il en sera nommé deux depuis 151 citoyens actifs jusqu’à 250, et ainsi de suite. » M. Robespierre expose les motifs qui le déterminent à penser que les Assemblées nationales doivent être composées au moins de mille députés; il est persuadé que plus elles seront nombreuses, plus l’intrigue aura de peine à s’y introduire, et plus la vérité paraîtra avec éclat. Les mêmes raisons lui font croire que le nombre des électeurs doit être plus grand que le comité ne le propose. M. Rémeunier combat cette observation, et l’article du comité est adopté. Un autre article est présenté; il a pour objet la détermination du nombre des électeurs à élire dans chaque canton pour la formation des assemblées de département et de district. Cet article est renvoyé à demain, ainsi qu’un autre relatif à la proportion à établir entre le nombre des cantons et celui des administrations des membres de district. M. le Président. M. le marquis de Montes-quiou demande à faire Un rapport , au nom du comité des finances , sur l'état financier du royaume. Je lui donne la parole. M. le marquis dé Mohlesquiou (1), Messieurs, le comité des finances a cru qu’il était temps de présenter le résultat de ses travaux. (1) Le Moniteur n’a pas inséré les tableau* Annexés au rapport dé M. de Montesquieu, La bonté avec laquelle vous avez accueilli ses premières observations l’a encouragé à leur donner plus d’étendue. Il a cherché à embrasser l'ensemble des finances du royaume, et à réunir sous un seul point de vue votre état présent, vos besoins, vos ressources et vos espérances. Après avoir assuré une heureuse constitution à l’empire français, malgré toutes les résistances, malgré tous les orages qu’ont fait naître les ennemis de la liberté, il ne vous reste plus qu’à relever la fortune publique, sans laquelle les peuples ne jouiraient pas du grand bienfait qu’ils tiendront de vous. La confusion que nous avons vue régner dans les finances ne doit plus être le sujet de nos regrets, puisque, sans des besoins extraordinaires, nous aurions gémi peut-être pendant plusieurs siècles encore sous le joug du pouvoir arbitraire. Mais, ainsi que le désordre a fait périr le despotisme, il ferait bientôt périr la liberté. Peut-être même les maux dont nous nous plaignons encore tiennent-ils en grande partie à la sourde inquiétude, à cette inquiétude vague que l’avenir inspire à chaque citoyen. Le peuple e3t depuis longtemps écrasé sous le poids des impôts. Il craint encore de recevoir une surcharge nouvelle. Il sait qu’une dette prodigieuse a été reconnue par ses représentants, et il n’applaudira à la loyauté des dépositaires de sa confiance que lorsqu’il n’aura plus à craindre d’en être la victime. Il faut donc promptement entreprendre et consommer ce grand ouvrage, et, pour y parvenir, il ne s’agit plus de combiner les petites ressources de lafiscalitéet de l’agiotage, pour varier lesimpôts et pour solliciter la cupidité. Ces talents si recommandés, et regardés si longtemps comme recommandables, ne feront plus fortune parmi nous. Ils sont finis ces jours de notre enfance. G’est d’un plan général, d’un plan régénérateur, que nous avons besoin. Tous les bons esprits seront en état de le juger, si des moyens simples sont présentés dans un langage intelligible. Il n’est plus permis d’en employer d’autre; et désormais, en finances, tout ce qui n’est pas à la portée de tout le monde n’est plus à la portée de personne. Mais, avant d’adopter aucun système, il faut connaître bien notre situation ; avant de songer à perfectionner le mode de nos revenus, il faut établir une recette assurée; il faut distinguer nettement nos dépenses, nos dettes constituées, et celles auxquelles nous oserons donner la dénomination bien vulgaire, bien triviale, mais très-expressive de dettes criardes. Réduire et déterminer les dépenses, assurer l’acquittement et l’extinction des dettes constituées, rembourser les dettes criardes, et en même temps soulager le peuple, voilà quels sont nos devoirs. Les dettes auxquelles nous donnons ici ,1e nom de dettes criardes ont été dans tous les temps et sont encore le plus grand obstacle à toute régénération. G’est pour y satisfaire, sans causer un grand engorgement dans le payement des dépenses courantes, qu’ont été imaginées ces funestes anticipations qui absorbent à gros intérêts les revenus futurs, et qui rendent l’administration tributaire des capitalistes. Ce sont ces mêmes dettes qui, s’opposant à tous les marchés faits au comptant, et qui, obligeant de laisser dans toutes les comptabilités des objets arriérés, ont fait imaginer ces comptes d’exercice interminables tant que toutes les dépenses ne sont pas soldées ; de sorte qu’au bout de douze années, la situation d’un département, qui