Convention üatioBale,]. ARGHI-VES PARLIMEHTAIRES. { �noVmbre�TO' 567 lissement de la Convention nationale ou des autorités constituées ; « 4° De connaître de toutes les contraventions ét d’appliquer les peines portées par les lois contre tous accapareurs, étrangers ou intro¬ ducteurs de marchandises anglaises ; « 5° De poursuivre tous les fonctionnaires publics : et employés qui, chargés du maniement des deniers du peuple, les ont dilapidés ; « 6° Enfin, de connaître de toutes les affaires qui leur seront envoyées par les représentants du peuple. Art. 3. « Les citoyens Desplanques, Launay, Gilles, Hardy, Joseph Guiot, Voiturier, Barré, Basse-reau, composeront cette Commission militaire, qui entrera aujourd’hui en activité. Art. 4. « Le greffier, les huissiers et autres agents de la Commission seront nommés par elle. Art. 5. « La municipalité de Tours est requise de faire fournir un local commode pour tenir les séances de la Commission, et de l’installer. Art. 6. « Le général de la réserve est requis de faire exécuter sans délai tous les jugements et arrêtés de la Commission. Art. 7. « La résidence de la Commission militaire est provisoirement fixée à Tours, nous réservant de la faire transporter dans les divers lieux du département d’Tndre-et -Loire et de celui de Loir-et-Cher où il y a ou aura des conspirateurs a punir: elle pourra délibérer au nombre de cinq. Art. 8. « Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché. » Fait à Tours, le vingt-cinq brumaire, l’an II de la République française une et indivisible. Guimbeeteau. Pétition des vétérans nationaux ( 1 ). j « Citoyens représentants, « Vous verriez la compagnie des vétérans nationaux se présenter dans ce temple où la vieillesse est honorée, où les vertus se prati¬ quent, et où la liberté triomphe, si le service public n? exigeait pas sa présence. Elle se fait représenter par une députation chargée de vous exprimer son vœu. « Les hommes de cette compagnie ont servi avec zèle leur patrie, le reproche ne les atteint pas, leur nombre d’années de services leur a mérité le médaillon, mais ils regrettent de voir cette récompense accompagnée d’un brevet émané du dernier des tyrans. « Ils viennent au milieu de vous épancher le sentiment de douleur qui les a affectés, ils viennent vous demander une adresse à là Con¬ vention nationale pour l’inviter à décréter le remplacement de leurs brevets de médaillons, brevets qui outragent la sainte égalité, par d’autres, décorés des emblèmes de-la liberté et de la République. « Ils viennent encore vous assurer que le reste de leur vie est consacré à la défense de la République, de son indépendance, de son unité et de son indivisibilité et qu’ils sauront plutôt mourir que de composer avec leurs devoirs. » ( Suivent 1 1 signatures.) (1) Archives nationales, carton AFii 170, pla« quette 1397, pièce 22. Liste de ceux qui ont déposé au secrétariat de la 'municipalité leurs eroix dites de Saint-Louis (1). l>ate du dépôt 8 août Le citoyen Laferrière, avec brevet ............. .... .' N°* 1 13 — Le citoyen Haguelon, avec brevet .................. 2 31 — Le citoyen Dubois, dit Duronti, avec brevet ........... . . 3 » Le citoyen Strub, avec brevet .................. . . . 4" » Jean-Baptiste Davizard, sans brevet d’abord ........... . . :: 5 t) Le 8 du 2e mois a remis sa lettre ou brevet à 4 heures du soir, l’ajant reçu de La Rochelle .............. ..... .... Louis Duchamp, avec brevet; ... ............ ...... fi » Le citoyen Milliairev sans brevet. . . ...... ..... ...... 7 » Josephs-Pierre CeUoren, un brevet. .................. 8 » Joseph Celloron. aîné,. un, brevet ......... ......... 9 » ' Louis Barbe Juchereau, dit Saint-Denis, sans brevet. . . ...... lfi » Gabriel-Philippe-Marie Ferrand, sans brevet d’abord; le 7* jour du 11 » 2? mois a fait le dépôt du brevet qu’il a dit avoir reçu de Paris . . Hubert Lauberdière, avec brevet .................. 12 (T) Archives nationales, carton AFiir 170; pJaquette l397, pièce 23, 568 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J" frimaire an II 1 1 (21 novembre 1193 Date du dépôt N°» 13 août » » » 1er septembre 2 — » 3 — 5 — 11 — 24 — 26 — octobre 12 — 13 — 29 — 30 — » 14 brumaire Vivant Vienno, dit Vaublanc, sans brevet .............. Jean-Eugène Saintonge, avec brevet ................ Jacques La Comme, avec brevet ................... Debreuil Lonlay, avec brevet. . . ................. Salmon, sans brevet ........................ François Chenais, avec brevet .................... Vallat, avec brevet ......................... Cassard, sans brevet ........................ Desneux, avec brevet ........................ Félix-Auguste Cautineau, dit Cornais, avec brevet .......... Royer de la Sauvagère, dit d’Artezay, sans brevet .......... Deslignières, croix sans brevet ................... Claude Flet, avec brevet ....................... Ladousse, commandant en place, avec brevet ............ Malvoult, dit Marigny, avec brevet ................. Moulon, brevet sans croix (voir sa déclaration) ............ Castras, croix et brevet .................. ..... Jean-Pierre Marchand, avec brevet ................. Lecomte, brevet sans croix (voir sa déclaration) ..... ...... Ve Beaucousin, croix et brevet .......... . ......... Ve Grellé, brevet et décharge de la remise de la croix qu’elle a faite au ministre ..................... ....... 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 Certifié le présent véritable, à la maison commune de Tours, le 16 brumaire l’an II de la République française, une et indivisible ; Signé : Fournier, Le Brun, Petit, officier municipal. Par la Municipalité , Pour copie conforme : Signé : J.-E. Jacquet, secrétaire. Joly, secrétaire. La Société républicaine d’Aubin, département de l’Aveyron, en applaudissant aux journées des 31 mai et 2 juin, invite la Convention à rester à son poste jusqu’à la paix (1). Suit l'adresse de la Société républicaine d'Au¬ bin (2). Les membres composant la Société républicaine d'Aubin, chef-lieu de district, département de l'Aveyron, à la Convention nationale. (i Aubin, septidi, de la 2e décade de bru¬ maire, l’an II de la République une, indivisible et impérissable. « La patrie était en danger lorsqu’un alliage impur souillait la Convention, vous avez été épurés au creuset du 31 mai, 1er et 2 juin. Con¬ tinuez, bienfaiteurs des hommes, l’immortalité vous attend, vos noms seront chers à la pos¬ térité la plus reculée, quand ceux de Pitt, Cobourg, François, George et Frédéric ne seront connus que par leurs forfaits. « Législateurs, restez à votre poste jusqu’à la paix et le bonheur sera l’apanage de la Répu¬ blique une, indivisible et impérissable. « Hommage à la Convention. « Brassart l’aîné, président de la Société; Mauberie, secrétaire. (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 5. (2) Archives nationales , carton C 285, dossier 827. Le conseil général et le comité de surveillance de la commune de la Trinité-du-Mesnil-Ourcq (Mesnil-Oury) écrivent qu’ils ont constamment empêché la promulgation des arrêtés perfides, des rapports mensongers et des discours fana¬ tiques que leur avaient envoyés les scélérats qui siégeaient dans la Convention, et qu’ils ont fait brûler le tout. Ils envoient les couplets patrio¬ tiques qui ont été chantés à cette occasion. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du conseil général et du comité de surveillance de la commune de la Trinité-du-Mesnil-Oury (2). Les citoyens composant le conseil général de la commune de la Trinité-du-Mesnil-Oury, et le comité de surveillance de la même commune, à la Convention nationale. « Législateurs, « Au milieu des troubles qui ont déchiré notre département, nous sommes toujours res¬ tés fidèles à la République. En vain des dépu¬ tés échappés à la hache nationale sont venus sous le masque du plus pur républicanisme nous prêcher le désordre et le fédéralisme; en vain ont-ils voulu armer nos bras républicains (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 5. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 819.