4fS (AtsemhÜfe nationale.) ARCHIVES PARlÆKElSTÀIfiÊS . {29 fenil MéL] doit être de maintenir la Constitution, de porter l’obéissance la plus parfaite aux décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Nous avons tous prêté le serment d’obéir à la nation, à la loi et au roi, de soutenir de tout notre pouvoir la Constitution ; et si ce serment n’eût pas été prêté, il serait dans tous les cœurs, parce qu’il tient à l’ordre et que le maintien de l’ordre est le vœu de tout bon citoyen. Mais si ces sociétés, dites deB amis de la Constitution, au lieu de suivre ces maximes, se permettaient dediscuter la valeur et la conséquence des lois et le degré d’autorité qu’elles méritent, de quel danger ne serait-il pas d’envoyer les soldats dans ces sociétés? Le choc des opinions fait naître la lumièré, mais il est subordonné à la loi. Le jour môme où la loi est portée, tout citoyen doit lui obéir sans réserve et s’interdire toute discussion. (Murmures.) Vous avez décrété que les sociétés particulières ne pourraient entretenir aucune correspondance avec les régiments. Or quel est l’objet d’une correspondance? C’est de prendre l’élixir d’une délibération et de le transmettre à un particulier ou à un corps ; dans ce sens l’assistance est une correspondance. Votre décret vous interdit donc d’ouvrir la porte des sociétés aux soldats de l’armée. Pour lever, dans ce moment, tout obstacle au décret qui vous est proposé, on a substitué aux mots d’amis de la Constitution ceux de toutes les sociétés publiques. Mais, Messieurs, ne perdons pas de vue que dans tout le royaume comme dans les capitales, toutes sociétés publiques qui ne sont pas celles des amis de la Constitution ne sont pas véritablement autorisées ou éprouvent journellement des obstacles. M. Gaultier-Blanzat. Il n’y a pas de mal à cela. (Rires.) M. d’Estourmel. J’entends dire à M. Gaultier-Biauzat qu'il n’y a pas de mal à cela. (Rires.) IL lui serait difficile de le prouver. (Rires.) Mais de ce que M. Biauzat n’a pas répondu, je conclus de là qu’il y a du mal à cela. (Rires.) Si vous voulez permettre aux soldats d'assister à ces assemblées, je ne sais pas pourquoi vous ne prescririez pas qu'ils y seraient conduits eu ordre par leurs officiers, comme cela se pratique dans plusieurs autres circonstances (Rires.) et je crois que, quand les soldats verront leurs officiers v aller avec eux, ils seront pénétrés de la fausseté d'nne idée qui ne s’est que trop propagée: que les officiers n'étaient pas les amis de la Constitution. (Murmures.) Je demande que, en adoptant le projet que le comité vous propose, l’Assemblée veuille bien inviter toutes les sociétés publiques à se renfermer purement et simplement aaus la lecture des décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. (Rires.) Je demande que les sociétés publiques soient invitées, quant aux décrets rendus, à de simples lectures sans réflexions. (Rires.) Une voix à gauche : Est-ce que l’on peut supporter des inepties de cette foroe-là? M, Prieur. Nous demandons le résumé de l’opinant. M. Ee Chapelier. L’ajournement qui vous était proposé nravait été demandé que parce que la rédaction de M. le rapporteur paraissait imparfaite; la seconde rédaction qü’U vous propose ne me paraît pas meilleure que la preïnière. Il faut pour décider cette question Be reporter à vos principes. Certes les soldats, les sous-officiers et les officiers, quand ils ont rempli tous les devoirs de leur état, quand ils sont hors de leur service, ont absolument là même liberté, les mêmes droits que tous les autres citoyens. Ils peuvent, comme eux, non seulement assister aux réunions des différentes sociétés qui se réunissent paisiblement dans la ville où ils sont en garnison; mais encore ils peuvent être membres de ces sociétés; ils sont strictement dans les termes de la loi. Le projet de décret leur refuse ce dernier droit. Je propose une rédaction beaucoup plus simple et qui me paraît devoir tout concilier. La voici : « L’Assemblée nationale déclare que les officiers, sous-officiers et soldats de toutes les armes, hors le temps de leur service militaire, des appels, des exercices et de toutes les fonctions de leur état, peuvent, jusqu’à l’heure de la retraite, assister, comme tous les autres citoyens, aux séances des sociétés qui s’assemblent paisiblement et sans armes, dans les lieux où ils sont en garnison ou en quartier. » (Applaudissements.) Plusieurs membres demandent la priorité pour cette rédaction. M. de Tracy. De toutes les rédactions celte de M. Le Chapelier me paraît la meilleure. Elle n’est susceptible d’aucune objection dans des circonstances paisibles et normales ; elle ne présente alors aucun inconvénient. Mais dans les circonstances orageuses où nous nous trouvons (Murmures.)... Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! fermez la discussion 1 (L’Assemblée ferme la discussion.) M. Alexandre de Beanharnais, rapporteur. Voici la rédaction de M. Le Chapelier que j’adopte : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités de Constitution, militaire, des recherches et des rapports, déclare que les officiers, sous-otfieiers et soldats de toutes les armes, hors le temps de leur service militaire, des appels, des exercices et de toutes les fonctions de leui* état, peuvent, jusqu’à l’heure de la retraite, assister, comme tous les autres citoyens, aux séances des sociétés qui s’assemblent paisiblement et sans armes, dans les lieux où ils sont en garnison ou eu quartier. » Plusieurs membres : Sans armes? Un grand nombre dé membres. Oui! oui! (L’Assemblée adopte la rédaction de M. Le Chapelier.) (Applaudissements.) L’ordre du jour est la discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats (1). M. Pétion de Villeneuve. Avant de commencer la discussion, je demande la permission à l’Assemblée de lui donner lecture d’une pétition d’un grand nombre de citoyens, marchands-fabricants et manufacturiers de la ville et des faubourgs de Paris, qui réclament la création de petite assignats comme un bienfait. Ce mémoire (1) Voyez ci-dessus, séance du 26 avril 1791, p. 345 et suiv.