32 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La Convention nationale ordonne l’impression et l’ajournement (80). 33 La Convention nationale, après avoir entendu la pétition des citoyens Salomon, Hurlemann et Alexandre Schal, gendarmes de la deuxième compagnie, trente-sixième division, qui ayant été faits prisonniers dans la Vendée et ayant perdu leurs effets, n’ont pu produire les certificats de leurs corps dans le délai fixé par la loi et demandent a être relevés du délai; leur pétition ayant été convertie en motion, renvoie au comité Militaire pour en faire un rapport sous bref délai (81). 34 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de LEFIOT, au nom] du comité d’ Agriculture et des arts sur une pétition en résiliation de bail, présentée par les fermiers des mines et verreries de Berain-la-Dheune [Saint-Bérain-sur-Dheune, Saône-et-Loire], dont une portion est devenue domaine national par l’émigration des anciens propriétaires partiels ou en indemnité résultante de ce bail. Considérant que les décrets relatifs aux domaines nationaux prescrivent aux corps administratifs ce qu’ils ont à faire pour obtenir des biens, venus des émigrés, le produit le plus avantageux sans froisser les intérêts particuliers; considérant que la voie de l’arbitrage ou le recours aux tribunaux offrent aux citoyens des moyens de décision pour leurs contestations judiciaires. La Convention nationale passe à l’ordre du jour. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite à l’administration du département de Saône-et-Loire et une autre expédition au district de Chalon-sur-Saône (82). 35 Organe du comité d’instruction publique, un membre [LAKANAL] propose la liste des professeurs de l’école normale ; elle est adoptée ainsi qu’il suit : La (80) P.-V., XT.TX, 83. M.U., XLV, 315; F. de la Républ., n° 50 ; J. Mont., n° 27 ; J. Fr., n° 775. (81) P.-V., XLIX, 83. C 323, pi. 1369, p. 5, minute de la main de Crassous. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 25. (82) P.-V., XT.TX, 83. C 323, pl. 1369, p. 6; ont signé Lefiot et Isoré; Lefiot rapporteur selon C* II 21, p. 24. Convention nationale, ouï le rapport de son comité d’instruction publique, nomme les citoyens Lagrange, Charles Bonnet, Bertholet, Garat, Bernardin-de-Saint-Pierre, Daubenton, Haüy, Volney, Sicard, Monge, Thouin, Buache, Hallé, instituteurs de l’école normale de Paris (83). LAKANAL, au nom du comité d’instruction publique : Citoyens représentants, vous avez ordonné à votre comité d’instruction publique de vous soumettre la liste des citoyens que nous croyons les plus dignes de remplir les fonctions d’instituteurs dans l’école normale de Paris. Après une mûre délibération, nous vous soumettons les citoyens Lagrange, Charles Bonnet, Bertholet, Garat, Bernardin-de-Saint-Pierre, Daubenton, Haüy, Volney, Sicard, Monge, Thouin, Hallé. La Convention confirme la nomination faite par le comité (84). 36 La Convention nationale, sur le rapport de [BOKEL, au nom de] son comité de Commerce et approvisionnemens, décrète : Article premier. - Il sera établi un marché dans la commune d’Arrou, district de Dun-sur-Loir [ci-devant Châteaudun], département d’Eure-et-Loir. Art. II. - Le marché est fixé au quintidi de chaque décade. Art. III. - L’insertion du présent décret au bulletin tiendra lieu de publication (85). 37 Un membre [ESCHASSERIAUX jeune], au nom de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, propose les articles et amendemens suivans, qui sont adoptés en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu la seconde lecture des articles sur les émigrés, décrétés dans les séances des 16 et 26 vendémiaire, décrète ce qui suit : - Dans l’article XXXIX, du titre II, le mot, jusqu’à présent , sera ajouté après ceux ont été portés. Celui seulement , après le mot, domicile. Ceux et être rayés desdites listes , après les mots, pour justifier de leur résidence. (83) P.-V, XLIX, 84. C 323, pl.1369, p.7, minute de la main de Lakanal, rapporteur selon C*II 21, p.24. Le bon à expédier est signé de Thirion. (84) Moniteur, XXII, 463. F. de la Républ., n° 50; M.U., XLV, 315 et 327; Ann. R. F., n° 49; J. Fr., n" 775 et 776; Mess. Soir, n° 814; J. Perlet, n° 777; Débats, n° 777, 698; J. Paris, n° 50; J. Mont., n° 27 ; Rép., n° 50; Bull., 19 brum. (85) P.-V., XLIX, 84. Bull., 19 brum. (suppl.). C 323, pl. 1369, p. 8, minute de la main de Borel, rapporteur selon C* II 21, p. 24.