484 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juin 1791.] M. d’Harvilie, officier de cavalerie et maréchal de camp, m’a fait passer son serment; il part dans ce moment avec M. de Rochambeau. Je le dépose sur le bureau, et je demande qu’il en soit fait mention dans le procès-verbal. ( Applaudissements .) M. le Président. Je demande à l’Assemblée nationale qu’il soit fait aussi mention dans le procès-verbal de deux serments qui m’ont été remis : l’un est de M. de Moreton, colonel, l’autre de M. Wargemont, maréchal de camp. (Applaudissements�) (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de ces trois serments dans le procès-verbal.) M. Lucas. Il y avait à l’ordre de ce jour un rapport sur l’utilité que l’on pourrait tirer de la matière des cloches \ je demande siM. le rapporteur est prêt, qu’il veuille bien le faire. M. Dnpré. Le comité des monnaies ne s’est pas rassemblé, parce que, m’a-t-on dit, M. l’abbé Rochon est revenu de ses principes et a été converti. Je vous ai déjà dit que le seul moyen que vous ayez de sauver la chose publique, était d’adopter une monnaie représentative de l’argent, de faire fondre votre matière de cloche que l’on ne saurait jamais imiter, avec un bénéfice assez important; et je suis persuadé que le patriotisme qui anime tous les Français vous secondera puissamment. En conséquence, je demande que dans l’instant M. Courmesnil, au nom de la majorité des membres du comité, qui sent la nécessité du coulage de cette monnaie, vous présente ses vues sages, et que vous les décrétiez à l’instant. M. Belzals-Courménil, au nom du comité des monnaies. Je ne suis pas encore prêt à faire mon rapport; le comité compte s’assembler dans la journée avec la commission des monnaies pour s’occuper de l’examen des questions qui lui ont été renvoyées. M. Millet de Mureau. Le préopiuant vient de vous dire avec raison que M. l’abbé Rochon était converti sur les monnaies moulées. M. l’abbé Rochon m’a déclaré qu’il avait consulté tous les savants, ses confrères; tous les artistes qu’il connaissait dans la capitale et que plus il a tiré de lumière, plus il était convaincu que le coulage de la petite monnaie étant le meilleur et le seul nioven que pût adopter l’Assemblée nationale. Il s’agit donc en ce moment de savoir si l’Assemblée nationale veut permettre à son comité des monnaies de discuter les objections qui pourront se présenter ou si elle veut délibérer sur le projet de décret que je lui ai présenté. Je vous dirai que M. Rochon travaille dans ce moment à faire des expériences pour vous les soumettre. M. Crillon jeune. Parmi les objections qu’on fait contre le coulage des cloches, il en est une qui mérite quelquesobseivations.il est certainque les différents métaux qui les composent ne présentent, dans aucune, les mêmes proportions. Il en résultera que lorsqu’on coulera les cloches pour en faire des pièces de monnaies, on donnera une valeur uniforme aux pièces de monnaies qui n’auront pas réellement la même valeur intrinsèque. C’est cette observation que je présente aux partisans de ce système. M. Beizais-Courménil. On pourrait décréter le principe que le métal des cloches qui est à la disposition de la nation sera converti en monnaie, et renvoyer au comité pour les moyens d’exécution. (Oui! oui!) Voici le projet de décret que je propose : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera incessamment fait une menue monnaie en sols et demi-sols, coulée avec le métal des cloches étant à la disposition de la nation, et elle charge son comité des monnaies de lui présenter demain les moyens d’exécuter le présent décret. » (Ce décret est adopté.) M. de Montiiioriu , ministre des affaires étrangères, est introduit dans l’Assemblée. M. le Président. Monsieur, l’Assemblée nationale a reçu ce matin une députation des administrateurs du district de Clermont. Dans le nombre des observations qu’ils ont soumises à l’Assemblée, parmi les pièces qui ont été remises sur le bureau, il s’en est trouvé une dont je vais vous donner lecture. Cette pièce est un passeport dont était pourvu le roi, la voici : « De par le roi, « A tous officiers civils et militaires chargés de surveiller et de maintenir l’ordre public dans les différents départements du royaume, et à tous autres qu’il appartiendra, salut. « Nous vous mandons et ordonnons que vous ayez à laisser librement passer labaronnede Korff, allant à Francfort avec 2 enfants, une femme, un valet de chambre et 3 domestiques, sans lui donner ni souffrir qu’il lui soit donné aucun empêchement. « Le présent passeport valable pour un mois seulement. « Donné à Paris, le 5 juin 1799. « Signé : LOUIS. « Par le roi : « Signé : MONTMORiN. » Sur la lecture de cette pièce, l’Assemblée nationale a rendu le décret dont je vais donuer lecture. « L’Assemblée nationale décrète que le sieur de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sera appelé sur-le-champ à l’Assemblée nationale, pour y rendre compte d’un passeport qu’il a signé le 5 juin courant, et dont le roi était porteur, et qui a été remis par les députés du directoire du district de Clermont, avec autres pièces. < Il est ordonné au commandant de la garde nationale de pourvoir sur-le-champ à la sûreté et à la garde de la personne dudit sieur Montmorin. » L'Assemblée entendra de votre bouche les éclaircissements que vous avez à lui donner. M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères. Il est d’usage dans les bureaux du département des affaires étrangères de donner des passeports à tous les habitants qui se présentent pour en avoir, sur un certificat de leur section, à moins que ce soit des personnes très connues, parce que les cerlificats des sections sont destinés à attester ceux qui y sont et qu’on peut laisser aller. On en donne aux étrangers sur la demande de leurs ambassadeurs. Celui dont vous venez de faire lecture a été vraisemblablement ri. mandé par une étrangère ; madame la baronne