i (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (12 août 1790.] Noailles et de la garde nationale à Carcassonne. Délibération de la communauté de Saint-Maurice, district de Saint-Sever, adressée à l’Assemblée nationale, qui exprime l’empressement avec lequel tous les habitants ont saisi, avec joie, l’époque à jamais mémorable du 14 juillet, pour se constituer en garde nationale, que le serment d’être fidèle à la loi et au roi et de maintenir la Constitution du royaume fut prêté le même jour entre les mains de la municipalité ; que cette cérémonie fut précédée et suivie d’une messe solennelle et d’un Te Deum. Cette commune annonce que la joie publique aurait été sans limite, si la municipalité n’avait pas été troublée dans ses fonctions par. le ci-devant seigneur, qui affecta, ce jour-là môme, de répandre l’alarme dans toute la paroisse, et d’exciter le peuple à l’insurrection, en faisant prendre les armes à ses agents. Une société de jurisconsultes et gens de lettres adresse à l’Assemblée un mémoire pour demander que l’égalité des partages soit établie par un décret constitutionnel. f Les écoliers du collège de Dôle, dans la ci-devan t province de Franche-Comté, dédient'à l’Assemblée leur exercice littéraire. Adresse de la municipalité d’Ajaccio ; elle exprime l’indignation qu’a inspirée aux habitants de l’Ue de Corse la lecture d’un écrit intitulé : « Déclaration d’une partie de V Assemblée nationale sur le décret du 13 avril 1790, concernant la religion », écrit, dit la municipalité, signé entre autres par le comte de Buttafoca et l’abbé Peretti. L’indignation n’a cédé qu’aux sentiments de la plus profonde humiliation, lorsque nous avons vu deux noms Corses, deux députés de notre nation parmi les ennemis de l’Assemblée nationale. Le conseil de la commune, extraordinairement assemblé, a ordonné que cet écrit serait brûlé avec les formes d’usage. Adresse de la garde nationale de la paroisse de la Chapelle-Blanche, département d’Indre-el-Loire, district de Langeais : cette garde, composée d’environ six cents hommes, envoie à l’Assemblée un procès-verbal dressé à l’occasion de la fédération qui a eu lieu, le 14 juillet dernier, au Ghamp-de-la-Croix-de-la-Mothe, et dans lequel est consignée la formule du serment fait par tous les patriotes qui composent cette garde nationale. Délibération de la ville de Dax, qui annonce que la cérémonie du 14 juillet a eu lieu sur la place d’armes de cette même ville, en présence de la municipalité, des gardes nationales et des troupes de ligne ; qu’il a été dit une messe solennelle et chanté un Te Deum pour remercier Dieu de l’heureuse Révolution arrivée dans la France. M. Alquier donne lecture du procès-verbal de ce jour au matin. Ce procès-verbal est adopté. M. le Président fait donner lecture des expéditions en parchemin des décrets sanctionnés par le roi. Expéditions en parchemin pour être déposées dans les archives de l'Assemblée nationale. 1° D’une proclamation sur le décret du 10 juillet, concernant le recouvrement des deniers publics, suspendu par les tentatives de gens mal I intentionnés, notamment au lieu d’Eglise-Neuve-de-Liard, département du Puy-de-Dôme ; « 2° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant révocation de l’administration ci-devant confiée aux élus généraux du duché de Bourgogne, comtés et pays adjacents; « 3° De lettres patentes sur le décret du 20, qui autorise la municipalité de Sivry à faire un emprunt de 800 livres; » 4°. De lettres patentes sur le décret du 26, qui autorise les officiers municipaux du Vigan à imposer la somme de 6,000 livres eu une ou deux années à leur choix ; » 5° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de Saint-André de Valborgne à imposer la somme de 800 livres sur tous les contribuables dans leurs rôles; » 6° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la ville d’Annonay à emprunter une somme de 4,000 livres ; » 7° D’une proclamation sur le décret du 28, portant que le chef-lieu du département du Pas-de-Calais est fixé définitivement dans la ville d’Arras ; » 8° D’une proclamation sur le décret du 30, concernant les ci-devant états du Cambrésis; » 9° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant qu’il sera procédé à l’inventaire des meubles et effets, titres et papiers de l’évêché, et du grand chapitre de Strasbourg, et que M. le cardinal de Rohan viendra, dans le délai de 15 jours, reprendre sa place dans l’Assemblée nationale et y rendre compte de sa conduite, s’il y a lieu ; » 10° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs aux services de l’Assemblée ; » 11° D’une proclamation sur le décret du 31, qui réunit, à la municipalité de la Chapelle, la partie du faubourg Saint-Denis, connue sous le nom de faubourg de Gloire ; » 12° D’une proclamation sur le décret du 2 de ce mois, qui défend au sieur Lemaître, proclamé maire de la ville de Loudun, d’en prendre le titre, d’en faire les fonctions, et porte qu’il sera procédé à une nouvelle nomination ; » 13° De lettres patentes sur le décret du 3, pour la poursuite et la punition de ceux qui s’op-osent, et particulièrement dans le département u Loiret, au payement des dîmes et des droits de champarts et autres droits, et pour la destruction des marques extérieures d’insurrection et de sédition ; » 14° D’une proclamation sur le décret du 5, relatif à la réclamation de M. Morelon-Chabrillant’ contre sa destitution ; « 15° Et, enfin, d’une proclamation sur les décrets des 6 et 7, qui ont pour but le rétablissement de la discipline dans les corps de troupes réglées. » Ce 12 août 1790. Une députation du département du Nord est admise à la barre et présente l'adresse suivante : Messieurs, l’hommage le plus pur est celui ue le sentiment offre à la vertu. Tel est le tribut 'admiration et de reconnaissance que les membres du directoire du département du Nord s’em-ressent d’adresser aux augustes représentants e la nation française. C’est dans leur première