744 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 121 octobre 1790. pages. Nous ne saurions prendre des mesures trop grandes. Plusieurs membres demandent à aller aux voix. D'autres demandent que la discussion soit fermée. — Quelques minutes se passent dans le trouble. Les cris: Aux voix! redoublent. M. d’André. Que signifient ces cris-là ? (La partie droite se lève en désordre.) M. delirieu. Deux observations principales s’étaient présentées à mon esprit, lorsque les quatre comités réunis vous ont présenté leur projet de décret. Celui particulier à M. de Menou ne m’a pas fait changer. Les ennemis de la France arment sur terre et sur mer ; l’insurrection se manifeste dans l’armée. Les corps municipaux, par un patriotisme mal entendu, s’arrogent tous les pouvoirs et le désordre s’accroît. Il est donc de la plus haute importance de prendre des mesures générales pour réprimer un mal qu’il serait bientôt impossible d arrêter. Je propose de décréter que les citadelles et remparts des places de guerre, lorsqu’il y a garnison, les arsenaux de terre et de mer sont déclarés être continuellement sous l’effet de la loi martiale ; elle sera censée y être toujours proclamée. (On demande la question préalable.) Cette idée n’est pas de moi ; elle vous a déjà été annoncée par M. le vicomte de Noailles. Plusieurs voix s'écrient : Plus de vicomte! M. de Alrleu. Je le désigne comme je veux. M. le Président. Monsieur l’opinant, je vous rappelle à l’ordre. M. de Virieu. La nation serait en droit de nous demander un compte sévère de l’usage que nous avons fait de sa confiance. Je ferai aussi quelques observations sur le pavillon qu’on se propose de substituer à celui qui a toujours fait la gloire et l’honneur du nom français. Tous les bons citoyens seraient alarmés si la couleur en était changée: c’est ce pavillon qui a rendu libre l’Amérique ; un changement tendrait à anéantir le souvenir de nos victoires et de nos vertus. Je partage le sentiment qui a engagé le comité à nous proposer d’arborer ce signe de notre liberté; en conséquence, je demanderai qu’à la couleur, qui fut celle du panache de Henri IV, on joigne celles de la liberté conquise, c’est-à-dire qu’il y soit joint une bande aux couleurs nationales; et pour rappeler une époque nouvelle je dirai : Contemplez ce drapeau suspendu aux voûtes de cette enceinte, il est blanc; c’est devant lui que vous avez marché à la fédération du 14 juillet. M. Guillaume. Je demande que la discussion soit fermée. (L’Assemblée décide que la discussion est fermée.) (On demande la priorité pour la motion de M. de Menou, et la question préalable sur les amendements.) M. de Menou fait lecture du décret présenté avant-hier par les quatre comités et de celui qui lui est particulier. M. de Laehèze. Je demande la priorité pour le décret présenté par les quatre comités. Je n’examinerai pas s’il y a de la convenance, lorsqu’on a été chargé” d’un rapport, de venir ensuite présenter un rapport tout différent. La priorité est déjà accordée, puisque depuis trois jours vous discutez le plan des comités. (M. l’abbé Maury demande la parole.) (On demande que la discussion soit fermée sur la question de priorité.) M. l’abbé Maury. Je ne dirai rien sur la priorité... (On demande la question préalable sur le projet de M. de Menou. — L’Assemblée décide qu’il y a lieu à délibérer. — La priorité est accordée à ce projet de décret.) M. de Menou fait lecture de la première disposition de la première partie de son projet de décret. — Elle est adoptée. M. de Menou fait lecture de la deuxième disposition de la première partie. M. Malonet. Le premier article comprend implicitement le second. Le second ne contient que des mesures de détail qui ne sont pas de notre ressort. Je demande donc la suppression de cet article. M. Charles de Lameth. On se plaint de ce que nous nous mêlons des mesures de détail : eh ! n’y sommes-nous pas obligés, soit que les ministres ne veulent pas s’en occuper, soit parce qu’ils n’en sont pas capables? Leur système est de faire croire le pouvoir exécutif paralysé, et leur système en cela n’est pas bien malin ; ils espèrent qu’on lui accordera toujours de nouveaux droits. Je le disais hier à un de mes collègues. Le pouvoir exécutif fait le mort. (On applaudit.) Puisque l’Assemblée n’a pas cru pouvoir déclarer que les ministres ont perdu la confiance publique, il faudra bien qu’on s’occupe de convaincre les plus incrédules qu’ils ne l’ont pas, qu’ils ne la méritent pas. ( Les applaudissements redoublent.) M. de Montlosier. Je demande que M. de Lameth soit rappelé à l’ordre; ma motion est appuyée. M. de Folleville. Vous faites le mort, Monsieur le Président! M. de Montlosier. Mettez aux voix ma motion. M . l’abbé Maury. Les plaideurs ont 24 heures après la perte de leur procès. M. de Montlosier, Je retire ma motion par considération pour M. l'abbé Maury. M. Charles de Lameth. Le comité des rapports vous dira que l’administration souffre dans toutes ses parties. Quand un orage est formé, quand une sédition est commencée, le ministère s’empresse de vous la renvoyer, et voilà sa mission remplie ; et il veut que vous soyez responsables des événements. (Plusieurs voix s' élèvent dans la partie de droite: Vous n’êtes pas dans la question.) On se plaint que je ne suis pas dans la question. M. Malouet vous a dit que nous nous occupions des articles de détail ; j’ai voulu prouver que, par notre situation, nous y étions contraints : et puis on crie à l’usurpation, au despotisme ; on dit que l’Assemblée usurpe tous les