154 [Convention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* l�veXè pénible à former des héros pour remplacer ceux qui ont succombé sous le fer des ennemis de la patrie. Tels sont mes sentiments. « Fait à Canet d’Hervaud le 20 octobre 1793, l’an II de la République française une et indi¬ visible. « Charles Lecointe. » Les autorités constituées du département du Bas-Rhin félicitent la Convention sur ses tra¬ vaux, et l’invitent à rester à son poste jusqu’au moment heureux où cessera la crise violente qui nous agite. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit V adresse des autorités constituées du dépar¬ tement du Bas-BMn (2) i Les autorités constituées du département du Bas-Bhin, du district de Strasbourg, de Haguenau et de Wissembourg , des tribunaux criminels du département et civil de Strasbourg et de la municipalité de cette ville, à la Convention nationale. « Strasbourg, le 6e jour du 2e mois de l’an II de la République française ütte et indivisible. « Citoyens législateurs, « Vous avez dévoilé les traîtres que vous ren-fermiez dans votre sein, vous avez abattu l’hydre du fédéralisme, vous nous avez donné Une Constitution qui assure l’unité de cette république, ainsi que le triomphe de la liberté et de l’égalité ; après tant de services signalés vous allez encore acquérir de nouveaux droits à notre reconnaissance; l’orage gronde sur nos têtes, des écueils nous environnent de toutes parts, le vaisseau du gouvernement est battu par la tempête, Des pilotés habiles ne peuvent sans compromettre son salut, en abandonner le gouvernail à d’autres mains. C’est à vous à le garder jusqu’à ce que la tourmente ait cessé, « Oui, législateurs, vous devez rester à votre poste jusqu’au moment heureux où cessera la crise violente qui nous agite, nous vous y invi¬ tons, et la patrie l’exige impérieusement. » (Suivent 47 signatures.) La Société populaire d’Ax fait passer à la Con¬ vention nationale copie du procès-verbal conte¬ nant les détails de la fête qui a eu lieu à l’occa¬ sion de la destruction des titres et parchemins relatifs à la féodalité et aux distinctions. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 266. (2) Archives nationales , carton G 279, dossier 750. (3) �Procès-verbaux de laJConvenlion, t. 24, p. 266. Suit la lettre de la Société populaire d'Ax (I) : « Ax, le 23 octobre 1793, l’an II de la République française une et indivi¬ sible, département de l’Ariège. « Citoyens représentants, « La propagation du feu patriotique qui vous embrase étant un de vos plus ardents désirs, la Société populaire d’Ax vous envoie l’extrait du procès-verbal d’une de ses séances qui vous prouvera qu’il s’allume dans une ville ci-devant plongée dans une apathique indifférence. « Là Société Vous présente une adresse qui renferme des mesures de salut public, qu’elle vous prie de prendre en considération. « Larigot, président; Rivière, secrétaire; Allié, secrétaire; Pilhes,. secrétaire, » Procès-verbal (2), Séance extraordinaire de la Société dés Amis de la République une et indivisible, établie à Ax. Du 13 octobre 1793, l’an II de la République, une et indivisible, à 5 heures du soir. Présidence du citoyen Larigot. Le conseil général de la commune ayant arrêté de brûler dans ce jour, au pied de l’arbre de la liberté, tous les titres de la féodalité, s’est rendu dans la salle des séances de la société, où le peu¬ ple l’a devancé. Les soins actifs des habitants pour effacer de leurs maisons toutes les marques et tous les signes propres à rappeler l’idée de la royauté et de la ci-devant caste privilégiée, étaient les garants du concours considérable qui formerait le cortège. En effet, il a été très nombreux. Les magistrats, pères du peuple, sont sortis à la tête de leurs concitoyens et de leurs concitoyennes; la colonne était très pro¬ longée, la joie éclatait sur les figures; l’hymne marseillais a été entonné par lès citoyennes, soutenues d’un chorus de tous les citoyens; l’air a retenti des chants les plus patriotiques. Arrivés sur la place de la Liberté, les parche¬ mins poudreux ont été jetés au milieu des flammes; l’allégresse a redoublé, l’enthousiasme s’est emparé de tous les cœurs, les chansons n’étaient interrompues que par les cris de Vive la Bépubligue, l’on a par un mouvement spon¬ tané dansé la carmagnole tant que® ces monu¬ ments orgueilleux des distinctions et des gran¬ deurs ont fourni des aliments aux flammes. La Société populaire d’Ax, satisfaite des mouvements patriotiques que se donnent les citoyens et les citoyennes pour montrer leur régénération à la chose publique, par leur empressement à se rendre à la société, à assister aux fêtes civiques, et à fournir aux frais des moyens qu’elle emploie pour échauffer le ci¬ visme, croit devoir en faire mention honorable sur ses registres, pour servir d’expression à la reconnaissance dont sont pénétrés les sans-eulot-tes pour les commissaires civils, les représen-(1) Archives nationales, oarton G 280, dossier 763. (2) Archives nationales, carton G 280, �dossier 763. [CôBVèntiôfl ti&tio&ale.} ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES, j �brumaire an n 155 tanta du peuple et leurs adjoints, qui ont opéré ce merveilleux changement, par l’énergie révo¬ lutionnaire de leurs discours. Larigot, président; Rivière, secrétaire ; Allié, secrétaire; Pilhes, secrétaire. Deuxième adresse (1). Adresse de la Société populaire d'Ax, dépar¬ tement de VAriège, à la Convention natio¬ nale (2). « Citoyens représentants, « L’hypothèque des assignats étant fondée sur les biens nationaux, ils sont le Soutien et l’âme de notre République. Les ennemis de l’intérieur, les royalistes, les fanatiques, s’agi¬ tent dans tous les sens pour empêcher la vente de ces biens patrimoniaux de la nation, et parti¬ culièrement ceux provenant de l’infâme per¬ fidie des émigrés. Ils frappent les citoyens de la crainte d’être un jour tracassés pour leurs acquisitions. Les soi-disant honnêtes gens, les ci-devant avocats, les modérés et surtout cette secte appelée casuiste, déploient toutes les sub¬ tilités d’une jurisprudence abusive et d’une théologie fanatique pour alarmer les consciences pusillanimes, les génS faibles et les ignorants encroûtés de la crasse des préjugés. « La Société populaire d’Ax, sur ces considéra¬ tions, et pour enlever ces armes clandestines et ôter tout espoir à ces malveillants, Vous pro¬ pose d’inviter tous les sans-culottes, tous les bons républicains qui ont des biens-fonds, à les offrir à la République en échange des biens des émigrés de même valeur, d’après le mode que la Convention jugera à propos d’indiquer. Dès lors, les personnes retenues par la mé¬ fiance, ou par le cri d’une conscience erronée, achèteront ces biens échangés avec sécurité, la masse des assignats diminuera promptement, et la patrie sera sauvée. % 4 « La Société a dans son sein, des membres qui offrent à la Convention leurs biens en échange; on doit dans le nombre distinguer Ayral et Gomma aîné, propriétaires de grands fonds. Ce dévouement à la prospérité de la chose pu¬ blique ne peut qu’avoir des imitateurs. « Larigot, président; Rivière, secrétaire; Allié, secrétaire: Pilhes, secrétaire. » La Commission de justice populaire, établie à Ville-Affranchie, fait passer à la Convention na¬ tionale le procès-verbal de son installation. Les membres de cette Commission jurent de remplir leurs devoirs en vrais républicains. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (3). (!) Cette seconde adresse de îa|Société populaire d’Àx n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 brumaire an II; mais elle figure par extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance, (21 Archives nationales, carton C 280, dossier 763. (3) Procès-verbaux de la Convention, t, 24, p. 266. Suit la lettre de la Commission de justice popu¬ laire établie à Ville-Affranchie (1). « Citoyens représentants, « Je fais vous passer, au nom de la Commission de justice populaire, le procès-verbal de son ins¬ tallation, et je renouvelle entre vos mains le ser¬ ment de faire notre devoir en républicains. « Salut et fraternité, « Pour la Commission ; a Doreeüille, président. « Ville-Affranchie, ce 6, lre décade du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible. » Procès-verbal de Vinstallation de la Commission de justice populaire, établie à Ville-Affranchie, en vertu de V arrêté des représentants du peuple, en date du 12 octobre (2). Ce jourd’hui dixième jour de la 3e décade du Ie* mois de l’an II de la République fran¬ çaise, en vertu de l’arrêté des représentants du peuple, du 12 octobre, qui établit une Commis¬ sion de justice populaire divisée en deux sec¬ tions, l’une à Ville-Affranchie, et l’autre à Feurs, chargée de juger ceux qui ont pris part à la contre-révolution de Lyon; les eitoyenS Dor-feuille, président; Rouillion, Cousin et Baigue, juges ; Merle, accusateur public, et Gatier, gref¬ fier, composant la section de Ville -Affranchie, se sont rendus auprès des représentants du peuple, logés maison Tolozan, où ils ont trouvé les of¬ ficiers municipaux. Là, il a été arrêté que les représentants Couthon et Delaporte, conjointe¬ ment avec le maire et les officiers municipaux, procéderaient à l’installation de la Commission ; âu’à cet effet, l’on se rendrait à l’instant à l’au-itoire de Rouanne qui serait dorénavant le lieu des séances de la Commission de justice popu¬ laire. L’ordre de marche a pareillement été déterminé. Les officiers municipaux ont de suite ouvert la marche, ayant avec eux les membres composant la Commission de justice populaire, escortés par un détachement d’infanterie. Les représentants du peuple fermaient la marché et étaient escortés par un corps de troupes à che¬ val. Arrivés à l’auditoire de Rouanne, les repré¬ sentants Couthon et Delaporte ont pris place sur le siège. Les officiers municipaux se sont pla¬ cés à la gauche: Les juges, l’accusateur public et le greffier ont été introduits dans l’intérieur de la salle. Le citoyen Couthon, un des représentants, ayant pris la parole, a annoncé l’importance des fonctions que la Commission avait à remplir. Il a fait sentir qùe des juges doivent apporte# toute l’application possible à découvrir la pré¬ cieuse vérité qui distingue l’innocent du cou¬ pable, et qui détermine l’absolution ou la con¬ damnation : « Celui qui est condamné d’après la loi, a-t-il dit, rend intérieurement justice à celui qui a prononcé la peine. » Il a ensuite proposé de prêter le serment dé maintenir la liberté èt l’ égalité, la République Une et indivisible, ou de mourir en les défen-(1) Archives nationales, carton G 279, dossier 750. (2) Archives nationales, carton G 279, dossier 750.