[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juillet 1791.] Art. 5. « Les comptables d’objets antérieurs au premier janvier 1791, et dont les recettes et dépenses sont fixes, pourront réunir en un seul compte les exercices de plusieurs années, et porter en un même article la somme d’une même recette ou d’un même payement, qui a eu lieu pendant les années qu’embrasse le compte. » (Adopté.) Art. 6. « Une sera rien innové à la forme des comptes déjà présentés. »( Adopté .) M. le Président. Je viens de recevoir une lettre de M. d'Hodicq , député du département du Pas-de-Calais , ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Lorsqu’après 25 mois de séance assidue, ma santé m’a forcé de venir prendre du repos chez moi, j'espérais que 6 semaines ou 2 mois suffiraient pour la rétablir un peu. Mais j’éprouve que 50 ans de services dont 12 campagnes de guerre laissent après eux des infirmités que l’art adoucit quelquefois, mais ne détruit jamais. « Quoi qu’il en soit, Monsieur le Président, si l’Assemblée exige ou même désire que je me rende à Paris dans l’état où je me trouve, elle peut me donner ses ordres et je m’y conformerai. Ils me seront inutiles dès que je croirai pouvoir assister à ses délibérations. « Je suis, etc. « Signé: Hodicq, maréchal de camp, député du département du Pas-de-Calais. » M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de demain. Un membre demande que les articles proposés par le comité de Constitution pour le Code de police municipale et de police correctionnelle (1) soient mis à cet ordre du jour. (Cette motion est adoptée.) M. Goudard, au nom du comité d’ agriculture et de commerce , présente un projet de décret relatif aux entrepreneurs de la manufacture de Charleville et des forges de Marienbourg et du Haut-Marteau , et à l’exportation de toute espèce de bois par la rivière de Sarre. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les entrepreneurs de la manufacture de Char-leville pourront extraire dans la présente année, en exemption de tous droits, de la minedeSaint-Pancré et de Sapogue, pour les forges de Berchiwé, Ja quantité de 1,800 voitures de mine lavée, et 400 bannes de charbon de bois, à la charge de rapporter desdites forges à Charleville 600 milliers pesant de fer, et d’acquitter sur lesdits fers les droits d’entrée du nouveau tarif, Art. 2. >< Les entrepreneurs des forges de Mariembourg et du Haut-Marteau, situées dans le canton du même nom, continueront d’avoir la faculté de tirer du royaume, en exemption de droits, les (I) Voy. ci-après ce document aux annexes de la séanee, page 720. 711 bois et charbons dont ils auront besoin pour l’aliment desdites forges; les quantités de ces bois et charbons seront fixées par le directoire du département Art. 3. « La permission d’exporter du rovaume toute espèce de bois par la rivière de Sarre, continuera à avoir lieu pendant deux années, eu payant sur lesdits bois au bureau de Sarguemines, ou à tout autre premier bureau de la route, un droit de 5 0/0 de la valeur. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjtiinais fait lecture d’une adresse des citoyens de la ville de Rennes , ainsi conçue: « Messieurs, « Vous arriviez au terme de vos travaux, et nous allions recueillir les fruits de notre persévérance. Le fanadsma démasqué n’inspirait plus que le mépris et l’horreur. L’aristocratie semblait avoir perdu jusqu’à ses espérances. Nous allions voir renaître la comorde et la prospérité. Une nouvelle désolante! Les monstres qui entourent le trône ont séparé le père de ses enfants ! Messieurs, cette nouvelle a du nous surprendre, mais elle n’a rien ôté à noire courage : nous sommes et seront toujours les habitants de cette cité gé-néreu-e qui a hâté et secondé de tout son pouvoir les progrès de la Révolution. « Les corps administratifs réunis ont pris les mesures que commande l'urgence des circonstances. Ils justifieront notre confiance et la vôtre. Ici tous les bras sont armés pour exécuter sans délai les ordres émanés des dépositaires de la loi. « Notre brave garnison, qui, peut-être la première, entendit la voix de la patrie, qui, vainement calomniée, a forcé les calomniateurs au silence, comme elle saura repousser les agresseurs et dompter les rebelles, a resserré, s’il était possible, les liens qui nous unissaient. « Le commandant de la 13° division, les chefs et officiers de tous les corps militaires ont souscrit, sans balancer, rengagement d’honneur ordonné par votre dernier décret. « Les drapeaux confondus de la garnison et de la garde nationale reposent ensemble sur l’autel de la patrie jusqu’à l’instant où ils devront être déployés de concert pour la défense de la liberté. « Le nombre des volontaires inscrits, excède considérablement celui que vous avez déterminé; et si la défense intérieure n’exigeait pas toute notre surveillance, vous pourriez disposer de tous ceux qui sont en état de porter les armes et de marcher sur les frontières. « La garde nationale redouble ses exercices. Elle veut que sa discipline égale son dévouement; et alors, quels satellites du despotisme oseront la combattre ? « Tous les citoyens amis de la Constitution ont unanimement renouvelé le serment civique. « Législateurs, voilà ce que nous avons déjà fait. Ordonnez, et vous serez obéis. Nous nous reposons sur votre fermeté et sur votre sagesse ; c’est à vous d’achever votre ouvrage et de sauver la patrie. « Si les rois arment contre nous les nations aveugles qu’ils gouvernent, vous leur opposerez un peuple libre, et qui plus d’une fois les a vaincus, lorsqu’il avait et moins de forces et moins d’énergie. « Deux faibles Républiques dissipèrent les millions d’hommes que le tyran d’Asie traînait à sa