[Cerrention Mboaale.J ARCHIVES PARLEMENTÂMES. j P 463. SvÀt la lettre de Daubigny 1 1). Le second adjoint au ministre de la guerre, pour la 2* division, an Président de la Convention nationale. « Paris, le 22 frimaire, l’an II de la Répu-blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Le citoyen Bachelier, soumissionnaire pour une quantité de 20,000 ohemises, représente l’impossibilité où il est de remplir ses engage¬ ments, attendu qu’il se trouve de la première réquisition. La loi du 10 septembre (vieux style) n’admettant aucune raison qui puisse inter¬ rompre ou suspendre l’exécution des marchés faits pour le service des armées, j’ai dû sou¬ mettre à la Convention la demande en résilia¬ tion de celui passé par le citoyen Bachelier, dont je te fais passer ci-joint le mémoire. « Salut et fraternité. « Y. d’Atjbigny. » Suit la demande de résiliation du marché (2). « Le citoyen Bachelier, soumissionnaire pour une quantité de 20,000 chemises, dont il en a trouvé 570, se trouvant classé dans la première réquisition, et à la veille de son départ pour rejoindre son bataillon, sollicite du ministre ou la résiliation de son marché, avec le payement du droit stipulé aveo l’administration de l’habil-lement, ou un nouveaxi congé pour le temps convenable à l’accomplissement de ses fourni¬ tures. « Femme Violette, pour mon beau-frère. » Extrait des registres des délibérations du comité d'administration de V habillement des troupes (3 ). Séance du 16 de frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Le citoyen Bachelier, demeurant ci-devant abbaye Saint -Germain, chez le citoyen Violette, n° 1099 et présentement rue Saint-Antoine n° 56, se présente au comité. Il expose qu’il est soumissionnaire envers l’ad¬ ministration, pour la quantité de vingt mille chemises, sur lesquelles il en a fourni 570, en trois livraisons, et qu’il se trouve dans ce mo¬ ment en réquisition et forcé de partir avec tous les défenseurs de la République, ce qui l’em¬ pêche de remplir ses engagements envers l’ad¬ ministration. En conséquence, il demande que l’administration annule sa soumission. Sur quoi, le comité arrête qu’aux termes de la loi du 10 août dernier (vieux style), l’adminis¬ tration ne peut annuler aucun des marchés pas¬ sés avec elle, et renvoie le citoyen Bachelier par-devant le ministre de la guerre pour statuer ce que de droit. Pour copie conforme : A Paiis, ce 16e de brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. Biot, secrétaire du comité. (1) Archives nationales, carton G 283, dossier 801. (2) Ibid. (3) Ibid. Compte kendu du Mercure universel (L). Lettre du second adjoint du ministre de la, guerre. Il annonce que le citoyen Bachelier, qui a fait une soumission de 20,000 chemises pour la Répu¬ blique ne peut exécuter son engagement, parce qu’il est dans l’âge de la première réquisition. Bourdon (de l'Oise J. J’observe que ce Bache¬ lier, dont on vous parle, n’est pas soumission¬ naire dé» 20*000 chemises. C’est sa belle-soeur, ] ingère, qui le fait passer pour fournisseur, afin de soustraire ce muscadin au service d'e la. Répu¬ blique. Je demande l’ordre du jour sur cette; réclamation. (Adopté.) Lettre du citoyen Laboulloy, ci-devant receveur des entrées de Paris, relative aux 20,000 livres qu’il a consignées pour son cautionnement. Renvoyé au comité des finances (2). Le conseil général de la commune de Mont-didier fait part de l’arrêté qu’il a pris le 1er de ce mois, relativement aux certificats de eivisme qu’il a arrêté de ne délivrer qu’à ceux qui auront payé leurs contributions. La Convention passe à l’ordre du jour (3). Extrait du registre aux délibérations de la com¬ mune de Montdidier, séance du primidi de Van II de la République française, une et indi¬ visible (4). Le conseil général de la commune de Mont¬ didier, assemblé au lieu ordinaire de ses séances* cinq heures du soir, les portes de la salle ou¬ vertes. Le citoyen maire a dit que les citoyens Lu-glien, François Borquillon, Félix Courtois, Honoré Devanaux, s’étaient fait inscrire pour obtenir du conseil un certificat de civisme. Un membre a alors observé qu’on avait arrêté qu’il ne serait accordé de pareils certificats qu’après s’être assuré que les pétitionnaires avaient satisfait au payement de leurs contri¬ butions ; il a demandé qu’un semblable arrêté fût pris par le conseil. Cette motion appuyée, un membre a requis par amendement que l’arrêté à prendre fût adressé aux corps administratifs et à la Con¬ vention nationale pour qu’il fût converti en loi. La motion, mise aux voix avec l’amendement, a été adoptée à l’unanimité. En conséquence, le conseil général, après avoir ouï le procureur révolutionnaire (sic) de la commune, Considérant qu’il doit user de tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire accélérer le recouvrement des contributions; A arrêté qu’il ne serait accordé des certificats de civisme qu’à ceux qui, préalablement, justi¬ fieraient de l’acquit de leurs contributions. Que le présent arrêté serait envoyé à la Con-(1) Mercure universel ]26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 408, col. 2]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. u,27p. 192. (3) Ibid. (4) Archives nationales, carton G 285, dossier 825, 464 | Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i *§ �imaire an II 1 1 Mo décembre 1793 vention nationale à l’effet d’obtenir de sa sa¬ gesse nn décret qui le convertisse en loi géné¬ rale, et aux corps administratifs du départe¬ ment et du district, pour qu’ils puissent joindre leur vœu à celui du conseil général. Pour copie conforme ; Denisan l’aîné, secrétaire. Lettre de l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, qui demande une aug¬ mentation de 4,200 livres au traitement des em¬ ployés au parquet, ce qui portera leurs appointe¬ ments à la somme de 10,400 livres. La demande convertie en motion par un mem¬ bre, a été décrétée (1). Suit la lettre de l'accusateur public (2). « Paris, le quintidi de la 3e décade de fri¬ maire, l’an II de la République une et indivisible. « Citoyen Président, « J’ai l’honneur de représenter à la Conven¬ tion que la grande affluence des affaires arri¬ vant chaque jour au tribunal, leur importance, la célérité qu’il convient d’apporter pour la rédaction des actes d’accusation, et l’ordre qu’une aussi grande quantité d’affaires néces¬ site, et le détail inséparable de l’ensemble de cet établissement et la correspondance suivie avec toutes les autorités constituées, le tout m’a obligé d’augmenter les employés au parquet de deux citoyens au 1er de ce mois. L’un des deux est un citoyen aussi instruit que patriote, et qui mérite un traitement plus qu’ordinaire : plusieurs députés et vous-même avez été té¬ moins que les faits que j’avance sont exacts. « Je demanderai donc que la Convention vou¬ lût bien approuver cette augmentation et porter les traitements des employés au parquet à 4,200 livres en sus des sommes déjà allouées par décret, ce qui fera au total une somme de 10,400 livres; il est à observer que ce sont les fonctions de directeur du juré d’accusation réu¬ nies à celles d’accusateur public qui m’obligent à avoir des commis, et que s’il y avait un tri¬ bunal de directeur de jury, il coûterait au moins cent mille franos avec tous les accessoires, tandis que, d’après ma demande, ces différents objets ne montent qu’à 10,400 livres. Il conviendrait que la Convention fît courir cette augmentation de traitement à partir du 1er de ce mois, sans quoi je ne pourrais, sans injustice, ne pas les payer de mes deniers. A cet égard, je dois vous représenter que je suis un vrai sans-culotte et sans fortune et par conséquent dans l’impossi¬ bilité de payer des commis dont je ne demande l’augmentation que parce qu’ils sont indispen¬ sables. « Salut et fraternité. « A.-Q. Fouquier. » Les maire et officiers municipaux de la com¬ mune de Ganges, département de l’Hérault, an-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 192. (2) Archives nationales, carton G 283, dossier 801, noncent à la Convention nationale qu’il a été procédé, au grand contentement de tous les ci¬ toyens, au brûlement des titres féodaux et nobi¬ liaires, que la Société populaire a célébré le 11 du courant une fête funèbre en l’honneur de Marat. La Convention en a ordonné l’insertion au Bulletin » (1). Suit la lettre des maire, officiers municipaux et procureur de la commune de Ganges (2). « Ganges, le 15 frimaire, 2e année répu¬ blicaine, une et indivisible. « Citoyens représentants, « A l’expiration des trois mois, nous avons fait dans notre commune le brûlement des titres féodaux et de noblesse, au grand contentement de tous les citoyens. Notre maire y mit le feu avec les brevets des ci-devant chevaliers de Saint-Louis. Nous vous adressons deux croix de ces ci-devant; ils s’empressèrent de venir les déposer à la maison commune, une du ci-devant Boyer Camprieu, et l’autre Argeanvillier, ci-de¬ vant lieutenant-colonel dans Penthièvre-Infan-terie. Nous vous invitons d’être notre organe, en les déposant entre vos mains. « Vous apprendrez avec plaisir, si vous ne le savez déjà, que le 11 du courant, la Société populaire de cette commune célébra une fête funèbre aux mânes de Marat, où. la municipa¬ lité, le tribunal de paix, le comité de surveil¬ lance de la garde nationale, tous à l’unanimité ont assisté; nous lui avions rendu tout ce que de vrais républicains lui doivent. Cette journée fut terminée par une députation de la Société populaire, présidée par les citoyens Aubac, ci-devant curé, et le citoyen Molines, ci-devant pasteur, pour inviter la municipalité à faire dis¬ paraître de suite soit dans la commune, soit dans l’église, toutes les marques de culte, ce qui fut exécuté de suite. Ce jour sera à jamais mémorable, c’est le jour du triomphe de la rai¬ son, et le fanatisme sera pour jamais banni de nos contrées; ci-devant catholiques, ci-devant protestantes se sont embrassées; et de partout on a crié : Vive la République! vive la Conven¬ tion ! « Les maire, officiers municipaux et procureur de la commune de Ganges. « Ducrot, maire; Vassal, procureur de la commune; A. Ferrière; Ch. Barral. » Lettre du citoyen Amelot, détenu à l’Abbaye, qui se plaint des traits que « la calomnie, dit-il, lance contre lui ». Renvoyée au comité de sûreté générale (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 193. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 816. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 193.