455 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juillet 1191.] M. Châteanneuf-Randon, secrétaire , donne lecture : 1° D’ime adresse de la municipalité d’Amiens , ainsi conçue : « Vous avez posé d’une main sage et hardie, et couronné l’édiücede noire nouvelle Constitution. Un événement aussi imprévu qu’inouï, qui semblait le menacer d’un bouleversement entier, vient d’en faire reconnaître l’inébranlable solidité; votre fermeté importante a rassuré toute la France, votre sagesse a maintenu l’ordre et la paix dans toutes les parties de l’Empire. « Vous venez de vous montrer aussi sages, aussi fermes, lorsque, sans vous laisser étonner par le débordement dus idées républicaines, des folles agitations, des erreurs populaires, vous avez maintenu ci s points fondamentaux de la monarchie si solennellement déclarés le 17 juin 1789. Tous les bons citoyens sans exception d’opinion vous bénissent, vous admirent et vous rendent des actions de grâce. Toules les nations applaudiront en même temps à votre modération, voire prudence, votre sagesse et votre courage. Recevez au nom de notre commune ce sincère témoignage de notre vive reconnaissance, et la nouvelle assurance de demeurer à jamais inviolablement attachés à la Constitution, et de la maintenir de tout notre pouvoir. » {On applaudit.) Signé : Degand, maire; Delaroche, d’àRRAS, etc. 2° D’une adresse des administrateurs clu département de Seine-et-Marne : « La crise politique, que les événements semblaient rendre si périlleuse, a tourné à l’honneur de la patrie. Grâces soient rendues à l’Assemblée nationale, qui, suivant imperturbablement la route glorieuse qu’elle s’est tracée, a su faire servir les efforts de nos ennemis contre eux-mêmes, et affermir la Constitution par les secousses que les factieux destinaient à l’ébranler. Le peuple n’est point abusé ; mûri par les événements plus que par le temps, il est déjà formé à la liberté ; les écrits incendiaires, les conseils perfides, les systèmes désordonnés d’une République fédérative ne l’ont point égaré. « Nos fonctions nous appellent au milieu de lui, et si elles ne nous investissent pas du droit de parler en son nom, elles nous font un devoir de faire connaître ses sentiments et ses dispositions, et de les exprimer à l’Assemblée nationale. A ce titre, nous osons l’assurer que tout le département de Seine-et-Marne est unanimement pénétré de l’esprit qui a dicté ses derniers décrets. Que les gardes nationales du département sont prêts à porter les armes au dehors contre les ennemis de la patrie, au dedans contre les ennemis de la Constitution. « Les fautes d’un individu n’ont point changé la disposition des Français pour la monarchie ; et parfaitement rassuré par les dernières lois constitutionnelles, le peuple voit dans une erreur la source d’une plus parfaite sécurité. Vivre libre sous notre Constitution, ou mourir pour la défendre, tel est le cri du département de Seine-et-Marne, tel est le serment des administrateurs. » (On applaudit .) « Signé : JOLLIVET, JAUCOURT, etc. » M. Route ville-Diimetz. Je demande l’impression des deux adresses dont il vient d’être fait lecture. (L’Assemblée décrète que ces deux adresses seront imprimées à la suite l’une de l’autre.) M. I�ecoateulx de Cantelen. Messieurs, je viens rendre compte de l’exécution du décret que vous avez rendu pour la visite du navire ['Africain. Voici à ce sujet une lettre du département de la Seine-Inférieure : « Monsieur le Président, <: Nous avons l’honneur de vous envoyer copie du procès-verbal dressé à Gaudebec, lors du déchargement et visite du navire l’Africain, ordonnés par le décret de l’Assemblée nationale du 6 de ce mois. Vous verrez, Monsieur le Président, par la lecture du procès-verbal, que ce navire ne contenait aucune matière d’or et d’argeat. « Nous avons cru devoir dénoncer au directoire le nommé Goharel, matelot, qui, par son imposture, a été cause de cette expédition dispendieuse. « Nous sommes avec respect, e:c. « Signé : Les Administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure. » Je vais vous lire ce procès-verbal. Plusieurs membres : Non ! non ! c’est inutile. M. Lecouteulx de Canteleu, Il résulte de ce procès-verbal, que le navire l'Africain , détenu au port de Caudebec, a été déchargé conformément au décret de l’Assemblée nationale du 6 de ce mois; que visite faite très exactement, il ne s’y est trouvé aucunes espèces d’or et d’argent monnayées ; et comme c’est sur le rapport et la délation du nommé Goharel que ce bâtiment a été arreté, it qu’il importe à l’ordre public de punir les calomniateurs qui le troublent par de faux avis et des mensonges, les administrateurs ont consigné à bord ce matelot, et ont ordonné qu’il soit dénoncé au tribunal du district, pour être poursuivi comme perturbateur du repos public. Je demande que l’Assemblée veuille bien ordonner qu’un extrait de ce document sera inséré dans le procès-verbal de la séance. (Cette motion est adoptée.) La suite de la discussion sur les lois rurales est reprise. M. f lenrtault-Lamer vil 1 e , rapporteur, donne lecture des articles suivants : « Toute personne convaincue d’avoir, de dessein prémédité, méchamment blessé ou tué, dans les champs ou dans les bois, des bestiaux d’autrui, ou chiens de garde, sera comdamnéc à une amende double de la somme du dédommagement. Lu délinquant pourra être détenu un mois si l’animal n’a été que blessé, et 6 mois si l’animal est mort de sa blessure, ou en reste estropié. La détention pourra être double si le délit a été commis ia nuit, ou dans une étable, ou dans un enclos rura1. » (Adopté.) « Celui qui sera convaincu d’avoir, avec connaissance de cause, et à dessein de nuire à autrui, empoisonué des chevaux, bêtes de somme, bestiaux, troupeaux, ainsi que des poissons dans les rivières, ou conservés dans les étangs ou réservoirs, pourra être condamoé à une détention qui n’excédera pas 2 années ; et il le sera, dans tous les cas, à une amende quadruple du dédommagement dû au propriétaire : la détention pourra être du double de temps, si le délit