541 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 avril 1791*1 M. Foucault-dLardimalie. J’engage l’Assemblée à se pénétrer des idées et des leçons de liberté que lui a données M. Mirabeau. M. de Firieu. M. d’André est passé à un prin' cipe général. Il a voulu effacer les traces de cette détiance, et il nous jette, j’ose le dire, dans un autre précipice. Il asservit chaque membre de cette Assemblée à aller confesser ses affaires aux membres du comité de vérification qui ne s’assemble jamais... Un membre : 11 s’assemblera. M. de Firien. ... qui ne s’assemble jamais qu’en très petit nombre. Ainsi, Messieurs, l’Assemblée mettra dans les mains de deux ou trois individus le sort des affaires les plus importantes de chacun de nous. J’ose croire, Messieurs, que mon assiduité ordinaire à vos séances, que ma santé m’a seule empêché de fréquenter quelques fois, fait que je ne suis pas suspect; mais je déclare que si j’étais obligé de me soumettre à la juridiction despotique de 2 ou 3 membres d’un comité, je regarderais cela comme le sublime, le superfin du raffinement de la tyrannie individuelle d’un parti dominant. Ainsi M. d’André ne fait que vous proposer un joug excessivement tyrannique; et siM. deBiauzat a fait une motion qui caractérise d’une manière indécente la défiance de quelques membres de celte Assemblée, M. d’André nous précipite dans l’esclavage. {Murmures.) Veut-on nous assujettir à laisser périr nos affaires? Toute ma vie j’ai été de l’avis de la liberté, je le serai encore contre un parti dominant qui tyrannise tous ceux qui sont plus faibles que lui. ( Murmures à gauche.) En conséquence, je conclus que les congés soient accordés comme par le passé, et que les individus qui auront des demandes à faire, si l’Assemblée veut se faire rendre compte de leurs motifs, rendent compte à l’Assemblée même. Je ne connais que ce moyen d’éviter la tyrannie d’un petit nombre d’individus. M. Ijc Chapelier. Je prie l’Assemblée de se rappeler qu’à l’époque du mois d’octobre 1789, lorsqu’une partie de la minorité de l’Assemblée se pourvoyait de passeports qui annonçaient sa désertion.... M. Foucault-Ijardimalie. Mais, Messieurs, je n’ai pas connaissance.... {Murmures.) M. Ce Chapelier. Moi, je me le rappelle d’autant mieux qu’ayant alors l’honneur de présider l’Assemblée, j’avertis que plus de 100 passeports étaient présentés à signer pour des membres de l’Assemblée qui, au mois d’octobre 1789, voulaient s’absenter; et voici le décret qui fut rendu. On dit que l’on ne donnerait de passeports aux membres de l’Assemblée que sur des motifs connus d’elle. Or, le décret est parfaitement oublié : il est tombé en désuétude; et c’est une formalité dérisoire que de dire que M. un tel demande un congé pour affaires, sans dire quels sont les motifs. Il n’est pas d’affaires plus importantes que l’affaire publique. Nous avons tous des affaires particulières, et nous sommes tous condamnés à les abandonner pour finir enfin l’affaire publique. D’ailleurs , plusieurs membres ont fait un usage si étrange des congés qu’ils ont surpris à l’Assemblée, que c’est un devoir pour nous d’y mettre maintenant des précautions; et je ne conçois pas comment on peut regarder comme une tyrannie l’exposition des motifs qui portent un membre à abandonner pour quelques moments une Assemblée où ses commettants l’ont placé pour faire l’affaire publique. M. deFirlen. Ce n’est donc pas l’Assemblée qui doit juger, ce sont les commettants. M. Ce Chapelier. Nous sommes obligés de donner des congés à ces pasteurs respectables qui ont été élevés à l’épiscopat et qui doivent aller rassurer leurs collègues et leur troupeau, et les édifier parleurs exemples; mais, d’ailleurs, nous devons fort peu de congés pour d’autres raisons que pour des raisons de santé, car je ne connais pas d’affaire particulière qui puisse en légitimer un. {Applaudissements à gauche.) Je demande qu’on mette aux voix la motion de M. d’André et qu’on la décrète pour le salut public. {Applaudissements prolongés.) M. Foucault-Cardiiualie. Je suis aussi convaincu que M. Le Chapelier que les affaires publiques doivent avoir la préférence. Je suis peut-être un des membres les plus assidus de cette Assemblée; je n’ai manqué qu’à trois séances, et je déclare que jamais je n’ai été à aucun spectacle, à aucune maison de jeu pendant les séances de l’Assemblée. {Murmures.) Un membre demande l’ordre du jour sur les diverses propositions. (La motion de l’ordre du jour est mise aux voix et rejetée.) M. de Brnges. Je demande qu’on fasse revenir tous les députés qui sont en province, absents par congé. Plusieurs membres : Excepté les malades et les évêques nouvellement élus. M. Prieur. Je demande la question préalable sur cet amendement et qu’on aille aux voix sur la proposition de M. d’André. M. de Fazalès. Il est présumable que les membres de cette Assemblée qui sont absents le sont pour cause légitime; il serait donc ridicule de les faire revenir pour juger si les causes sont bonnes ou mauvaises. {Applaudissements.) (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n'y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. de Bruges.) M. le Président. Je mets aux voix la motion de M. d’André ; elle est ainsi conçue : « L’Assemblée natiouale décrète qu’à compter de ce jour, toutes les demandes de congé qui lui seront présentées par ses membres seront renvoyées au comité de vérification, pour, sur son rapport seul, être statué ce qu’il appartiendra. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur les successions (1). M. Foys. Messieurs, je suis instruit que M. Tronchet, que nous voyons tous avec plaisir occuper la place de président, a une opinion formée, arrêtée, écrite même, sur la question du droit de tester. Je ne vous dirai pas que ceux qui l’ont vue la trouvent excellente. Tout le monde (1) Yoy. ci-dessus séance du 2 avril 1791, p. SOI.