SÉANCE DU 23 THERMIDOR AN II (10 AOÛT 1794) - N° 94 435 Poulnot, juge suppléant au tribunal du district de Champlitte; Savary, de Cholet. Accusateur public. Leblois, près le tribunal criminel du département des Deux-Sèvres. Substituts de ï accusateur-public. Bordet, ex-procureur-général-syndic du département de la Moselle; Couturier, accusateur-public près le tribunal criminel du département de l’Isère; Granger, substitut de l’accusateur-public près le tribunal criminel du département du Nord; Petit, juge du tribunal du 5e arrondissement de Paris; Sembauzel, d’Agen, département de Lot-et-Garonne. Greffier. Fabricius Jurés. Paquin, ci-devant commis au comité de sûreté générale; Nadeau, commis au district de Saintes; Dery, de Montargis; Cherel, de Bourg; Beaufils jeune, ci-devant administrateur de la Nièvre, à La Charité; Saulnier, section de Bondy, rue Lancri; Dumas ingénieur, [section] de Bondy; [Métivié, juge au tribunal du 5? arrondissement de Paris]; Royolle, rue Antoine, section de l’Arsenal; Bonnetier, rue Antoine, maison Rémi; Delratteau, rue du Parc, n° 506; Legras, rue Antoine, n° 251; [Redon (Avignon)]; Labroux, rue Guénégaud, à Paris, n° 22; Jean-Jacques Poux, demeurant à Saint-Antonin, département de l’Aveyron; Dordelu, apothicaire à Ligny, département de la Meuse; Sambat, juré au tribunal révolutionnaire; Les-Bazeille, maire de Sézanne; Malley, de Montereau-Faut-Yonne; Saturnin Rivoire, de Pont-sur-Rhône; Aubert, administrateur du département du Var à Grasse; Nicolas Cateux, de Chaumont, département de l’Oise; Dutil, du comité révolutionnaire de la section du Temple; Magendie, section de la Fontaine-de-Gre-nelle; Prat fils, agriculteur, de Bourg-sur-Rhône, département de l’Ardèche; Nantil, de Pont-à-Mousson; Capella, juge de paix de Nicolas, district de Grenade; Belhoste, administrateur du département de la Seine-Inférieure; Raimbault, administrateur du département de la Côte-d’Or; Boule, aubergiste à Tulle, département de la Corrèze; Lecours, commis à l’administration du district d’Avranches; Reynes, de Rabastens, district de Gaillac, département du Tarn; Pailliet, juge du tribunal révolutionnaire; Maupin, architecte à Versailles; Duval, perruquier, rue de Verneuil, section de la Fontaine-de-Grenelle; Domer, de Metz, ébéniste; Petit-Tressin, de Marseille; Topino-Lebrun, peintre, juré au tribunal révolutionnaire ; Jolly, de Nancy, à Bar-sur-Ornain; Guillou, officier municipal à Blois; Perès, cultivateur à Bagnères, district de l’Adour; Devèze, ci-devant membre du conseil général de la commune de Paris; Salmon, médecin à Lille; Lamothe, d’Oloron, département des Basses-Pyrénées; Vaillant aîné, archiviste du département de la Côte-d’Or; Roussel l’aîné, commis à la conservation des biens de la ci-devant liste civile; Aizelin, commis au district de Dijon; Lebreton, tailleur, rue Helvétius; Bazaine, commis au bureau de la commission des finances; Quichaud-Lion, administrateur du département de la Charente; Forceville, officier vétéran aux Invalides; Ramboure père, administrateur du district de Besançon; Libre, ci-devant Leroi, officier vétéran, aux Invalides; Dubuisson, juge du district de Jussey; Tourette, ancien administrateur du département de la Charente; Delapierre, de Thionville; Presselin, juré au tribunal révolutionnaire; Bouret, horloger, maison Egalité; Duplais, juge de paix du canton de Saujon, département de la Charente-Inférieure (1). SERGENT : Je demande que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient mis en réquisition, .et tenus de se rendre sur-le-champ à leur poste (2). Art. II. Les citoyens appelés par le présent décret aux fonctions de juges, d’accusateur public, de substituts et de jurés du tribunal révolutionnaire, seront tenus de se rendre sans délai à leur poste; Ils sont mis à cet effet en réquisition. Les places ou emplois qu’ils occupent actuellement leur seront conservées, et s’ils n’ont pas de suppléans, ils seront remplacés provisoirement par la Convention nationale. III. Ceux des juges et jurés ci-dessus, qui sont actuellement à Paris, se réuniront sur-le-champ au tribunal révolutionnaire, où ils seront installés par la commission des administrations civiles, police et tribunaux. (1) P.-V., XLIII, 161-166. Reproduit dans Bin, 26 therm. (1er suppl1). (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 448; Débats , n° 689, 397; J. Mont., n° 103; Rép., n° 234; Ann. R.F., n° 252; F.S.P., n° 402. SÉANCE DU 23 THERMIDOR AN II (10 AOÛT 1794) - N° 94 435 Poulnot, juge suppléant au tribunal du district de Champlitte; Savary, de Cholet. Accusateur public. Leblois, près le tribunal criminel du département des Deux-Sèvres. Substituts de ï accusateur-public. Bordet, ex-procureur-général-syndic du département de la Moselle; Couturier, accusateur-public près le tribunal criminel du département de l’Isère; Granger, substitut de l’accusateur-public près le tribunal criminel du département du Nord; Petit, juge du tribunal du 5e arrondissement de Paris; Sembauzel, d’Agen, département de Lot-et-Garonne. Greffier. Fabricius Jurés. Paquin, ci-devant commis au comité de sûreté générale; Nadeau, commis au district de Saintes; Dery, de Montargis; Cherel, de Bourg; Beaufils jeune, ci-devant administrateur de la Nièvre, à La Charité; Saulnier, section de Bondy, rue Lancri; Dumas ingénieur, [section] de Bondy; [Métivié, juge au tribunal du 5? arrondissement de Paris]; Royolle, rue Antoine, section de l’Arsenal; Bonnetier, rue Antoine, maison Rémi; Delratteau, rue du Parc, n° 506; Legras, rue Antoine, n° 251; [Redon (Avignon)]; Labroux, rue Guénégaud, à Paris, n° 22; Jean-Jacques Poux, demeurant à Saint-Antonin, département de l’Aveyron; Dordelu, apothicaire à Ligny, département de la Meuse; Sambat, juré au tribunal révolutionnaire; Les-Bazeille, maire de Sézanne; Malley, de Montereau-Faut-Yonne; Saturnin Rivoire, de Pont-sur-Rhône; Aubert, administrateur du département du Var à Grasse; Nicolas Cateux, de Chaumont, département de l’Oise; Dutil, du comité révolutionnaire de la section du Temple; Magendie, section de la Fontaine-de-Gre-nelle; Prat fils, agriculteur, de Bourg-sur-Rhône, département de l’Ardèche; Nantil, de Pont-à-Mousson; Capella, juge de paix de Nicolas, district de Grenade; Belhoste, administrateur du département de la Seine-Inférieure; Raimbault, administrateur du département de la Côte-d’Or; Boule, aubergiste à Tulle, département de la Corrèze; Lecours, commis à l’administration du district d’Avranches; Reynes, de Rabastens, district de Gaillac, département du Tarn; Pailliet, juge du tribunal révolutionnaire; Maupin, architecte à Versailles; Duval, perruquier, rue de Verneuil, section de la Fontaine-de-Grenelle; Domer, de Metz, ébéniste; Petit-Tressin, de Marseille; Topino-Lebrun, peintre, juré au tribunal révolutionnaire ; Jolly, de Nancy, à Bar-sur-Ornain; Guillou, officier municipal à Blois; Perès, cultivateur à Bagnères, district de l’Adour; Devèze, ci-devant membre du conseil général de la commune de Paris; Salmon, médecin à Lille; Lamothe, d’Oloron, département des Basses-Pyrénées; Vaillant aîné, archiviste du département de la Côte-d’Or; Roussel l’aîné, commis à la conservation des biens de la ci-devant liste civile; Aizelin, commis au district de Dijon; Lebreton, tailleur, rue Helvétius; Bazaine, commis au bureau de la commission des finances; Quichaud-Lion, administrateur du département de la Charente; Forceville, officier vétéran aux Invalides; Ramboure père, administrateur du district de Besançon; Libre, ci-devant Leroi, officier vétéran, aux Invalides; Dubuisson, juge du district de Jussey; Tourette, ancien administrateur du département de la Charente; Delapierre, de Thionville; Presselin, juré au tribunal révolutionnaire; Bouret, horloger, maison Egalité; Duplais, juge de paix du canton de Saujon, département de la Charente-Inférieure (1). SERGENT : Je demande que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient mis en réquisition, .et tenus de se rendre sur-le-champ à leur poste (2). Art. II. Les citoyens appelés par le présent décret aux fonctions de juges, d’accusateur public, de substituts et de jurés du tribunal révolutionnaire, seront tenus de se rendre sans délai à leur poste; Ils sont mis à cet effet en réquisition. Les places ou emplois qu’ils occupent actuellement leur seront conservées, et s’ils n’ont pas de suppléans, ils seront remplacés provisoirement par la Convention nationale. III. Ceux des juges et jurés ci-dessus, qui sont actuellement à Paris, se réuniront sur-le-champ au tribunal révolutionnaire, où ils seront installés par la commission des administrations civiles, police et tribunaux. (1) P.-V., XLIII, 161-166. Reproduit dans Bin, 26 therm. (1er suppl1). (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 448; Débats , n° 689, 397; J. Mont., n° 103; Rép., n° 234; Ann. R.F., n° 252; F.S.P., n° 402.