148 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE guerre à mort à tous les brigands de l’intérieur, à tous les fripons, à tous les dilapidateurs de la fortune publique, elle réserve un attachement sans bornes aux généreux deffenseurs de la Patrie, une continuelle sollicitude pour leur familles interressantes. Nous vous faisons passer les paroles fraternels que nous leurs avons adressées. F.-J. Ritter, Turreau. [Les représentants du peuple près les armées des Alpes et d’Italie, Ritter et Turreau à la Convention nationale, Nice le 5 brumaire an 7/7] (57) Les commandans Duchemin et Durand, invalides chargés de remettre à l’armée d’Italie, le drapeau tricolor, gage de la reconnoissance nationale, se sont acquité de leur honorable mission, et retournent auprès de vous; ils ont été les témoins de l’entousiasme avec le quel les généreux défenseurs de la patrie ont reçu le juste tribut qu’elle paye à leur valeur. Réportés leur, ont ils dit, à la Convention l’assurence de notre entier dévouement à la République; dite lui que l’armée d’italie sent l’obligation que lui impose la reconnoissance d’un peuple libre, qu’unie constamment à ses Représentans, elle ne cessera de marcher avec eux au pas de charge contre tous les ennemis de la liberté, de la Sainte Égalité. Tels sont les sentimens de nos braves frères d’armes ; vous en recevrez avec un nouvel interest, l’expression par l’organe de ceux que leur blessures rendent recommandable à la patrie. Ils sont chargés de poser entre vos mains le procès verbal de la remise du drapeau qu’elle a décerné au courage de cette armée, jaloux d’avoir versé leur sang pour leur pays, jaloux de le verser encore, ils regrettent amèrement d’être réduits aujourd’hui à l’impuissance de partager les glorieux travaux de leur camarades. F.-J. Ritter, Turreau. [Procès-verbal de la remise du drapeau envoyé par la Convention nationale à l’armée d’Italie, le 30 vendémiaire an 777] (58) Le trente vendémiaire de l’an III de la République Une et indivisible, à trois heures après-midi, les commissaires envoyés par la Convention nationale pour remettre à l’armée d’Italie le drapeau que leur décerne la reconnoissance de la patrie, se rendirent avec leurs camarades couverts comme eux d’honnorables blessures, les Représentans du peuple et les Députés de tous les bataillons sur la place de la République. Là le drapeau fut remis dans les mains du plus ancien soldat, il reçut en meme (57) C 323, pl. 1377, p. 12. Bull., 23 brum. ; Débats, n° 782, 762. (58) C 323, pl. 1377, p. 13. temps l’accolade fraternelle des commissaires et des Représentans du Peuple... au moment de cette touchante et simple cérémonie s’élevèrent de toutes parts les cris de Vive la République, et vive la Convention nationale. Le canon des forts, une musique guerrière s’unirent à ces cris mille fois répétés, les représentans du peuple exprimèrent ensuite à l’armée combien était juste le tribût que la reconnaissance publique payait à sa valeur, ils l’assurèrent en meme tems de l’empressement et de la sollicitude de la Convention nationale à subvenir à tous les besoins des défenseurs de la Patrie et à ceux de leurs familles. Le drapeau fut ensuite porté au quartier général, au milieu d’une foule immense de citoyens, pendant toute la nuit une illumination généralle, des danses et des chants civiques a l’entour de l’autel de la Patrie se prolongèrent jusqu’au jour, et terminèrent cette fête patriotique. F.-J. Ritter, Turreau. 9 Un représentant du peuple, député par le département de l’Yonne, communique une lettre par laquelle la société populaire d’Auxerre l’engage, ainsi que ses collègues, députés du même département, à demander à la Convention de faire refluer à Auxerre des denrées qui sont dans les magasins de la République (59). 10 Le citoyen Longuet, cultivateur, fait hommage à la Convention d’un ouvrage qui a pour but d’accélérer la régénération de l’agriculture. Mention honorable de l’hommage, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’Agriculture et de commerce (60). Le citoyen Longuet fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage qui a pour titre : Dispositions préliminaires et indispensables, qui doivent servir de bases aux moyens propres à accélérer la régénération de l’Agriculture (61). 11 L’agent national du district de Vendôme [Loir-et-Cher] annonce à la Convention que, (59) P.-V., XLIX, 120. (60) P.-V., XLIX, 120. (61) Bull., 27 brumaire (suppl.). SÉANCE DU 22 BRUMAIRE AN III (12 NOVEMBRE 1794) - N09 12-13 149 pendant le mois de vendémiaire, des biens nationaux divisés en 145 lots et estimés 85888 L, ont été vendus 669215 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (62). 12 Le citoyen Lambert, défenseur de la patrie, demande des secours. Renvoyé au comité des Secours (63). 13 Sept pauvres cultivateurs de la commune de Chéu, département de l’Yonne, ont été condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux. Ils demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal du district de Mont-Armance [ci-devant Saint-Florentin] et que leur pétition soit renvoyée au comité des Domaines pour faire un rapport. La Convention nationale passe à l’ordre du jour dans les termes suivants : La Convention nationale, après avoir entendu la pétition des citoyens Jean Guignard et six autres cultivateurs de la commune de Chéu, département de l’Yonne, qui demande qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal du district de Mont-Armance, qui les condamne en des amendes pour des bestiaux conduits dans les bois et qu’on renvoie leur pétition au comité des Domaines pour faire un rapport, passe à l’ordre du jour. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (64). [Sept pauvres cultivateurs de la commune de Chéu, département de l’Yonne, ont été condamnés en des amendes exhorhitantes et au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé aller leurs vaches dans des bois de la nation provenons d’un émigré, quoi que ces bois soient âgés de 10 années, et que leurs bestiaux n’ayant fait aucun dommage et qu’ils eussent coutume des les y faire pacager. Ils demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du district de Mont-Armance et que l’on renvoie leur pétition au comité des Domaines pour faire un rapport .] (65) (62) P.-V., XLIX, 120. (63) P.-V., XLIX, 120. (64) P.-V., XLIX, 120-121. Moniteur, XXII, 486; J. Mont., n° 32; Rép., n° 53 (suppl.); Bull., 24 brumaire (suppl.). (65) C 326, pL. 1416, p. 4. J. Fr., n° 778, mention. [Louis Besson, Jean Gouley, Nicolas Besson, Jean Guignard, Nicolas Yot, Symphorien Legros, Nicolas Millon, tous pauvres cultivateurs manouvriers présentent une pétition à la Convention nationale, Chéu, s. d.] (66) Exposent Louis Besson, cultivateur, Jean Gouley, manouvrier, Nicolas Besson, manou-vrier, Jean Guignard, laboureur et Nicolas Yot, manouvrier, Symphorien Legros et Nicolas Millon, manouvrier, tous de la commune de Chéu, district de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin qu’ils viennent d’être traduis devant le tribunal du district de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin, et condamnés a des amendes et restitutions considérables ainsi qu’il est facile de s’en convaincre par les avertissements qui viennent de leur etre donnés par le receveur de la régie nationale. Mais que ces condamnations sont aussi injustes qu’exhorbitantes, par les procès-verbaux dressés on y reconnoitra qu’ils n’étoient point en délits, en effet les bois dans lesquels paturoient leurs bestiaux sont âgés de dix ans. Les anciennes lois les regardoient en défense à l’âge de sept ans et les nouvelles a l’age de cinq ans de maniéré que les bestiaux a ces âges ne peuvent y faire de dégâts. Dependroit-il donc d’un garde de dire tout a coup vos bestiaux commettoient des dégâts par ce qu’il y a du taillis dans les bois de dix ans ou qui ont acquis l’age ou la loi les regarde en état de défenses : sans doute si la justice n’avait pas de bases plus certaines le législateur se seroit inutillement donné la peine de faire des loix pour reconnoître et faire connoitre a quel âge les bois ne craignent plus la dent des bestiaux, ce seroit inutillement que nos législateurs auroient dit que les bois sont en réserve, c’est à dire que l’on ne doit point y mener de bestiaux jusqu’à ce qu’ils ayent acquis l’âge de cinq ans. D’après le rapport même du garde il est reconnu que les bois dans lesquels les bestiaux des exposants paturoient étoient âgés de dix ans. Si ce bois est endomagé comme le dit le garde ce ne sont point les exposants qui en sont les auteurs, on peut moins leur imputer qu’au garde lui-même s’il n’a pas fait son devoir dans les tems et d’après son sistème qui a été adopté par les juges du tribunal de St Florentin il en resulteroit que les bois seroient toujours en reserve et les habitans des campagnes privés de la ressource d’y faire jamais pâturer leurs bestiaux et les domages, peines et amendes seroient toujours dans le cas d’être prononcés. Par exemple un délit est comis dans des taillis âgés d’audessous de cinq ans, ce délit est réparé par le délinquant qui paye les amende et restitution suivant le sisteme du garde et des juges de St Florentin, il repouse un nouveau taillis sur le bois ou il y a eu un délit quoique tout le restant soit passé l’age de cinq ans, s’il y va des bestiaux cela fait un nouveau délit aussi punissable que le premier, la (66) C 326, pl. 1416, p. 11.