[Assemblée nationale.] ARCHIYES PARLEMENTAIRES. [1S mars 1790.] 913 avaient été offertes par le prieur de l’abbaye de Belleval : cette abbaye possédait une somme considérable, fruit des économies de plusieurs années; voisine d’une armée étrangère, à la suite de laquelle marchent des brigands dans l’espoir du pillage, elle vient de faire remettre cette somme entre les mains du maire de Sedan, qui est chargé de l’envoyer à la caisse des dons patriotiques. Je demande que M. l’évêque de Montpellier, abbé de Belleval, et les députés de Sedan, soient autorisés à écrire à ces religieux, pour leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée. (On applaudit, et la proposition est acceptée.) M. Eanjuinais, membre du comité ecclésiastique, observe que dans plusieurs monastères il y a eu des soustractions de mobilier faites par les religieux, et qu’il est instant d’entendre la lecture d’un projet de décret préparé sur ce sujet par le comité, ainsi qu’un autre projet de décret relatif à l’exécution de la loi qui a supprimé les ordres monastiques. L’Assemblée met cette question à son ordre du jour de demain, à l’ouverture de la séance. M. Bouche. Je demande si le comité des pensions a enfin reçu communication du fameux Livre rouge et s'il est prêt à en rendre compte à l’Assemblée? M. Camus, membre du comité des pensions, annonce au contraire que le comité désire que son compte rendu soit renvoyé à un autre jour, lorsque le comité aura pris une plus ample connaissance du Livre rouge. Il annonce seulement que par la lecture rapide qu’il en avait faite, le comité s’était confirmé dans l’opinion déjà commune à tous les Français, et avait reconnu partout les traces de la sage économie du roi, qui, trop facile peut-être à céder aux prodigalités de quelques ministres, etàl’avidité de quelques courtisans, n’avait réservé que pour lui lés sacrifices et les privations. , L’Assemblée nationale, toujours heureuse de trouver de nouveaux motifs d’aimer son roi, applaudit vivement à ce récit. M. Gossin, membre du comité de constitution, propose un décret qui est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, de l’avis de son « comité de constitution, décrète : « Que les communautés du comté de Yaufray, « petit canton du Sundgaw en Alsace, celle de « Goumoy et leurs territoires, sont réunies à la « Franche-Comté, suivant le choix que les habi-« tants de ces lieux ont fait, en exécution des « décrets précédemment rendus, et que ces com-« munautés sont comprises dans le district de « St.-Hippolyte, département du Doubs. » M. le marquis deBonnay, secrétaire. Des contestations journalières s’élèvent sur l’ordre vde la parole ; je demande qu’il soit pris des mesures pour y mettre un terme et je vous propose Je décret suivant : * L’Assemblée nationale décrète que nul mem-« ke à l’avenir ne pourra demander la parole « qie dans la séance même où il voudra l’ob-« tert\r, et que toutes listes de paroles antérieures « à cette séance seront annulées. » (Ce é�eret est mis aux voix et adopté.) M. le. marquis d’Estourmel propose de charger le comité de constitution de présenter incessamment un projet de décret pour expliquer, à cause de la coutume, comment le décret du 28 décembre dernier, sur l’ordre judiciaire, sera exécuté dans le Cambrésis. Cette motion est renvoyée au comité de constitution. M. Babaud de Saint-Etienne, président , prend place au fauteuil, à 10 heures et demie. La discussion est reprise sur le projet de décret pour le remplacement de la gabelle. Sur les représentations de quelques membres, l’article 3 précédemment décrété est modifié ainsi qu’il suit : Art. 3. « Une contribution sur le pied de deux millions par année, formant les deux tiers seulement du revenu que le Trésor national retirait des droits de traite de toute espèce sur le transport du sel destiné à la consommation des provinces franches et rédimées, sera ( provisoirement aussi et pour la présente année seulement ) répartie sur les départements et les districts qui formaient ces provinces et payaient ces droits, en raison de la consommation que chacun de ces départements et districts faisait du sel soumis à ces droits, et de la somme dont il contribuait pour chacun de ces droits, lesquels seront supprimés, ainsi que tous autres droits qui se perçoivent sur les sels à leur extraction des marais salants, sauf à ceux qui auraient acquis ces droits du roi à poursuivie le recouvrement de leur finance. » L’article 4 est supprimé. L’article 5, devenu le quatrième, est ainsi conçu : Art. 4. « La contribution ordonnée par les articles 2 et 3 sera répartie sur les contribuables par forme d’addition proportionnelle à toutes les impositions réelles et personnelles, et aux droits d’entrée des villes, tant de ceux qui appartiennent à la nation, que de ceux qui se lèvent au profit des villes elles-mêmes. » M. Dupont {de Nemours ) propose, après ces mots, « sera répartie *, d’ajouter ceux-ci, « suivant l’ancienne division du royaume. » M. Armand présente cet amendement : « L'Assemblée nationale n’a pas entendu renoncer au remplacement entier de ce qui rentrait net au Trésor royal, ni porter atteinte aux intérêts des provinces rédimées. » M. Hairae. Cet amendement est injuste : les provinces rédimées n’ont donné, pour se racheter de la gabelle, que 1,900,000 livres ; les provinces de grandes gabelles vont payer 40 millions. M. le comte de Crlllon. Cet amendement tend à faire renaître une question dangereuse, jugée et rejetée. (L’amendement de M. Armand est écarté par la question préalable.) M. Belley d’Agier. Je propose d’imposer les 40 millions destinés à remplacer les deux tiers de l’impôt de la gabelle, de manière qu’il en soit réparti un quart sur les impôts réels ou territoriaux; un quart sur la capitation ; un quart sur les vingtièmes des maisons, châteaux, maisons bourgeoises et de campagne ; un quart sur les entrées qui se perçoivent aux portes des villes et des bourgs ayant plus de mille habitants. M. deEafare, évêque de Nancy { 1). Messieurs, (1) L’opinion de M. de Lafare n'a pas été insérée au Moniteur.