696 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES HARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] CAHIER De doléances , plaintes et remontrances de la paroisse de Mëry-sur-Oise (l). L’an 1789, le 13 avril, en l’assemblée des habitants de la paroisse de Méry, convoqués au son de la cloche, en la manière accoutumée et tenue en la chambre du greffe de la municipalité, Nous avons dressé le cahier de doléances plaintes et remontrances pour ladite paroisse. Ladite paroisse est exposée à distance de la rivière d’Oise d’environ 200 toises ; partant, cette rivière ne nous donne aucun commerce, car il n’y a aucun port ni arrivée comme étant un plat pays. 11 n’y a qu’un bac pour servir au passage et qui dépend de la paroisse de Mériel ; cette rivière étant montée de six pieds, est sujette aux débordements et inondations. Cette rivière contient tout un côté de notre terroir, de l’autre côté nous sommcsbornés par des forêts dont une portion de 7 à 800 arpents appartient à l’abbaye royale dite de Maubuisson, une autre portion d’autre forêtaunord appartenant à plusieurs seigneurs (monseigneur le prince de Gonti), ce qui nous occasionne des délits causés par l’écartement du gibier, comme cerfs, biches, daims, sangliers, qui mangent la première pousse des grains et d’après il ne peut pousser que des rejetons très-faibles à cause de la médiocrité du terrain et nous forment des récoltes peu abondantes. Ces terroirs ne peuvent rapporter que du seigle, peu d’avoine et la plus forte partie ne peut porter que du sarrasin. L’on y fait cependant un peu de vignes, mais la rivière et les forêts attirent tant de fraîcheur que ces vignes sont très-sujettes à la gelée. Le vin qui croît très-médiocre en année commune n’est vendu que 30 livres le muid; il faut payer les fermes des aides 5 livres 10 sous, le débitant paye à’ la même ferme 13 livres; ainsi la fermé des aides tire plus que la valeur du vin, ce qui rend les cultivateurs hors d’état de payer rentes, locations, et ne peuvent payer qu’avec grand’peine les impositions royales. Sa Majesté ayant accordé à chaque vigneron trois muids de boisson pour l’aliment de sa maison, il arrive souvent qu’il manque de pain ; il ne peut échanger son vin contre du pain, sans payer les droits, quand même il n’aurait récolté que la quantité qui lui est accordée, ce qui expose les vignerons à recevoir des procès-verbaux, significations de ventes de leurs meubles. Tous les cultivateurs désireraient, s’il était possible, de n'avoir qu’un fixe à rendre au trésor royal pour toutes impositions; ils seraient exempts de double emploi et de plusieurs frais qu’ils ont à supporter. La ferme des aides et le gibier sont la plus grande cause de toute la misère. Sognole, hameau dépendant de la paroisse de Méry, à un quart de lieue éloigné de ladite paroisse, dont le chemin de Paris passe à travers ce chemin, est presque inhabitable dans la longueur de 150 toises; l’on ne peut y passer avec des voitures que dans les plus grands jours de l’été. Il n’est pas possible d’y pouvoir passer pendant six mois de l’année, ce qui occasionne des travaux pénibles aux concitoyens. Fait et arrêté par la municipalité, lesdits jour et an que dessus, et avons signé le présent : Nicolas Fleuret ; Charles Boissy ; Louis Thi-(I) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. bout; Denis Garrier ; Nicolas Petit; Delamarre, Antoine Boisse ; Jacques Tribout; Louis Bellier , Bachellier ; Denis Boissy, syndic municipal ; Pierre Marchand. CAHIER De doléances de la paroisse du Mesnil-Aubry ([). Art. 1er. Que la vigne du Seigneur, qui est le patrimoine du clergé, soit uniquement l’objet de sa culture, ou s’il continue à faire valoir des terres, des dîmes, etc., qu’il soit assujetti aux impositions du laboureur séculier ; l’égalité de profession amène l’égalilé d’imposition. Art. 2. Que l’honneur et la vertu qui doivent être l’atlribut des nobles, les obligent : 1° à détruire le gibier qui ruine nos récoltes ; 2° à renoncer au droit de poser des juges dans leurs seigneuries; 3° à payer l’impôt sur leurs propriétés ; 4° d’abolir ces droits tyranniques de banalité ; 5° qu’ils soient assujettis aux entrées: il y a une infinité d’abus dans ces privilèges. Art. 3. Que le maîtres de postes et bourgeois soient assujettis à l’impôt. Art. 4. Que les avenues plantées en arbres fruitiers et autres soient naturellement reconnues appartenir au propriétaire du fonds ; les seigneurs ont envahi sur leurs vassaux ces droits tyranniques de planter sur leurs terres ; la violence ne peut servir de prescription. Art. 5. Que les droits d’aides, gabelles, etc., soient supprimés ; l’esclavage n’est pas pire" que ces créations. Art. 6. Que l’impôt territorial sur toutes les propriétés, sans exception, tienne lieu de tout subside. Art. 7. Que le premier comestible soit fixé de manière à laisser le cultivateur en état de vivre de son travail et le pauvre en état de pourvoir aisément à sa subsistance. Art. 8. Que la liberté des charrettes soit accordée aux pauvres voyageurs ; les vexations sur cet objet méritent nos réclamations. Art. 9. Que toutes les justices subalternes dépendent uniquement de l’autorité royale : 1° qu’il soit posé un juge dans un arrondissement suffisant pour qu’il puisse rendre la justice une fois par semaine; 2° que deux membres delà municipalité soient assimilés à ce juge pour lui servir de conseillers ; que tout acte signifié par le ministère d’huissier soit signé par deux témoins au domicile de la signification. Art. 10. Que le droit naturel de détruire le gibier sur les propriétés soit accordé à celui qui en est possesseur. Nous sommes en état de prouver que les lapins causent la ruine de 30 arpents de terres ensemencées en blés ; ce n’est là que le premier des maux que le gibier occasionne en effet ; ce fléau désastreux, dont l’affluence nous accable en lièvres', perdrix et. faisans, force nos cultivateurs de répandre chaque année une surabondance de semence de 4 boisseaux par arpent, qui, multipliés par 3G0 arpents que contiennent nos soles, forment un résultat de 120 septiers de blé répandus inutilement sur nos terres Que la réflexion prenne ici son essor pour calculer combien la France perd dans cette profusion forcée ; c’est innombrable. Que sera donc le produit, si on ajoute le dégât que le gibier fait sur les autres productions ? Les entraves (1) Nous publons ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.