f Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 24 brumaire an 185 (14 novembre 1793 décret qui établit un département séant à Avignon, viennent vous exprimer, par notre organe, leur vœu, bien prononcé, pour sa con¬ servation. « Oui, législateurs, la formation de ce dépar¬ tement a répandu la joie parmi les sans-culottes ; il est votre ouvrage, le peuple le soutiendra. Méfiez-vous de ceux qui pourraient vous dire que la volonté des Vauclusiens n’a point été libre et unanime; c’est en leur nom que nous venons vous assurer qu’en émettant ce vœu, ils n’ont suivi que l’impulsion de leur cœur. Ils vous remercient de les avoir rendus libres, ils ne le sont que depuis cet établissement. Fovère et Poultier, vos collègues, qui ont tant de droits à notre reconnaissance pour en avoir été les organisateurs, n’ont jamais cessé de mériter la confiance des sans-culottes vauclusiens. Nous vous demandons qu’ils soient continués dans leur mission qui intéresse particulièrement ce département, en raison de la liquidation de la dette du ci-devant comtat, dont ils sont chargés par votre décret du 25 juin dernier. « Lorsque les rebelles voulurent se lever contre la sainte Montagne, les habitants qui forment aujourd’hui le département de Vaucluse coopé¬ rèrent puissamment au renversement de l’hydre fédéraliste. Hé bien ! si la représentation natio¬ nale pouvait être de nouveau menacée, si, du sein des contrées méridionales, le monstre du fédéralisme tentait encore de rompre le faisceau républicain, nous le jurons, représentants, nous serons l’écueil contre lequel les efforts de nos ennemis viendront se briser ; nous formons par le lien de la fraternité qui nous unit tous une coalition pour exterminer le traître et faire triompher les principes montagnards qui assu¬ reront notre bonheur. « La patrie est cependant menacée, législa¬ teurs, ceux qui ont proclamé la République peuvent seuls la sauver. L’expérience, la sagesse et le patriotisme qui vous animent nous assurent que vous garantirez du naufrage le vaisseau de l’État. Restez donc à votre poste, n’abandonnez point le gouvernail; c’est là notre vœu, il est celui de tous les patriotes, et un jour nos enfants diront : « Ils fondèrent la République et la sau¬ vèrent à travers tous les dangers. » Quelle récom¬ pense, législateurs ! Elle doit être le terme de vos désirs, comme elle sera le prix de vos im¬ menses travaux. « Marquois. » Le conseil général, le comité de surveillance et la Société populaire de Fontainebleau protes¬ tent de leur attachement à la République, de¬ mandent que le chef-lieu du département de Seine-et-Marne soit transféré dans leur com¬ mune, et offrent 216 marcs d’argenterie qui, réu¬ nis à 1,400 qu’elle a déjà donnés, font un total de 1,616 marcs. a La Convention nationale décrète mention honorable et insertion de l’adresse du conseil général, du comité de surveillance et de la So¬ ciété populaire de Fontainebleau, accepte le don de 216 marcs d’argent qui, réunis à 1,400, fait un total de 1,616 marcs donnés à la patrie par cette commune, et renvoie leur pétition au co¬ mité de division, qui est chargé de faire le rap¬ port qui les concerne dans le plus bref délai (1). » Suit la ‘pétition du conseil général, du comité de surveillance et de la Société populaire de la commune de Fontainebleau (1). Le conseil général, le comité de surveillance et la Société populaire de la commune de Fon¬ tainebleau, aux citoyens représentants du peuple à la Convention nationale. « Législateurs, « Si Fontainebleau, a servi longtemps de re¬ paire aux brigands couronnés; s’il fût témoin de l’intrigue, des bassesses et dilapidations de tout genre, il n’en est devenu, depuis l’heureuse révolution, que l’ennemi le plus acharné des tyrans. Il vous invite, intrépides Montagnards, au nom du genre humain, de rester à votre poste jusqu’à une paix consolidée sur les bases iné¬ branlables de la liberté et de l’égalité dont nous avons tous juré le maintien. « Nous déposons dans votre sein deux cent seize marcs d’argent {voyez la note à la fin de la pétition), parmi lesquels il se trouve des hochets ae ce fanatisme que nous poursuivons à ou¬ trance. Mais, législateurs, lorsque le coup de massue fut porté au despotisme, il fut encore un moment où l’intrigue fut favorisée. Melun, par le canal des Jaucourt et des Vaublanc, obtint département, district, et tous les tribu¬ naux, et Fontainebleau, d’une population plus forte (7 à 8,000 âmes), malgré ses vastes bâti¬ ments nationaux et sa position, n’a aucune administration ni tribunaux ! « Vertueux Montaghards, vous lui rendrez justice; nous vous demandons donc un district, une école primaire, ainsi que la vente la plus prompte du mobilier national qui se trouve en abondance dans le ci-devant château. Mais quelle que soit votre décision, nos vœux seront toujours pour la Convention nationale et nos bras pour la République, une et indivi¬ sible. ( Suivent 16 signatures.) « La Société populaire de Fontainebleau, après avoir accueilli le mémoire ci-dessus et de l’autre part, arrête que son président et ses secrétaires le signeraient au nom de ladite société. « Gautier, secrétaire ; Avril, secrétaire; Fressay, secrétaire; Renard, secrétaire. « Les membres composant le comité de surveil¬ lance et révolutionnaire. (Suivent 12 signatures. ) « Il a été envoyé par la municipalité au district de Melun, l’an dernier 1,400 marcs d’or et d’ar¬ gent, non compris ceux ci-dessus ce qui fait un total de 1,616, marcs. » A. Des registres et minutes du greffe de la muni¬ cipalité de Fontainebleau a été extrait ce qui suit (2) : Séance publique du 5e jour de brumaire de l’an II de l’ère républicaine. (1 \ Procès-verbam de la Convention , t. 25, p, 214. 1) Archives nationales, carton C 278, dossier 745. ‘2) Archives nationales , carton C 278, dossier 745, 186 [Convention nationale.) ARCHIVES PAftLEMEJNTAIRES. I 24 brumaire an II ' (14 novembre 1793 Le citoyen Audmet père s’est présenté à la municipalité et y a déposé de l’argenterie ci-des¬ sous désignée et de laquelle il fait don à la patrie. Savoir : TTne écuelle avec son couvercle; une cuillère à soupe, une cuillère à ragoût, une cuillère à sucre, 11 cuillères à bouche et 11 fourchettes, une épée à garde d’argent, 120 jetons d’argent; en numéraire, 24 francs. Toute ladite argenterie pèse, suivant la dé¬ claration dudit Audinet, 18 marcs 2 onces. Plus une paire de pistolets d’arçon (ces pis¬ tolets ont été envoyés aü district pour le ser¬ vice de la cavalerie). Ledit Audinet a aussi déposé et donné à la patrie, pour le citoyen son fils, savoir : TJne garniture d’épée d’argent; 2 pièces de mariage et 111 jetons. Pour extrait conforme aux registres de la muni - eipaMté de Fontainebleau. Adam, secrétaire. Nous, maire et officiers municipaux, certi¬ fions que la signature ci-dessus est celle du citoyen Adam, secrétaire de la municipalité. Fait en maison commune, ce 22e brumaire, l’an II de la République, une et indivisible Roussel, officier municipal ; Sénez, père, officier municipal ; Louitte, officier muni¬ cipal. B. Des registres et minutes du greffe de la mu¬ nicipalité il a été extrait ce qui suit (1) : Séance permanente publique du 13e jour de brumaire de l’an II de l’ère républicaine. Sur le rapport fait par le citoyen Gautier, procureur de la commune, que le citoyen Ca-pette, membre du conseil général de ladite com¬ mune, était honteux et outré que le hasard ait voulu que ses ancêtres portassent et lui eussent transmis le nom de Capette, qui se trouve le même que celui que portait le dernier des tyrans de la République. Qu’en consé¬ quence, en bon républicain, il invitait le con¬ seil général à trouver bon de lui permettre de changer ledit nom de Capette en celui de Bou-lay. Le conseil approuvant la résolution dudit Capette, et lui témoignant sa satisfaction de ce changement, a arrêté, qu’à compter de ce jour il porterait le nom de Boulay, et que toutes les fois qu’il signerait, soit actes ou tous autres de quelque genre ou nature qu’ils soient, il signorait le nom de Boulay. Le conseil a arrêté en outre qu’expédition du présent arrêté sera envoyé à la Convention nationale pour y être autorisé et homologué. , Pour extrait conforme aux registres ; Adam, secrétaire. Nous, maire et officiers municipaux, certi¬ fions que la signature ci-dessus est celle du citoyen Adam, secrétaire de la municipalité. Fait en maison commune, ce 22e brumaire, l’an II de la République une et indivisible. Roussel, officier municipal ; Sénez, père, officier municipal; Louitte, officier muni¬ cipal. . (1) Archives nationales , carton Ç 278, dossier 745. C. Des registres et minutes du greffe de la muni¬ cipalité de Fontainebleau, il a été extrait ce qui suit (1) : Séance publique permanente du 19e jour de brumaire de l’an II de l’ère républicaine. Le citoyen maire a déclaré que le citoyen Métier, délégué du citoyen Dubouchet, repré¬ sentant du peuple dans le département de Seine-et -Marne, lui avait donné le pouvoir de nommer, de l’agrément du conseil général de la com¬ mune, un dix-huitième notable dans ledit con¬ seil, qui avait été omis dans la nomination que le citoyen Métier avait faite dudit conseil. En conséquence, le citoyen maire a nommé le ci¬ toyen Leroy pour remplir la dix -huitième place dans le conseil. Ledit conseil a accepté ledit citoyen Leroy pour ladite place de notable, ce qu’il a accepté et a demandé à changer le nom de Leroy, qui lui faisait horreur, et engagé le conseil général à trouver bon qu’il pât celui de Cassius, ce qui a été accepté à l’una¬ nimité par le conseil, et a arrêté qu’à compter de ce jour il porterait le nom de Cassius et que toutes les fois qu’il signerait, soit actes ou tous autres de quelque genre ou nature qu’ils soient, il signerait le nom de Cassius. Le conseil a arrêté en outre qu’expédition du présent arrêté sera envoyé à la Convention nationale pour y être autorisé et homologué. Pour extrait conforme à la minute et aux re¬ gistres de la municipalité de Fontainebleau. Adam, secrétaire . Nous, maire et officiers municipaux, certi¬ fions que la signature ci-dessus est celle du citoyen Adam, secrétaire de la municipalité. Fait en maison commune, ce 22e brumaire de l’an II de la République, une et indivisible. Roussel, officier municipal ; Sénez, père, officier municipal ; Louitte, officier muni¬ cipal ; Dubois, notable. D. Des minutes et registres du greffe de la municipalité de Fontainebleau, a été extrait ce qui suit (2) : Etat nominatif des citoyens de la commune de Fontainebleau qui ont déposé en municipalité leurs croix de Saint-Louis, brevets et autres croix de différents ordres, suivant la loi du 20 août 1793. Savoir, les citoyens : Du 25 août. Dargence fils, pour son père, une croix de Saint -Louis ainsi que le brevet en date du 4 mars 1774. Du 9 août. Esprit-François-Henry Castellane, une petite croix de Saint-Louis et a déclaré n’avoir jamais reçu de brevet. G) Archives nationales , carton C 278, dossier 745. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 745.