160 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE qu’une mère ne sauroit être admise à disposer à son gré de l’état des enfans de son mari; » Approuve le refus fait par l’officier public de la commune de Paris, de recevoir une semblable déclaration; et décrète que l’acte de naissance énoncé dans celui fait par le commissaire de la section de Chalier, le 23 pluviôse, n° 85, sera rédigé sans faire mention de cette déclaration; et que si elle a été insérée sur le registre de la section, elle sera rayée (1). 31 Au nom du Comité des secours, un membre [BRIEZ] fait un rapport et la Convention rend le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, sur les moyens d’exécution, dans la commune de Paris, de la loi du 13 pluviôse dernier qui a ordonné la répartition d’une somme de dix millions, à titre de secours et de bienfaisance nationale, dans toutes les communes de la République, en attendant l’organisation définitive des établissemens d’hospices et des agences de secours publics; » Considérant qu’en exécution de l’article VIII du décret du 13 pluviôse, le conseil-général de chaque commune devoit procéder à la répartition et distribution des secours, et étoit tenu de la terminer entièrement dans le mois de l’envoi des fonds; » Considérant que les indigens de la commune de Paris ne doivent pas éprouver plus de retard que les citoyens des autres communes, et qu’il importe de lever tous les obstacles qui pourroient se rencontrer à cet égard dans l’exécution du décret du 13 pluviôse; » Décrète ce qui suit : Art. I. — Le conseil-général de la commune de Paris fera, dans les trois jours de la publication du présent décret, la répartition entre les 48 sections de la commune, des fonds mis à sa disposition par le ci-devant ministre de l’intérieur, pour sa portion dans les dix millions décrétés par la loi du 13 pluviôse dernier. Le conseil-général de la commune se concertera à cet effet avec les commissaires du Comité central de bienfaisance et les commissaires des quarante-huit sections, pour que la répartition se fasse en raison et par apperçu du nombre des indigens de chaque section. Art. II. — La distribution individuelle et totale des secours sera faite dans chaque section, dans le courant de la décade qui suivra la répartition générale entre les 48 sections. La distribution sera faite sur les bases prescrites par la loi du 28 juin 1793 (vieux style), ainsi que le porte le décret du 13 pluviôse. Art. III. — L’état des répartitions et distributions individuelles dans chaque section sera (1) P.V., XXXVII, 64. Minute de la main de Oudot (C 301, pl. 1071, p. 14). Décret n° 9063. Reproduit dans J. Sablier, n° 1306; Débats, n° 596, p. 265; M.U., XXXIX, 312; Ann. patr., n° 493; J. Mont., n° 13; J. Paris, n° 495; J. Matin, n° 685; C. Eg., n° 629; Feuille Rép., n° 310 ; J. Lois, n° 588; Rép., n° 140; Audit, nat., n° 593; J. Fr., n° 592. envoyé au conseil général de la commune, qui fera passer l’état général, avec ses observations, au Comité des secours publics de la Convention nationale et à la commission des secours, en conformité de l’article X du décret du 13 pluviôse. Art. IV. — L’inscription du présent décret au bulletin de correspondance tiendra lieu de promulgation; l’agent national de la commune de Paris est spécialement chargé de tenir la main à son exécution, et d’en rendre compte au Comité des secours publics et à la commission de secours » (1) . 32 Un membre présente plusieurs questions proposées par le tribunal du 5e arrondissement de Paris, et la Convention renvoie les propositions à son Comité de législation, pour faire un rapport avant de statuer (2). 33 Un secrétaire donne lecture d’une lettre de la Société de Rivesaltes (3) qui offre, en mémoire de sa régénération, une somme de 1205 liv. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Rivesaltes, 14 gerrn II] (5). « Citoyens représentans, La Société populaire de notre commune n’a cru pouvoir mieux consacrer les premières séances de sa régénération qu’en ouvrant une souscription en faveur de nos braves frères d’armes, mais la difficulté qu’elle a éprouvée à se procurer les objets qu’elle voulait leur envoyer, l’a décidée à arrêter que l’offrande patriotique n’en serait pas moins faite, en vous adressant 1205 livres, produit de cette souscription, pour être employées aux frais de la guerre. La Société saisit avec le plus vif empressement cette occasion favorable pour féliciter la Convention sur ses sublimes travaux et l’énergie républicaine qu’elle a déployée si à propos jusqu’ici pour déjouer les complots liberticides et les trames odieuses que les tyrans couronnés et les escrocs de la confiance publique n’ont cessé d’ourdir en suscitant toute sorte de tempêtes, pour que le vaisseau de la République n’entre dans le port; mais leurs efforts furent vains, leur espoir fut déçu en restant à son poste. (1) P.V., XXXVII, 64. Pas de minute. Décret n° 9064. Reproduit dans B*'1, 20 flor. (suppl1) ; Mon., XX, 423; J. Univ., n° 1629; Rép., n° 140; Débats, n° 596, p. 260; C. Eg., n» 629; M.U., XXXIX, 312; Ann. patr., n° 493; J. Univ., n° 1629; J. Paris, n° 495; J. Matin, 20 flor.; Audit, nat., n° 593; J. Perlet, n° 594; Mess, soir, n° 629; J. Lois, n° 588; J. Sans-Culottes, n° 448; Mention dans J. Fr., n° 593. (2) P.V., XXXVH, 66. J. Fr., n° 592. (3) Pyrénées-Orientales. (4) P.V., XXXVII, 66. (5) C 302, pl. 1084, p. 7. 160 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE qu’une mère ne sauroit être admise à disposer à son gré de l’état des enfans de son mari; » Approuve le refus fait par l’officier public de la commune de Paris, de recevoir une semblable déclaration; et décrète que l’acte de naissance énoncé dans celui fait par le commissaire de la section de Chalier, le 23 pluviôse, n° 85, sera rédigé sans faire mention de cette déclaration; et que si elle a été insérée sur le registre de la section, elle sera rayée (1). 31 Au nom du Comité des secours, un membre [BRIEZ] fait un rapport et la Convention rend le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, sur les moyens d’exécution, dans la commune de Paris, de la loi du 13 pluviôse dernier qui a ordonné la répartition d’une somme de dix millions, à titre de secours et de bienfaisance nationale, dans toutes les communes de la République, en attendant l’organisation définitive des établissemens d’hospices et des agences de secours publics; » Considérant qu’en exécution de l’article VIII du décret du 13 pluviôse, le conseil-général de chaque commune devoit procéder à la répartition et distribution des secours, et étoit tenu de la terminer entièrement dans le mois de l’envoi des fonds; » Considérant que les indigens de la commune de Paris ne doivent pas éprouver plus de retard que les citoyens des autres communes, et qu’il importe de lever tous les obstacles qui pourroient se rencontrer à cet égard dans l’exécution du décret du 13 pluviôse; » Décrète ce qui suit : Art. I. — Le conseil-général de la commune de Paris fera, dans les trois jours de la publication du présent décret, la répartition entre les 48 sections de la commune, des fonds mis à sa disposition par le ci-devant ministre de l’intérieur, pour sa portion dans les dix millions décrétés par la loi du 13 pluviôse dernier. Le conseil-général de la commune se concertera à cet effet avec les commissaires du Comité central de bienfaisance et les commissaires des quarante-huit sections, pour que la répartition se fasse en raison et par apperçu du nombre des indigens de chaque section. Art. II. — La distribution individuelle et totale des secours sera faite dans chaque section, dans le courant de la décade qui suivra la répartition générale entre les 48 sections. La distribution sera faite sur les bases prescrites par la loi du 28 juin 1793 (vieux style), ainsi que le porte le décret du 13 pluviôse. Art. III. — L’état des répartitions et distributions individuelles dans chaque section sera (1) P.V., XXXVII, 64. Minute de la main de Oudot (C 301, pl. 1071, p. 14). Décret n° 9063. Reproduit dans J. Sablier, n° 1306; Débats, n° 596, p. 265; M.U., XXXIX, 312; Ann. patr., n° 493; J. Mont., n° 13; J. Paris, n° 495; J. Matin, n° 685; C. Eg., n° 629; Feuille Rép., n° 310 ; J. Lois, n° 588; Rép., n° 140; Audit, nat., n° 593; J. Fr., n° 592. envoyé au conseil général de la commune, qui fera passer l’état général, avec ses observations, au Comité des secours publics de la Convention nationale et à la commission des secours, en conformité de l’article X du décret du 13 pluviôse. Art. IV. — L’inscription du présent décret au bulletin de correspondance tiendra lieu de promulgation; l’agent national de la commune de Paris est spécialement chargé de tenir la main à son exécution, et d’en rendre compte au Comité des secours publics et à la commission de secours » (1) . 32 Un membre présente plusieurs questions proposées par le tribunal du 5e arrondissement de Paris, et la Convention renvoie les propositions à son Comité de législation, pour faire un rapport avant de statuer (2). 33 Un secrétaire donne lecture d’une lettre de la Société de Rivesaltes (3) qui offre, en mémoire de sa régénération, une somme de 1205 liv. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Rivesaltes, 14 gerrn II] (5). « Citoyens représentans, La Société populaire de notre commune n’a cru pouvoir mieux consacrer les premières séances de sa régénération qu’en ouvrant une souscription en faveur de nos braves frères d’armes, mais la difficulté qu’elle a éprouvée à se procurer les objets qu’elle voulait leur envoyer, l’a décidée à arrêter que l’offrande patriotique n’en serait pas moins faite, en vous adressant 1205 livres, produit de cette souscription, pour être employées aux frais de la guerre. La Société saisit avec le plus vif empressement cette occasion favorable pour féliciter la Convention sur ses sublimes travaux et l’énergie républicaine qu’elle a déployée si à propos jusqu’ici pour déjouer les complots liberticides et les trames odieuses que les tyrans couronnés et les escrocs de la confiance publique n’ont cessé d’ourdir en suscitant toute sorte de tempêtes, pour que le vaisseau de la République n’entre dans le port; mais leurs efforts furent vains, leur espoir fut déçu en restant à son poste. (1) P.V., XXXVII, 64. Pas de minute. Décret n° 9064. Reproduit dans B*'1, 20 flor. (suppl1) ; Mon., XX, 423; J. Univ., n° 1629; Rép., n° 140; Débats, n° 596, p. 260; C. Eg., n» 629; M.U., XXXIX, 312; Ann. patr., n° 493; J. Univ., n° 1629; J. Paris, n° 495; J. Matin, 20 flor.; Audit, nat., n° 593; J. Perlet, n° 594; Mess, soir, n° 629; J. Lois, n° 588; J. Sans-Culottes, n° 448; Mention dans J. Fr., n° 593. (2) P.V., XXXVH, 66. J. Fr., n° 592. (3) Pyrénées-Orientales. (4) P.V., XXXVII, 66. (5) C 302, pl. 1084, p. 7. SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 MAI 1794) - Nos 34 A 38 161 Restez-y donc. Immortels montagnards, c’est là le vœu le plus prononcé de tous les bons citoyens; purgez le sol de la liberté de tous les traîtres qui l’infestent; que la République une et indivisible soit assise sur des bases immuables, et en achevant un si bel ouvrage vous aurez des droits imprescriptibles à la reconnaissance, non seulement de la génération présente à celle de la postérité la plus reculée. Vive la République, vive la Montagne. » Lambert (présid.), Besombes fils (secret.), Lebé (secret.). 34 Un membre annonce qu’il est porteur d’une lettre du citoyen Bonnefoy, ex-chanoine, à présent agent national de la commune de Thiers, par laquelle ce citoyen, quoique peu fortuné, offre à la patrie la remise de son traitement, qui est de 645 livres par an. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 35 Une lettre du district d’Abbeville annonce qu’il a été déposé au dépôt national de la mon-noie, 2 039 marcs 6 gros d’argenterie et galon, provenant des meubles du fanatisme, détruit dans ce district. Insertion au bulletin (2). Le district d’Abbeville, au département de la Somme, vient de déposer à la maison nationale de la monnaie, 2039 marcs, 6 onces, six gros, tant d’argenterie que galons et étoffes brochées d’or et d’argent, lequel envoi avec ceux précédemment faits forme un total de 4,000 environ, le tout provenant des églises du district d’Abbeville, que le fanatisme expirant a fait fermer (3) . Pilet (commissaire). 36 L’administration du district de Villefranche-sur-Saône prévient la Convention nationale qu’elle a vendu un bien d’émigré, estimé 31,154 liv., en 28 lots, 149,085 liv. (4). Les monstres qui vouloient déchirer la patrie [dit BESSON-DURIEUX], doivent bien souffrir de voir que nous nous coalisons, pour ainsi dire, pour acquérir ces biens. Ils ont beau faire, leurs projets seront anéantis tant que nos représen-tans resteront à leur poste (5) . (Applaudi.) (1) P.V., XXXVII, 66. Bin, 20 flor. (suppl‘); J. Sablier, n° 1306. (2) P.V., XXXVII, 67. Bin, 20 flor. (suppP); J. Sablier, n° 1306. (3) C 302, pl. 1096, p. 9. (4) P.V., XXXVII, 67. Bin, 19 flor.; M.U. XXXIX, 311; Feuille Rép., n° 311; J. Perlet, n° 595; Débats, n° 599, p. 297. (5) C. Eg., n° 629. 37 Celle de Nogent-le-Rotrou (1) annonce que ces biens, dans son ressort, se vendent communément le double de l’estimation (2). Estimés 234,540 liv. ils ont été vendus 474,830 liv. (3). Insertion au bulletin. 38 Le président annonce que des volontaires de l’armée du Nord demandent à être admis à la barre, pour offrir à la Convention les cinq drapeaux qu’ils ont pris à l’ennemi sur le champ de bataille. Les plus vifs applaudissements les accueillent (4) . Un secrétaire donne lecture dé la lettre suivante, datée du quartier général de Lille, le 16 floréal. [Le général de division, chef de l’état-major de l’A. du nord, aux cns membres du C. de S.P.] « Citoyens représentans, » Je vous envoie cinq drapeaux prix sur l’ennemi dans la journée du 10 de ce mois; ils vous seront remis par les braves qui les ont arrachés eux-mêmes des mains de nos féroces ennemis : ce sont les citoyens Pinchemaille, grenadier dans le 1er bataillon de la 29e demi-brigade; Jean-Baptiste Maurisot, sergent au 8° bataillon des fédérés; Antoine Guillon, volontaire; Me-nier, caporal au 2e bataillon des Basses-Alpes; et René Pinot, sergent au 3e bataillon de la 29e demi-brigade. » Ils n’ont demandé, pour toute récompense de leur bravoure, que la permission d’aller offrir eux-mêmes ces drapeaux aux représentans du peuple français, comme un témoignage de leur zèle et de leur dévouement à la patrie. » » La Convention n’apprendra pas sans intérêt qu’un brave chasseur du 5e régiment (Antoine Ardouin, natif de Montdidier, département de la Somme), qui lui-même a enlevé un de ces drapeaux, a refusé de le porter à Paris, préférant rester à son poste, pour chercher à en arracher un nouveau aux esclaves. » Un autre trait qui ne mérite pas moins d’être connu, est celui d’un sous-lieutenant du même régiment, nommé Allé, qui, tenant sur le champ de bataille un drapeau dont il venoit de s’emparer, le jetta dans le fossé pour charger sur une pièce de canon qu’il prit sur l’ennemi avec deux de ses camarades; il reçut dans cette affaire plusieurs blessures, pour lesquelles il est à l’hôpital à Lille. S. et F. » (La lecture de cette lettre a été souvent interrompue par des applaudissements.) (1) Eure-et-Loir. (2) P.V., XXXVII, 67. Bin, 19 flor. et 20 flor. (suppl4) . (3) Débats, n° 599, p. 297; C. Eg., n° 630; J. Perlet, n° 595. (4) Débats, n° 596, p. 261. SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 MAI 1794) - Nos 34 A 38 161 Restez-y donc. Immortels montagnards, c’est là le vœu le plus prononcé de tous les bons citoyens; purgez le sol de la liberté de tous les traîtres qui l’infestent; que la République une et indivisible soit assise sur des bases immuables, et en achevant un si bel ouvrage vous aurez des droits imprescriptibles à la reconnaissance, non seulement de la génération présente à celle de la postérité la plus reculée. Vive la République, vive la Montagne. » Lambert (présid.), Besombes fils (secret.), Lebé (secret.). 34 Un membre annonce qu’il est porteur d’une lettre du citoyen Bonnefoy, ex-chanoine, à présent agent national de la commune de Thiers, par laquelle ce citoyen, quoique peu fortuné, offre à la patrie la remise de son traitement, qui est de 645 livres par an. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 35 Une lettre du district d’Abbeville annonce qu’il a été déposé au dépôt national de la mon-noie, 2 039 marcs 6 gros d’argenterie et galon, provenant des meubles du fanatisme, détruit dans ce district. Insertion au bulletin (2). Le district d’Abbeville, au département de la Somme, vient de déposer à la maison nationale de la monnaie, 2039 marcs, 6 onces, six gros, tant d’argenterie que galons et étoffes brochées d’or et d’argent, lequel envoi avec ceux précédemment faits forme un total de 4,000 environ, le tout provenant des églises du district d’Abbeville, que le fanatisme expirant a fait fermer (3) . Pilet (commissaire). 36 L’administration du district de Villefranche-sur-Saône prévient la Convention nationale qu’elle a vendu un bien d’émigré, estimé 31,154 liv., en 28 lots, 149,085 liv. (4). Les monstres qui vouloient déchirer la patrie [dit BESSON-DURIEUX], doivent bien souffrir de voir que nous nous coalisons, pour ainsi dire, pour acquérir ces biens. Ils ont beau faire, leurs projets seront anéantis tant que nos représen-tans resteront à leur poste (5) . (Applaudi.) (1) P.V., XXXVII, 66. Bin, 20 flor. (suppl‘); J. Sablier, n° 1306. (2) P.V., XXXVII, 67. Bin, 20 flor. (suppP); J. Sablier, n° 1306. (3) C 302, pl. 1096, p. 9. (4) P.V., XXXVII, 67. Bin, 19 flor.; M.U. XXXIX, 311; Feuille Rép., n° 311; J. Perlet, n° 595; Débats, n° 599, p. 297. (5) C. Eg., n° 629. 37 Celle de Nogent-le-Rotrou (1) annonce que ces biens, dans son ressort, se vendent communément le double de l’estimation (2). Estimés 234,540 liv. ils ont été vendus 474,830 liv. (3). Insertion au bulletin. 38 Le président annonce que des volontaires de l’armée du Nord demandent à être admis à la barre, pour offrir à la Convention les cinq drapeaux qu’ils ont pris à l’ennemi sur le champ de bataille. Les plus vifs applaudissements les accueillent (4) . Un secrétaire donne lecture dé la lettre suivante, datée du quartier général de Lille, le 16 floréal. [Le général de division, chef de l’état-major de l’A. du nord, aux cns membres du C. de S.P.] « Citoyens représentans, » Je vous envoie cinq drapeaux prix sur l’ennemi dans la journée du 10 de ce mois; ils vous seront remis par les braves qui les ont arrachés eux-mêmes des mains de nos féroces ennemis : ce sont les citoyens Pinchemaille, grenadier dans le 1er bataillon de la 29e demi-brigade; Jean-Baptiste Maurisot, sergent au 8° bataillon des fédérés; Antoine Guillon, volontaire; Me-nier, caporal au 2e bataillon des Basses-Alpes; et René Pinot, sergent au 3e bataillon de la 29e demi-brigade. » Ils n’ont demandé, pour toute récompense de leur bravoure, que la permission d’aller offrir eux-mêmes ces drapeaux aux représentans du peuple français, comme un témoignage de leur zèle et de leur dévouement à la patrie. » » La Convention n’apprendra pas sans intérêt qu’un brave chasseur du 5e régiment (Antoine Ardouin, natif de Montdidier, département de la Somme), qui lui-même a enlevé un de ces drapeaux, a refusé de le porter à Paris, préférant rester à son poste, pour chercher à en arracher un nouveau aux esclaves. » Un autre trait qui ne mérite pas moins d’être connu, est celui d’un sous-lieutenant du même régiment, nommé Allé, qui, tenant sur le champ de bataille un drapeau dont il venoit de s’emparer, le jetta dans le fossé pour charger sur une pièce de canon qu’il prit sur l’ennemi avec deux de ses camarades; il reçut dans cette affaire plusieurs blessures, pour lesquelles il est à l’hôpital à Lille. S. et F. » (La lecture de cette lettre a été souvent interrompue par des applaudissements.) (1) Eure-et-Loir. (2) P.V., XXXVII, 67. Bin, 19 flor. et 20 flor. (suppl4) . (3) Débats, n° 599, p. 297; C. Eg., n° 630; J. Perlet, n° 595. (4) Débats, n° 596, p. 261.