396 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.1 ni?, qu’il avait pris un arrêté portant suspension de la distribution des lettres dans tous les quartiers de Paris. Vos comités sont d’avis que le service de la poste ne doit souffrir aucune interruption et que la distribution des lettres devait se faire comme à l’ordinaire. Vos comités ont été unanimes sur ce point; j’ajoute qu’il est important de prendre une prompte détermination sur cet objet. M. le Président. M. le ministre de l’intérieur demande à dire un mot à l’Assemblée. M. Delessart, ministre de l'intérieur. Je crois devoir observer à l’Assemblée que la distribution des lettres n’a pas été interrompue effectivement. L’arrêté du département de Paris n’a eu lieu que postérieurement à la distribution de ce jour, mais cette distribution a été provisoirement suspendue, et l’affaire a été référée aux comités des recherches et des rapports. Il s’agit donc de statuer si l’Assemblée juge à propos de confirmer cette suspension provisoire et de la rendre définitive, ou si elle ordonnera que le service des postes ne souffrira aucune altération. M. Ansoa. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée que le département a envoyé deux commissaires au comité, pour exprimer un vœu conforme à la proposition qui vous est soumise et pour demander que les lettres soient distribuées comme à l’ordinaire. (Aux voix! aux voix!) M. Leleu de La Ville-aux-Bois, rapporteur . Voici notre projet de décret : « Sur la connaissance donnée à l’Assemblée nationale d’un arrêté du département de Paris, qui, sur la motion d’une section, avait cru devoir ordonner que la distribution des lettres serait provisoirement suspendue, et que cet objet serait référé aux comités des recherches et des rapports, réunis ; « L’Assemblée nationale a décrété que le service de la poste aux lettres ne souffrirait aucune interruption. » (Ce décret est mis aux voix et adopté à l’unanimité.) M. le Président. La séance est suspendue pendant une heure. (La séance est suspendue à onze heures du soir ; elle est reprise à minuit.) M. Dauchy, ex-président , remplace M. de Menou au fauteuil. M. le Président. Messieurs, les commissaires que vous avez chargés de la rédaction du procès-verbal de cette séance, en ont rédigé la première partie jusqu’au moment où l’Assemblée a passé à l’ordre du jour. Je crois qu’il est utile de lire celte première partie-là, afin que, lorsque l’Assemblée l’aura adoptée, on puisse commencer l’impression. (Oui! oui!) M. Merle, secrétaire, donne lecture de ce procès-verbal, qui est interrompu par des murmures d’improbation. - Plusieurs membres présentent diverses observations sur ce procès-verbal et demandent qu’il soit renvoyé aux commissaires, pour être relu et corrigé par eux. (Ce renvoi est décrété.) M. Régnier, secrétaire. Messieurs, voici une lettre de M. Alexandre Sparre, commandant la 18e division de l’armée. Voulez-vous en entendre la lecture? (Oui! oui!) La voici : « Monsieur le Président, « Pénétré de la position où se trouve la nation, et ayant l’honneur de commander la 18e division de l’armée française, que l’Assemblée nationale me permette de lui témoigner mon dévouement, ainsi qu’à la chose publique , et qu’elle reçoive le serment que je lui fais d’être fidèle à tous ses décrets, et à ceux qu’elle fera. Je serais venu le prêter moi-même, si je n’étais retenu par la goutte qui me met dans l’impossibilité de pouvoir marcher; mais, pour lui prouver mon zèle, je vais me mettre dans une litière pour me rendre dans le commandement qu’elle m’a confié. (Vifs applaudissements.) « J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur, « Alexandre Sparre. « Paris, 21 juin 1791. » M. d’Elbhecq. Je demande l’insertion de cette lettre dans le procès-verbal. (L’insertion est décrétée.) M. le Président. J’invite les commissaires désignés pour la rédaction du procès-verbal à se rassembler dans leurs bureaux pour s’occuper des corrections ordonnées par l’Assemblée. . M. Prieur. Messieurs, il est essentiel que le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui parte demain dans tous les départements pour y maintenir la tranquillité publique et instruire les citoyens des mesures prises ,par l’Assemblée pour assurer la défense de l’État. M. Baudoin, sur le patriotisme duquel on peut compter, a lui-même conservé, pour cette nuit, 11 ouvriers qui doivent travailler sans relâche à l’impression de ce procès-verbal. Il n’est pas un bon citoyen qui ne doive désirer qu’il ne parte demain par la poste. Je demande donc que Ton fasse l’appel de MM. les commissaires qui doivent rédiger ce procès-verbal, afin qu’ils se retirent sur-le-champ pour procéder à cette rédaction, et que nous ayons ce procès-verbal avant 2 heures d’ici. (L’appel a lieu; quelques commissaires sont absents.) M. d’André. Si Monsieur Prieur veut s’adjoindre aux commissaires présents, le travail sera fait dans une demi-heure. M. Prieur. Si l’Assemblée veut m’honorer de cette marque de confiance, je réponds au moins de mon zèle. (Applaudissements.) (L’Assemblée désigne M. Prieur pour être adjoint au commissaire chargé de Ja rédaction du procès-verbal.) M. Pierre Dedelay (ci-devant Delley d'Agier.) Messieurs, je crois qu’il serait bon que nous prenions aès demain les mesures que nous avons prises à Versailles, c’est-à-dire qu’il y ait au moins 200 membres toutes les nuits, qui soient assemblés jusqu’à ce que la chose publique soit assurée. Si vous suspendez la séance, dès ce moment, daignez donc donner l’heure où vous vous rassemblerez.