254 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j SXre* 1TO3 A. Les représentants du peuple actuellement à Commune-Affranchie, aux représentants du peuple composant le comité de V examen des marchés, habillements, subsistances et charrois militaires de la Convention nationale à Paris (1). « Commune-Affranchie, le 28 brumaire, l'an II de la République une et indivisible. « Citoyens collègues, « Nous avons mis en état d’arrestation Dau-court, directeur des charrois de l’armée des Alpes, et nous l’envoyons devant vous pour que sa conduite soit examinée sévèrement et que vous décidiez en conséquence. « Vous verrez par les lettres nos 1 et 5 ci-jointes, que le payement des charrois a manqué. Le payeur Teste, que nous avions fait venir de Grenoble ici avec Daucourt, nous a paru moins coupable, et après l’avoir semoncé, surtout pour la profanation qu’il a faite du mot Insur¬ rection, nous l’avons renvoyé à son poste. « Daucourt nous a paru très coupable, parce qu’il a reçu des sommes du Trésor public dont il a disposé arbitrairement pour se rembourser lui -même de prétendues avances, ou pour rem¬ bourser une compagnie qui ne devait rien pré¬ lever que ses comptes n’eussent été rendus. « Daucourt avait en outre un mandat de nos prédécesseurs dont il n’a pas fait usage, ce qui prouve que ce n’est qu’avec de mauvaises intentions qu’il a laissé la caisse épuisée, et qu’il est responsable des désordres qui pou¬ vaient suivre, et qui, vu le mauvais choix, en général, des employés aux charrois, pouvaient avoir de funestes conséquences. « Les pièces nos 2, 3, 4 et 6 vous fourniront tous les éclaircissements que vous pourrez désirer, nous avons fait partir Moreau, ins¬ pecteur, pour Grenoble, afin que rien ne reste en souffrance. « Salut, amitié et fraternité. «Albittb; C culot d’Herbois. » B. Arrêté (2). Les représenkmts du peuple envoyés près V armée des Alpes et dans différents départements de la République. Après avoir fait traduire devant eux le citoyen d’Aucour ('«te/, directeur général des charrois de l’armée des Alpes, et l’avoir entendu sur les reproches graves qui lui ont été faits, dont les faits qui peuvent les appuyer sont envoyés au comité de surveillance des subsistances, habil¬ lements et charrois militaires de la Convention nationale, arrêtent qu’il sera conduit de bri¬ gade en brigade audit comité qui examinera ses opérations et décidera ultérieurement. {1} Archives nationales , carton Wi3Q5, dossier 364, pièce 38. (2) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 39. Enjoignent au commandant de la gendar¬ merie nationale de la Commune affranchie d’exécuter le présent arrêté. A Commune-Affranchie, le 27 brumaire, l’an II de la République française une et indi¬ visible. Fouché; Collot d’Hekbois. « En vertu de la présente, je requiers le citoyen commissaire des guerres de donner un ordre de route et d’y mentionner que l’étape sera four¬ nie à deux gendarmes, conformément à la loi. « Ville-Affranchie, le 1er frimaire, l’an II de la République une et indivisible. « Gran d m aïs on , commandant de la gendar¬ merie nationale, 14e division. » « En vertu de l’injonction ci-dessus, je requiers deux gendarmes d’en mettre à exé¬ cution les dispositions dans le plus bref délai. « Ville-Affranchie, duodi frimaire, lre décade, de l’an II de la Répubüque, une, indivisible et démocratique. « Boxnardel, capitaine de la gendarmerie de résidence à Ville-Affranchie. » « En vertu de l’ordre ci-dessus, et considé¬ rant la nécessité qu’il y a que le citoyen Dau¬ court, directeur des équipages des charrois de l’armée des Alpes, se rende dans le plus bref délai au comité de surveillance pour y donner les éclaircissements nécessaires, il partira sur-le-champ un gendarme pour le conduire à Chalon, lequel gendarme sera relevé de suite par un autre pour ne pas mettre de retard dans la con¬ duite. Invitons les officiers de gendarmerie, en leur absence les officiers municipaux, de veiller à l’exécution du présent. « Mâcon, le sextidi frimaire à cinq heures du soir, l’an II de la République, une et indi¬ visible. « Lavaur, lieutenant commandant à la suite de l'armée des Alpes. » « Nous soussigné, lieutenant-colonel de la 15e division de la gendarmerie nationale, ordon¬ nons à Étienne Cleau, gendarme de la brigade de Joncy, département de Saône-et-Loire, de con¬ tinuer jusqu’à Paris la conduite du citoyen Daucourt et d’en faire sûre garde et de me rendre compte de son arrivée à Paris. <( A Dijon, le 8 frimaire de l’an II de la Répu¬ blique française. « Bourdox. » C. N° 1. Lettre du caissier général des charrois militaires (1). « Le citoyen Teste, caissier général, repré¬ sente au citoyen Moreau, inspecteur général, qu’aujourd’hui 10 novembre (vieux style) le paiement à faire aux divers employés des char¬ rois militaires doit s’effectuer sans retard; que pour cet objet il n’y a aucuns fonds disponibles ; (1) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 41.